Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

La communauté d'agglomération du Pays de Grasse est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Alpes-Maritimes, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a été créée le 1er janvier 2014.

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Grasse
Communes 23
Président Jérôme Viaud (LR)
Budget 14 000 000 € (2019)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200039857
Démographie
Population 100 188 hab. (2018)
Densité 205 hab./km2
Géographie
Superficie 489,90 km2
Localisation

Situation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web www.paysdegrasse.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté d'agglomération du Pays de Grasse a été constituée le 1er janvier 2014. Elle est issue de la fusion entre le Pôle Azur Provence, la communauté de communes des Terres de Siagne et la communauté de communes des Monts d'Azur (sans les communes d'Aiglun et de Sallagriffon qui ont rejoint la communauté de communes des Alpes d'Azur)[1].

    Territoire communautaire

    Composition

    Elle est composée des vingt-trois communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Grasse
    (siège)    		 06069 Grassois 44,44 48 865 (2018) 1 100
    Amirat 06002 Amiratois 12,95 60 (2018) 4,6
    Andon 06003 Andonnais 54,3 650 (2018) 12
    Auribeau-sur-Siagne 06007 Auribélois 5,48 3 224 (2018) 588
    Briançonnet 06024 Briançonnois 24,32 219 (2018) 9
    Cabris 06026 Cabriens 5,43 1 352 (2018) 249
    Caille 06028 Caillois 16,96 416 (2018) 25
    Collongues 06045 Collonguois 10,78 75 (2018) 7
    Escragnolles 06058 Escragnollois 25,48 610 (2018) 24
    Gars 06063 Garcinois 15,57 72 (2018) 4,6
    Le Mas 06081 Massois 32,15 136 (2018) 4,2
    Mouans-Sartoux 06084 Mouansois 13,52 9 911 (2018) 733
    Les Mujouls 06087 Mujoulois 14,55 48 (2018) 3,3
    Pégomas 06090 Pégomassois 11,28 7 992 (2018) 709
    Peymeinade 06095 Peymeinadois 9,76 8 173 (2018) 837
    La Roquette-sur-Siagne 06108 Roquettans 6,31 5 387 (2018) 854
    Saint-Auban 06116 Saint-Aubanais 42,54 216 (2018) 5,1
    Saint-Cézaire-sur-Siagne 06118 Saint-Cézariens 30,02 3 905 (2018) 130
    Saint-Vallier-de-Thiey 06130 Vallerois 50,68 3 597 (2018) 71
    Séranon 06134 Séranonnais 23,28 545 (2018) 23
    Spéracèdes 06137 Spéracèdois 3,46 1 213 (2018) 351
    Le Tignet 06140 Tignetans 11,26 3 063 (2018) 272
    Valderoure 06154 Valderourois 25,34 459 (2018) 18

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    44 13651 87161 79276 03985 52899 595101 616100 188
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Grasse[4].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 71 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Nombre de conseillersCommunes
    29Grasse
    6Mouans-Sartoux
    5Pégomas, Peymeinade
    3La Roquette-sur-Siagne, Saint-Cézaire-sur-Siagne
    2Auribeau-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Tignet
    1 (+1 suppléant)les autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 mars 2014 Jean-Pierre Leleux UMP Maire de Grasse (1995 → 2014)
    avril 2014 En cours
    (au 17 juillet 2020)    		 Jérôme Viaud[6],[7] LR Maire de Grasse (2014 → )

    Compétences

    Le nombre de compétences mises en commune est de 35[4]. Les communes membres sont intégrées dans le Périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT’Ouest acté par Arrêté préfectoral le 23 mai 2007[8].

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

    Projets et réalisations

    Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

    Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[9] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

    L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[10], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique[11].

    La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"[12] du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" (en gras les 19 communes membres de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière)[Note 1].

    • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
    • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
    • Le gestion équilibrée et durable de la ressource,
    • La préservation de la qualité des eaux,
    • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

    Notes et références

    Notes
    1. Liste des cinq communes du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" :
      • Andon ;
      • Caille ;
      • Saint-Auban ;
      • Séranon ;
      • Valderoure.

    Références
    1. « Agglo du Pays de Grasse: ce qui va se passer en 2014 », Nice-Matin, 16 décembre 2013.
    2. « Composition de la CA du Pays de Grasse (200039857). », sur Insee (consulté le )
    3. « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Grasse (200039857). », sur Insee, (consulté le )
    4. « Fiche signalétique - CA du Pays de Grasse (N° SIREN : 200039857). », sur Banatic, (consulté le )
    5. « Les élus du Conseil de communauté. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    6. « Jérôme Viaud élu président de l'agglo du Pays de Grasse. », sur Nice-Matin, (consulté le )
    7. « Sans surprise, Jérôme Viaud (re)prend la tête de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse. », sur Nice-Matin, (consulté le )
    8. Périmètre du SCoT’Ouest
    9. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
    10. L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 p. 57-67
    11. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
    12. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral n°2014286-002 du 13-10-2014

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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