Communauté de communes Terres du Haut Berry

La communauté de communes Terres du Haut Berry est une communauté de communes française située dans le département du Cher et la région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Terres du Haut Berry
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Les Aix-d'Angillon
Communes 29
Président Bernard Rousseau (PS)
Date de création
Code SIREN 200066330
Démographie
Population 24 666 hab. (2014)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Superficie 649,74 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département du Cher
Liens
Site web terresduhautberry.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Hautes Terres en Haut Berry, Terroirs d'Angillon et Terres vives.

    Historique

    Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car Hautes Terres en Haut Berry et Terres vives ne dépassaient les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; le seuil est ajustable sous certaines conditions de densité mais avec un densité inférieure à 51,7 hab/km2, les structures avaient l'obligation de fusionner.

    C'est l'objectif de la prescription numéro 2 du schéma de réunir ces deux structures aux Terroirs d'Angillon pour former une communauté de communes proches de communauté d'agglomération Bourges Plus. Seuls quatre conseil municipaux émettront un avis défavorable.

    Les propositions de noms retenus pour la nouvelle communauté de communes étaient :

    • Terres du Haut Berry
    • Terroirs en Haut Berry
    • Cœur du Haut Berry
    • Terres Vives Haut Berry
    • Coteaux du Haut Berry.

    L’arrêté fixant le périmètre est signé le 10 mai 2016[2] confirmé le 14 octobre par l'arrété définitif[3]


    Le 1er janvier 2019, la commune d'Allouis, initialement membre de communauté de communes Cœur de Berry, adhère à la communauté de communes[4]

    Géographie

    Géographie physique

    Située au centre-nord du département du Cher, la communauté de communes Terres du Haut Berry regroupe 30 communes et présente une superficie de 685,3 km2[5].

    Carte de la communauté de communes Terres du Haut Berry au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Terres du Haut Berry. Composition en communes au [6].

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Les Aix-d'Angillon
    (siège)    		 18003 Angillonnais 14,68 1 903 (2018) 130
    Achères 18001 Achérois 12,75 377 (2018) 30
    Allogny 18004 Allognois 49,53 1 043 (2018) 21
    Aubinges 18016 Albingiens 10,97 397 (2018) 36
    Azy 18019 27,62 445 (2018) 16
    Brécy 18035 39,63 1 030 (2018) 26
    Fussy 18097 Fusséens 11,08 1 970 (2018) 178
    Henrichemont 18109 Henrichemontais 25,27 1 743 (2018) 69
    Humbligny 18111 20,86 186 (2018) 8,9
    La Chapelotte 18051 Castelpelotois 28,5 143 (2018) 5
    Menetou-Salon 18145 Monestrosaloniens 37,66 1 609 (2018) 43
    Montigny 18151 28,65 370 (2018) 13
    Morogues 18156 Moroguois 30,53 437 (2018) 14
    Moulins-sur-Yèvre 18158 15,33 853 (2018) 56
    Neuilly-en-Sancerre 18162 Neuillois 26,05 251 (2018) 9,6
    Neuvy-Deux-Clochers 18163 16,5 272 (2018) 16
    Parassy 18176 Parassiens 26,02 410 (2018) 16
    Pigny 18179 Pignaciens 8,08 980 (2018) 121
    Quantilly 18189 Quantillais 12,69 475 (2018) 37
    Rians 18194 Riansais 32,41 967 (2018) 30
    Saint-Céols 18202 Saint-Céolais 3,34 14 (2018) 4,2
    Saint-Éloy-de-Gy 18206 Gyacomois 31,2 1 538 (2018) 49
    Sainte-Solange 18235 Solangeois 31,85 1 129 (2018) 35
    Saint-Georges-sur-Moulon 18211 Moulonnais 9,43 690 (2018) 73
    Saint-Martin-d'Auxigny 18223 Martinois 24,08 2 415 (2018) 100
    Saint-Palais 18229 26,12 615 (2018) 24
    Soulangis 18253 13,76 487 (2018) 35
    Vasselay 18271 Vasselaysiens 20,21 1 474 (2018) 73
    Vignoux-sous-les-Aix 18280 Vignogillois 14,94 725 (2018) 49

    Administration

    Conseil communautaire

    Les 47 délégués sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[7]  :

    Nombre de déléguésCommunes
    4Fussy, Saint-Martin-d'Auxigny
    3Les Aix-d'Angillon, Henrichemont, Menetou-Salon, Saint-Éloy-de-Gy
    2Allogny, Rians, Sainte-Solange, Vasselay
    1Les autres communes

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    27 janvier 2017[8] En cours
    (au 9 août 2017)    		 Bernard Rousseau PS Maire de Pigny

    Compétences

    La communauté de commune adhère également à 6 syndicats mixtes

    • Berry numérique
    • Syndicat mixte Pays Sancerre-Sologne
    • Syndicat départemental d’Énergie du Cher
    • Syndicat mixte Développement du Pays de Bourges

    Notes et références
    1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
    2. Arrêté n°2016-1-0419 du 10 mai 2016 définissant le projet de périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des Terres Vives, Hautes Terres en Haut Berry et des Terroirs d'Angillon, p. 119
    3. AP n°016-1-1189 du 14 10 2016 portant fusion de la CDC Terres Vives Hautes Terres en Haut Berry et Terroirs d'Angillon dans le cadre du SDCI, p. 198
    4. « Arrêté préfectoral n° 2018-1-1471 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté de communes Terres du Haut Berry à la commune d’Allouis » [PDF], Préfecture de région du Centre (consulté le ), p. 19
    5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    6. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    7. Arrêté n° 2016-1-1559 du 16 décembre 2016 complétant l’arrêté n° 2016-1-1189 du 14 octobre 2016 portant fusion de la communauté de communes en Terres Vives, de la communauté de communes Hautes Terres en Haut Berry et de la communauté de communes les Terroirs d’Angillon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, p. 405
    8. Bernard Rousseau élu président de la communauté de communes Terres du haut Berry

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
    • Portail des intercommunalités de France
    • Portail du Berry
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.