Communauté d'agglomération Tulle Agglo

La communauté d'agglomération Tulle Agglo est une communauté d'agglomération française, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, située dans le département de la Corrèze, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle a succédé le à la communauté de communes Tulle et Cœur de Corrèze.

Tulle Agglo
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Corrèze
Siège Tulle
Communes 43
Président Michel Breuilh (PS)
Date de création
Code SIREN 241927201
Démographie
Population 44 544 hab. (2018)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Superficie 868,10 km2
Localisation

Localisation en Corrèze.
Liens
Site web tulleagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Tulle est fondée le 16 décembre 1993, par 12 communes souhaitant œuvrer ensemble à une échelle plus cohérente. Cette ambition fait suite aux travaux sur le document d'urbanisme, le Schéma Directeur du Pays de Tulle. Élaboré sur 28 communes, il visait à anticiper l'arrivée de l'autoroute A89. François Hollande est le premier président de cet EPCI corrézien qui possède 5 compétences : Aménagement de l'espace, Développement économique (zones d'activités), Protection de

    Frise - Histoire de la Communauté d'Agglomération Tulle Agglo

    l'environnement (Sentiers pédestres), Logement (aires d'accueil des gens du voyage) et Promotion touristique.

    La Communauté s'élargit progressivement :

    En 1996, 12 communes supplémentaires adhèrent à l’EPCI.

    De 2001 à 2004, 12 autres communes rejoignent la Communauté qui compte alors 36 communes membres.

    En 2006, la Communauté de Communes du Pays de Tulle devient la Communauté de communes Tulle et Cœur de Corrèze.

    Le 1er  janvier 2012, la Communauté de communes Tulle et Cœur de Corrèze se transforme et devient la communauté d'agglomération Tulle agglo. Elle intègre la commune de Gimel les Cascades et elle est composée de 37 communes.

    Le , la Communauté comprend 45 communes à la suite de l'arrivée de huit nouvelles communes issues de 3 anciennes intercommunalités[1] :

    Le , Laguenne et Saint-Bonnet-Avalouze fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Laguenne-sur-Avalouze[2] et Lagarde-Enval et Marc-la-Tour fusionnent également pour constituer la commune nouvelle de Lagarde-Marc-la-Tour[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération Tulle agglo est située au cœur du département de la Corrèze à proximité de l'agglomération de Brive. Elle se situe à près de 30 min de Brive, 30 min d'Egletons et près d'une heure de Limoges.

    Tulle regroupe à elle seule le tiers des habitants du territoire communautaire. Préfecture du département de la Corrèze, elle est la troisième ville du Limousin, derrière Limoges et Brive.

    La communauté d'agglomération Tulle agglo se situe au sud du Limousin et se déploie entre 160 m et 640 m d'altitude. Du nord-est au sud-ouest, le territoire communautaire est traversé par la vallée de la Corrèze. Ainsi la communauté d'agglomération se structure autour de vallées constituant des axes de communication et de peuplement.

    Les 43 communes sont toutes à proximité des réseaux autoroutiers A20 et A89 offrant ainsi, une bonne accessibilité régionale et interrégionale : liaisons avec Bordeaux et Clermont Ferrand et Lyon sur l'axe Est/ouest et Limoges et Toulouse sur l'axe Nord/Sud. L'A89 traverse le territoire de part en part et comporte trois sorties : St Germain les Vergnes, Tulle Nord et Tulle Est. Les RD1089 et 1120 permettent un maillage efficace du territoire.

    La communauté d'agglomération est aussi à proximité des dessertes aériennes : aéroport de Brive Vallée de la Dordogne à 40 minutes (49 km), aéroport de Limoges à 1 h (90 km), aéroport de Clermont Ferrand à 1 h 45 min (144 km) et aéroport de Toulouse 2 h 20 min (235 km).

    Le territoire offre aussi des dessertes ferroviaires nationales avec la ligne Paris/Toulouse par la gare de Brive ou d'Uzerche. De même, la gare Tulle se situe sur la ligne Bordeaux-Lyon. Les services routiers et ferroviaires du Express Régional (TER) gérés par la région Limousin assurent les transports collectifs régionaux. Il existe deux lignes TER qui desservent le territoire : la ligne 7 « Limoges-Uzerche-Tulle » et la ligne 11 « Clermont-Ussel-Tulle-Brive ». C'est en 2010, dans le cadre du Plan Rail Limousin que la ligne TER entre Brive et Tulle est modernisée avec une forte augmentation du cadencement[4].

    La plus grande majorité des logements se situe en zone urbaine, mais le nombre de logements a augmenté plus rapidement hors zone urbaine (trois fois plus) que dans l'unité urbaine.

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération Tulle Agglo. Composition en communes au [5].

