Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure

La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure[1] est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Forcalquier
Communes 13
Président David Gehant (LR)
Date de création
Code SIREN 240400440
Démographie
Population 9 442 hab. (2013)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 309,43 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web forcalquier-lure.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Créée en 2002, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a démarré de manière effective au .

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le 21 avril 2011, prévoyait le maintien de la communauté de communes en l'état[2].

    La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure comptait 9 317 habitants en 2012[3] ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI, présenté le , maintient à nouveau ce périmètre en l'état[4] ; ce pôle est acté sans vote à l'issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , précédant l'adoption du SDCI le [5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'appuie « sur les contreforts sud de la montagne de Lure », « surplombe le val de Durance et regarde le Luberon dans ses terminaisons bas-alpines[Off 1] ».

    La ville siège, sous-préfecture, est reliée à Manosque et au val de Durance par la route départementale 4100 (ancienne route nationale 100) et l'autoroute A51.

    Composition

    La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Forcalquier
    (siège)    		 04088 Forcalquiérens 42,76 5 069 (2018) 119
    Cruis 04065 Crussiens 36,47 641 (2018) 18
    Fontienne 04087 Fontiennois 8,18 130 (2018) 16
    Lardiers 04101 Lardiérans 30,08 133 (2018) 4,4
    Limans 04104 Limanais 20,97 380 (2018) 18
    Lurs 04106 Lursiens 22,48 381 (2018) 17
    Montlaux 04130 Moularins 19,75 199 (2018) 10
    Niozelles 04138 Niozellens 10,47 278 (2018) 27
    Ongles 04141 Onglois 31,46 367 (2018) 12
    Pierrerue 04151 Pierreruriens 10,86 506 (2018) 47
    Revest-Saint-Martin 04164 Revestois 7,56 87 (2018) 12
    Saint-Étienne-les-Orgues 04178 Stéphanois 48,42 1 320 (2018) 27
    Sigonce 04206 Sigonçois 19,97 425 (2018) 21

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    5 1605 4846 2767 4618 0189 1239 442
    (Source : Insee, limites administratives au [6].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Forcalquier.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[Off 2] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    13Forcalquier
    3Saint-Étienne-les-Orgues
    2Cruis, Fontienne, Lardiers, Limans, Lurs, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce

    Président
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2008 2014 Christophe Castaner PS Maire de Forcalquier
    2014 avril 2016[7] Pierre Garcin[Off 3] PS Conseiller municipal de Forcalquier
    avril 2016 juin 2017 Christophe Castaner[Off 3]   Maire de Forcalquier
    député des Alpes-de-Haute-Provence
    juillet 2017 Arnaud Boutet[8] DVG Maire de Limans
    En cours David Gehant[9] LR Maire de Forcalquier
    Les données manquantes sont à compléter.

    2017-2020

    Le conseil communautaire de Juillet 2017 a élu son président, Arnaud Boutet, maire de Limans qui succède ainsi à Christophe Castaner (Maire de Forcalquier et Député des Alpes-de-Haute-Provence), et désigné cinq vice-présidents[Off 2],[Off 3] :

    1. Khaled Benferhat (élu à Saint-Étienne-les-Orgues), délégué à l'animation territoriale ;
    2. Maryse Blanc (élue à Ongles), déléguée à la qualité de vie et la vie des communes ;
    3. André Berger (élu à Forcalquier), délégué au tourisme et à l'économie ;
    4. Nadine Curnier (élue à Revest Saint Martin), déléguée à la communication ;
    5. Christiane Carle (élue à Forcalquier), déléguée à l'aménagement du territoire.

    Tous ces élus, à l'exception de celui élu à Lurs, sont membres du bureau communautaire.

    Arnaud Boutet, succède à Christophe Castaner et Pierre Garcin [Off 3].

    Compétences

    La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres des compétences dans les domaines suivants[Off 4] :

    • développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique ; actions) ;
    • aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, plans locaux d'urbanisme, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières, transports scolaires et organisation des transports non urbains ;
    • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, assainissement collectif et non collectif ;
    • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ; activités culturelles, socio-culturelles et sportives ;
    • création, aménagement et entretien de la voirie ;
    • logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
    • action sociale ;
    • soutien aux organismes et associations ;
    • conseils aux communes.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, la bonification de la dotation globale de fonctionnement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Total des produits de fonctionnement : 1 476 000 €, soit 2 388 € par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 403 000 €, soit 652 € par habitant
    • Endettement : 854 000 €, soit 1 382 € par habitant[10].

    Notes et références
    • Site officiel :
    1. « La communauté de communes » (consulté le ).
    2. « Membres du bureau et du Conseil » (consulté le ).
    3. « Compte rendu du conseil communautaire no2/2014 du 11 avril 2014 » [PDF] (consulté le ).
    4. « Les compétences de la communauté de communes » (consulté le ).
    • Autres sources :
    1. [PDF] Statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Visés par arrêté préfectoral des Alpes de Haute Provence n°2007-121 en date du 24 janvier 2007
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure (240400440) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
    4. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    5. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure (240400440) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
    7. Alpes : Christophe Castaner reprend les commandes de l'interco
    8. « Communauté de communes Pays de Forcalquier : Castaner cède sa place », La Provence, 28 juillet 2017.
    9. « David Gehant élu président de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure  », La Provence, 17 juillet 2020.
    10. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Forcalquier Mont de Lure et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Forcalquier Mont de Lure

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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