Communauté de communes Perthois-Bocage et Der

La communauté de communes Perthois-Bocage et Der (CCPBD) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Marne créée le .

Communauté de communes
Perthois-Bocage et Der
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Forme communauté de communes
Siège Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Communes 25
Président Pascale Chevallot (PS)
Date de création
Code SIREN 200042992
Démographie
Population 5 663 hab. (2018)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 287,50 km2
Liens
Site web https://cc-perthoisbocageetder.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle regroupe 25 communes et environ 5 700 habitants.

    Historique

    Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012), la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1] visait trois objectifs :

    • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
    • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
    • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

    Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants. Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, répondant aux objectifs fixés par la loi, est arrêté le 19 décembre 2011. Il est mis en œuvre de 2012 à 2013.

    Dans ce cadre, la communauté de communes Perthois-Bocage et Der est créée par arrêté préfectoral du 17 avril 2013[2] et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014[3]. Son nom a été défini par le préfet par arrêté le 18 novembre 2013[4].

    Elle est issue de la fusion intervenue le 1er janvier 2014 de trois petites communautés de communes préexistantes :

    auxquelles se sont jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au sud-est du département de la Marne, entièrement dans l’arrondissement de Vitry-le-François. Son territoire a une superficie de 292,11 km2

    La communauté de communes est limitrophe dans le département de la Marne des communautés de communes de Saulx et Bruxenelle (au nord), Côtes de Champagne et Saulx (au nord) et de Vitry, Champagne et Der (de l’ouest au sud-ouest).

    La communauté de communes est également limitrophe des départements de l’Aube (au sud) et de la Haute-Marne (au sud-est et au nord-est). Huit communes du sud-est du département de la Marne n’en font pas partie et ont adhéré à la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, limitrophe de la communauté de communes (à l’est et au nord-est) mais dont le siège est dans le département de la Haute-Marne.

    Composition

    En 2021, l'intercommunalité regroupe les 25 communes suivantes[3]

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
    (siège)    		 51513 Bouzemontois 21,85 517 (2018) 24
    Arrigny 51016 Arrignyens 16,08 238 (2018) 15
    Brandonvillers 51080 Brandonissiens 11,69 187 (2018) 16
    Châtillon-sur-Broué 51135 Chatillonnais 6,63 77 (2018) 12
    Cloyes-sur-Marne 51156 Cloyens 6,29 127 (2018) 20
    Dompremy 51215 Dompremyats 3,65 136 (2018) 37
    Drosnay 51219 Dronayats 18,62 219 (2018) 12
    Écollemont 51223 Écollemontois 2,81 55 (2018) 20
    Écriennes 51224 Écriennois 6,36 172 (2018) 27
    Favresse 51246 Favressois 10,31 224 (2018) 22
    Giffaumont-Champaubert 51269 Giffaumontais 28,16 273 (2018) 9,7
    Gigny-Bussy 51270 Gignyats 22,45 233 (2018) 10
    Haussignémont 51284 Haussignémontais 2,78 295 (2018) 106
    Heiltz-le-Hutier 51288 10,84 233 (2018) 21
    Isle-sur-Marne 51300 5,47 96 (2018) 18
    Larzicourt 51316 Larzicourtois 16,86 277 (2018) 16
    Luxémont-et-Villotte 51334 Luxémontais-et-Villottiers 9,19 459 (2018) 50
    Matignicourt-Goncourt 51356 Matignicourtois 9,25 149 (2018) 16
    Moncetz-l'Abbaye 51373 Moncéens 6,95 93 (2018) 13
    Norrois 51406 Norroissiens 4,14 152 (2018) 37
    Orconte 51417 Orconiats 13,65 385 (2018) 28
    Outines 51419 Outinois 15,42 131 (2018) 8,5
    Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement 51277 17,35 272 (2018) 16
    Scrupt 51528 11,46 130 (2018) 11
    Thiéblemont-Farémont 51567 Thiéblemontois 9,25 533 (2018) 58

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    5 0834 7835 2155 3825 2985 5605 7035 662
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])



    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 23 rue Radet[3].

