Communauté de communes du Haut-Périgord

La création de la communauté de communes du Haut-Périgord a été actée par l'arrêté préfectoral n^o 2013 147-004 du 27 mai 2013[1].

Effective le 1^er janvier 2014, elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Périgord vert granitique et de la communauté de communes des Villages du Haut-Périgord. Ce nouvel ensemble comprend onze communes, sur un territoire de 200,09 km².

Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Haut-Périgord fusionne avec la communauté de communes du Périgord vert nontronnais pour former la communauté de communes du Périgord Nontronnais[2]^,[3].

Elle regroupait onze communes :

La population municipale de la communauté de communes s'élève à 5 260 habitants au recensement de 2014.

À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : Soudat disposait d'un siège ; deux pour Bussière-Badil, Étouars, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Teyjat et Varaignes ; trois pour Busserolles, Champniers-et-Reilhac et Saint-Estèphe ; quatre pour Augignac et six pour Piégut-Pluviers, ce qui faisait un total de trente conseillers communautaires[5].

En 2016, les compétences harmonisées de la communauté de communes étaient les suivantes[1] :

• deux compétences étaient obligatoires :
  • l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, avec schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, plan local d'urbanisme (PLUI), carte communale et documents d'urbanisme ;
  • les actions de développement économique :
    • zones d'activités économiques d'intérêt communautaire,
    • soutien aux entreprises par :
      • des actions de développement économique,
      • le maintien, la création ou l'extension d'activités économiques et de services,
      • l'aménagement et l'entretien des équipements aptes à favoriser ce développement,
      • la mise en place d'une signalétique facilitant l'accès aux entreprises ;
      • prise en compte des manifestations fortes et pérennes ;
    • actions de développement touristique par :
      • la promotion, l'animation et l'accueil touristique,
      • les études, l'acquisition, l'aménagement ou la valorisation des sites touristiques et des lieux d'expositions,
      • l'aménagement et la gestion des sentiers de randonnées dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
      • la création, l'aménagement et l'entretien de l'itinéraire véloroute voie verte Charente Périgord, et de la Coulée d'Oc entre Charente et Haute Vienne, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d'art ;
    • développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et aménagement numérique ;
    • soutien à l'emploi par la participation à l'Espace économie emploi et à la Mission locale du Haut Périgord ;
• cinq compétences optionnelles avaient été retenues :
  • protection et mise en valeur de l'environnement par :
    • l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
    • l'étude, l'aménagement et la gestion des cours d'eau ;
  • action sociale d'intérêt communautaire par :
    • la prévention et la promotion de la santé,
    • la politique enfance/jeunesse/adolescence : relais d'assistantes maternelles, accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour adolescents, accueil de loisirs, gestion et organisation du temps périscolaire,
    • le centre intercommunal d'action sociale ;
  • équipements culturels, sportifs, et des enseignements préélémentaire et élémentaire ;
  • voirie :
    • création ou aménagement et entretien de la voirie,
    • aménagement de la « traverse principale » des bourgs centres et des agglomérations ;
  • politique du logement et du cadre de vie :
    • acquisition, réhabilitation, gestion, construction des logements dans les centres bourgs,
    • politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés,
    • opérations collectives relatives à l'habitat (OPAH-RR).