Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

La communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Chabris
Communes 10
Président Philippe Jourdain (LR)
Budget 10 760 040 € (2018)
Date de création
Code SIREN 243600202
Démographie
Population 6 223 hab. (2018)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 249,60 km2
Localisation

Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.chabris-bazelle.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique
    • 1975[3] : création du SIVOM du Pays de Bazelle.
    • [2] : création de la communauté de communes du Pays de Bazelle.
    • [3] : l’assemblée communautaire a souhaité modifier sa dénomination afin d’affirmer sa position géographique.
    • [3] : la communauté de communes devient « Chabris – Pays de Bazelle ».
    • [4] : création de la commune nouvelle de Val-Fouzon, à la suite du regroupement des communes de Parpeçay, Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 249,60 km2[5].

    Elle s'étend sur 10[2],[6] communes du canton de Valençay.

    Carte de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle. Composition en communes au [Note 1].

    La communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Chabris
    (siège)    		 36034 Chabriots 41,22 2 759 (2018) 67
    Anjouin 36004 Anjouinais 28,91 327 (2018) 11
    Bagneux 36011 Bagneuzéens 25,3 174 (2018) 6,9
    Dun-le-Poëlier 36068 Dunois 22,56 424 (2018) 19
    Menetou-sur-Nahon 36115 Menetousiens 6,98 123 (2018) 18
    Orville 36147 Orvillois 9,35 138 (2018) 15
    Poulaines 36162 Poulignots 46,32 835 (2018) 18
    Saint-Christophe-en-Bazelle 36185 Bazellais 13,94 368 (2018) 26
    Sembleçay 36217 Sembleçéens 8,08 99 (2018) 12
    Val-Fouzon 36229 46,9 976 (2018) 21

    Démographie
    1992 1999 2006 2012 2017 - -
    6 224[7]6 182[7]6 393[8]6 425[9]6 258[10]--
    1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Chabris, 8 place Albert Boivin[2],[11].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[12] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    1Anjouin · Bagneux · Menetou-sur-Nahon · Orville · Saint-Christophe-en-Bazelle · Sembleçay
    2Dun-le-Poëlier
    3Poulaines
    5Val-Fouzon
    11Chabris

    Présidence

    Le conseil communautaire du a élu son président, Philippe Jourdain (commission développement économique) et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :

    1. Pierre Faucher (commission immobilier communautaire) ;
    2. Mireille Duvoux (commission finances et ressources humaines) ;
    3. Jean-Luc Prevost (commission voirie communautaire et ouvrages d'art) ;
    4. Jean Bonnin (commission environnement et aménagement de l'espace) ;
    5. Charles Gibault (commission communication et tourisme).

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[12],[13],[14].

    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Serge Pinault[Note 2],[15] UMP Maire de Chabris
    Mireille Duvoux[16] UMP Maire de Chabris
    En cours Philippe Jourdain[14] UMP-LR Maire de Parpeçay puis Val-Fouzon

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences[17],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

    • l'aménagement de l’espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
    • les zones d’aménagement concerté à vocation économique ou touristique ;
    • la constitution de réserves foncières permettant le développement économique ou touristique ;
    • la création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale ;
    • l'aide aux entreprises et interventions pour le maintien du dernier commerce par type d’activité et par commune en favorisant * l’implantation des « multiservices » ;
    • la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation touristique répondant aux critères de surface ou d’hébergement suivants : minimum 5 hectares ou 100 lits, à l’exclusion des campings, gîtes et HLL ;
    • l'attribution d’aides aux associations qui conduisent dans le cadre de conventions avec la communauté de communes des actions en faveur du développement économique ou de la promotion touristique, (foires commerciales, conception et organisation d’expositions à caractère intercommunal), ou des études de développement économique ;
    • la réalisation des infrastructures des réseaux de télécommunication à haut débit ;
    • la création et gestion d’espaces multimédia ;
    • l'adhésion à une mission locale (MILO) et soutien des actions mises en œuvre par cette structure ;
    • la construction de voies nouvelles, travaux d’investissement et d’entretien sur les voies existantes ;
    • la construction, aménagement, entretien et gestion de la piscine de Chabris ;
    • la création, l’extension et l’entretien des locaux scolaires existant sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion du service des écoles ;
    • la construction, l’entretien, et le fonctionnement de l’immobilier péri-scolaire existant (centres de loisirs, garderies, cantines) sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion de la gestion des services qu’abritent ces structures ;
    • la protection et la mise en valeur de l’environnement : collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et/ou assimilés ;
    • la gestion de la déchetterie cantonale ;
    • la gestion des serres intercommunales ;
    • l'animation du site Natura 2000 « plateaux de Chabris / La Chapelle Montmartin ».

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

    L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

    Budgets[Note 3]
    2013[18] 2013[19] 2015[20] 2016[21] 2017[22] 2018[23]
    Budgets
    fonctionnement    		 4 674 069 € 5 302 352 € 5 459 459 € 5 124 375 € 4 900 000 € 5 743 240 €
    Budgets
    investissement    		 7 006 484 € 5 879 717 € 6 417 881 € 6 874 195 € 6 000 000 € 5 016 800 €
    Budgets
    total    		 11 680 553 € 11 182 069 € 11 877 340 € 11 998 570 € 10 900 000 € 10 760 040 €

    Identité visuelle

    Logos successifs de la communauté de communes.

    • Le logo de 1992 à 2016.
    • Le logo à partir de 2017.

    Notes et références

    Notes
    1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    2. Décédé pendant son mandat.
    3. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et le « budget Ordures Ménagères ».

    Références
    1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
    2. « Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
    3. « L'Intercommunalité : Mode d'emploi ! », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, (consulté le ).
    5. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    6. « Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    7. « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    8. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    9. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    10. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    11. « Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
    12. « Les élus », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    13. « Les Commissions », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    14. « Conseil de communauté : Philippe Jourdain président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Maire pendant trente ans Serge Pinault est décédé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. « Mireille Duvoux succède à Serge Pinault », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. « Les Compétences », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    18. « Le Mag' - Décembre 2013 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    19. « Le Mag' - Décembre 2014 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    20. « Le Mag' - Décembre 2015 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    21. « Rapport d'activités : Année 2016 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    22. « Le Mag' - Décembre 2017 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
    23. « Le Mag' - Décembre 2018 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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