    Conseil communautaire

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison d'un délégué titulaire et un suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, et deux déléguées pour les deux communes qui comptent 500 habitants ou plus[6].

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil municipal renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 sa présidente, Pascale Chevallot, maire de Gigny-Bussy, et désigné ses vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Florence Loiselet, maire de Favresse et conseillère départementale, chargée des affaires scolaires et périscolaires ;
    2. Régis Bourgoin, maire de Larzicourt, chargé des travaux de voirie ;
    3. Danielle Guillemin, maire d'Haussignemont, cgargée de l'assainissement collectif ,
    4. Monique Caron, maire de Moncetz-l'Abbaye, chargée des affaires sociales, la MSAP, les Médiathèques, le suivi des chartes de solidarités (en lien avec la MSA)
    5. Jean-Louis Royer, maire de Cloyes-sur-Marne, chargé des relations avec les différents syndicats.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    30 janvier 2014[8] avril 2014 Gilles Gagneux UMP Maire de Luxémont-et-Villotte (2008 → )
    avril 2014[9] En cours
    (au 28 janvier 2021)    		 Pascale Chevallot PS Enseignante de collège
    Maire de Gigny-Bussy (2001 → )
    Réélue pour le mandat 2020-2026[10]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté : zones d’activités, actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques (ORAC ....), développement des activités de loisirs et du tourisme (Adhésion au Syndicat du Der en lieu et place des communes)
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, conventionnement avec d’autres collectivités pour l’accès à des déchetteries situées hors du territoire de la communauté de commune ; sentiers de randonnée reliant au moins deux communes membres ; démoustication de zones ciblées ; énergies renouvelables ; Aménagement hydraulique des rivières ;
    • Voirie communautaire d'intérêt communautaire
    • Équipements culturels et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :
    • Action sociale d’intérêt communautaire : contingent d’aide sociale ; maison pluridisciplinaire de santé ; maisons de services au public, cyberbase.
    • Assainissement collectif, contrôle des installations d'assainissement non-collectif...
    • Transports scolaires et périscolaires ; centres d’accueil périscolaires et extrascolaires ; service des écoles et des cantines
    • Service incendie : centre de secours contre l’incendie - Contribution au contingent du SDIS.
    • Création ou maintien et gestion d’agences postales intercommunales ;
    • Actions en faveur des personnes âgées et de la petite enfance ; portage de repas à domicile ; téléassistance pour les personnes âgées.
    • Actions liées au contrat éducatif local ;
    • Réseau d’animateurs socio-culturels en dehors des CLSH ;
    • Soutien aux associations ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire de la communauté de communes.
    • Création et gestion d’un crématorium et d’un site cinéraire.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Notes et références
    1. Loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
    2. « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5,‎ , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
    3. « CC Perthois-Bocage et Der (N° SIREN : 200042992) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 fixant le nom et le siège du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy et désignant le receveur de cette communauté de communes », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 32 (lire en ligne [PDF]).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communautés de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy à compter du 1er janvier 2014 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 11,‎ , p. 21 (lire en ligne [PDF]).
    7. « Les élus », La CCPBD, sur https://cc-perthoisbocageetder.fr (consulté le ).
    8. Corinne Lange, « Un président pour Bocage Perthois Der », L'Union,‎ (lire en ligne).
    9. Mathilde Escamilla, « Perthois, Bocage et Der se penche sur ses compétences : Perthois-Bocage et Der poursuit son installation. Alors qu’elle se prépare, ce soir, à parler budget et nouvelles compétences, nous avons fait le point sur les attributions qu’elle détient déjà », L'Union,‎ (lire en ligne).
    10. Marie Charrier, « Pascale Chevallot réélue à la présidence de Perthois Bocage et Der : Le bureau de la communauté de communes a été élu jeudi soir, mû par un souci manifeste de stabilité et porté par des élus d’expérience », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seule candidate, Madame le maire de Gigny-Bussy, à la tête de la plus petite intercommunalité de la Marne depuis 2014, a obtenu la confiance de 29 des 31 élus communautaires ».
    11. Article 4 des statuts de l'intercommunalité, document mentionné en Liens externes.
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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