Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

La communauté de communes Eure-Madrie-Seine est une ancienne communauté de communes française située dans le nord-est du département de l'Eure, en Normandie. Elle regroupe dix-sept communes autour du Val d'Hazey, pour un total de 29 523 habitants en 2017[1]. Ces communes se répartissent sur le plateau de Madrie ainsi que dans les vallées de la Seine et de l'Eure.

Siège de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, le château de Tournebut

Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté de communes
Siège Le Val d'Hazey
Communes 17
Président Catherine Meulien (PS)
Budget 33 139 000 €
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242700623
Démographie
Population 29 001 hab. (2015)
Densité 152 hab./km2
Géographie
Superficie 190,89 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.cc-euremadrieseine.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Depuis le 1er décembre 2002, date de sa création, la CCEMS a connu la fusion, entre 2016 et 2017, de plusieurs de ses communes en trois communes nouvelles : Le Val d'Hazey, Clef Vallée d'Eure et Les Trois Lacs.

    En avril 2017, un point d'avancement du projet de fusion de la CCEMS et de la communauté d'agglomération Seine-Eure voisine fait l'objet d'une communication dans le Mag, publication périodique, résultat d'une réflexion des élus entreprise dès le 8 mars 2016. L'objectif serait une fusion opérationnelle des deux EPCI au 1er janvier 2019.

    En juin 2017, le conseil municipal de Saint-Aubin-sur-Gaillon choisit de quitter la CCEMS et de rallier la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération [2].

    Le 4 avril 2018, le conseil d'État annule les deux arrêtés du préfet de l'Eure portant sur la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon et la décision du tribunal administratif de Rouen portant dans le même sens[3]. Le même jour, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon rejoint de nouveau la communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

    Les 21 septembre et 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen annule sur la forme et sur le fond les arrêtés du préfet de l'Eure[Lesquels ?] et demande[Quoi ?] au préfet d'engager la fusion de la CCEMS avec la CASE sous trente jours[réf. nécessaire].

    Le , la CCEMS intègre la communauté d'agglomération Seine-Eure[4].

    Fonctionnement

    La communauté de communes Eure-Madrie-Seine était administrée par un conseil communautaire présidé par Catherine Meulien depuis le 24 septembre 2015.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1er décembre 2002 11 septembre 2015
    (décès)    		 Jean-Luc Recher DVG Instituteur retraité,
    maire d'Aubevoye,
    conseiller départemental du canton de Gaillon
    24 septembre 2015 31 août 2019 Catherine Meulien[5] PS Infirmière
    Adjointe au maire de Saint-Pierre-de-Bailleul
    Conseillère départementale du canton de Gaillon

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le centre-est du département de l'Eure, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine regroupe 17 communes et s'étend sur 190,9 km2[6].

    Carte de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine au .

    Composition

    Elle regroupait 17 communes [1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Val d'Hazey
    (siège)    		 27022 14,37 5 451 (2018) 379
    Ailly 27005 Aillytiens 15,55 1 164 (2018) 75
    Autheuil-Authouillet 27025 Altoliens 11,66 958 (2018) 82
    Cailly-sur-Eure 27124 Calliaciens 3,33 216 (2018) 65
    Champenard 27142 Champenardais 2,32 276 (2018) 119
    Clef Vallée d'Eure 27191 25,59 2 517 (2018) 98
    Courcelles-sur-Seine 27180 Courcellois 5,47 2 068 (2018) 378
    Fontaine-Bellenger 27249 Bérengeois 4,96 1 151 (2018) 232
    Gaillon 27275 Gaillonnais 10,19 6 892 (2018) 676
    Heudreville-sur-Eure 27335 Heudrevillais 14,15 1 062 (2018) 75
    Les Trois Lacs 27058 36,53 1 780 (2018) 49
    Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517 Saint-Aubinois 19,46 2 048 (2018) 105
    Saint-Étienne-sous-Bailleul 27539 4,34 384 (2018) 88
    Saint-Julien-de-la-Liègue 27553 4,67 417 (2018) 89
    Saint-Pierre-de-Bailleul 27589 Saint-Bailleulais 6,34 960 (2018) 151
    Saint-Pierre-la-Garenne 27599 7,64 910 (2018) 119
    Villers-sur-le-Roule 27691 Villersois 4,32 862 (2018) 200

    Démographie
    Évolution démographique
    1975 1982 1990 1999 2009 2010 2013 2016 2017
    15 36719 21522 87924 30526 63328 07429 97529 71229 523
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[7])

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. La base de données BANATIC fournit un chiffre de dix-sept communes pour 29 523 habitants au 1er janvier 2017
      2. Cette information sera validée lorsque l'autorité de tutelle compétente aura acté la mesure.
      3. « Le Conseil d’État rejette le rattachement de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine Normandie agglomération », sur Paris-Normandie (consulté le ).
      4. Un budget CASE à revoter en mai 2019.
      5. « Catherine Meulien, l’indépendante », sur Paris-Normandie (consulté le ).
      6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      7. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Eure-Madrie-Seine (242700623)., sur le site de l'Insee (consulté le 15 octobre 2018)
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