    Au , la communauté d'agglomération comprend les 43 communes suivantes[6] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Tulle
    (siège)
    19272 Tullistes 24,44 14 705 (2018) 602
    Les Angles-sur-Corrèze 19009 4,73 115 (2018) 24
    Bar 19016 Barois 20,82 304 (2018) 15
    Beaumont 19020 10,9 112 (2018) 10
    Chamboulive 19037 Chamboulivois 46,8 1 195 (2018) 26
    Chameyrat 19038 Chameyracois 18,95 1 529 (2018) 81
    Champagnac-la-Prune 19040 13,27 159 (2018) 12
    Chanac-les-Mines 19041 13,26 460 (2018) 35
    Chanteix 19042 Chanteixois 19,47 619 (2018) 32
    Le Chastang 19048 Chastandous 7,87 360 (2018) 46
    Clergoux 19056 Clergousiens 16,11 408 (2018) 25
    Cornil 19061 Cornilois 19,66 1 311 (2018) 67
    Corrèze 19062 Corrézois 34,16 1 132 (2018) 33
    Espagnac 19075 Espagnacois 23,63 379 (2018) 16
    Eyrein 19081 Eyreinais 26,39 503 (2018) 19
    Favars 19082 Favarois 11,88 1 087 (2018) 91
    Gimel-les-Cascades 19085 Gimelois 20,86 797 (2018) 38
    Gros-Chastang 19089 Gros-Chastagniers 13,37 184 (2018) 14
    Gumond 19090 Gumontois 9,87 95 (2018) 9,6
    La Roche-Canillac 19174 3,02 135 (2018) 45
    Ladignac-sur-Rondelles 19096 10,18 407 (2018) 40
    Lagarde-Marc-la-Tour 19098 28,14 977 (2018) 35
    Lagraulière 19100 30,75 1 096 (2018) 36
    Laguenne-sur-Avalouze 19101 12,15 1 546 (2018) 127
    Le Lonzac 19118 Lonzacois 35,97 807 (2018) 22
    Naves 19146 35,93 2 314 (2018) 64
    Orliac-de-Bar 19155 14,97 273 (2018) 18
    Pandrignes 19158 Pandrignois 8,45 168 (2018) 20
    Pierrefitte 19166 Pétrafictains 10,01 93 (2018) 9,3
    Saint-Augustin 19181 29,31 421 (2018) 14
    Saint-Clément 19194 26,56 1 321 (2018) 50
    Sainte-Fortunade 19203 Fortunadais 38,31 1 779 (2018) 46
    Saint-Germain-les-Vergnes 19207 19,15 1 123 (2018) 59
    Saint-Hilaire-Peyroux 19211 Saint-Hilairiens 18,89 990 (2018) 52
    Saint-Jal 19213 Saint-Jalois 26,55 625 (2018) 24
    Saint-Martial-de-Gimel 19220 Martialais 24,04 484 (2018) 20
    Saint-Mexant 19227 18,64 1 313 (2018) 70
    Saint-Pardoux-la-Croisille 19231 16,36 178 (2018) 11
    Saint-Paul 19235 Pauliniens 14,1 228 (2018) 16
    Saint-Priest-de-Gimel 19236 Sancto-Prixins 17,68 488 (2018) 28
    Saint-Salvadour 19240 19,47 297 (2018) 15
    Seilhac 19255 Seilhacois 25,75 1 758 (2018) 68
    Vitrac-sur-Montane 19287 27,24 269 (2018) 9,9

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
    47 45246 45446 13945 00342 88244 78243 89044 544
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[7])

    Depuis les années 2000, le territoire de Tulle agglo montre une légère hausse de sa population (avec un infléchissement ces dernières années). Au 1er janvier 2011, le territoire de l'agglomération compte près de 42 500 habitants. Cela représente 17 % de la population du département. Il s'étend sur 710 km2 (densité de population de 59 habitants/km²)[8].

    Le gain de population vient du fait des migrations. À la fin de l'année 2000, six arrivants sur dix venaient d'un territoire hors Limousin (principalement des personnes d'Île-de-France et de Rhône-Alpes). Le nombre de naissances augmente mais cela reste relatif face au nombre de décès. Le territoire de l’agglomération est par ailleurs attractif pour les  actifs avec enfants.

    Évolution démographique détaillée

    Les évolutions démographiques des populations légales respectives des 45 communes, de 2009 à 2014 sont présentées dans le tableau ci-après.

    CommunePop.
    2009
    Pop.
    2014
    Variation
    2014/2009
    Tulle15 39614 325 6,96 %
    Naves2 3352 384 2,10 %
    Sainte-Fortunade1 7731 800 1,52 %
    Seilhac1 7211 697 1,39 %
    Chameyrat1 5791 587 0,51 %
    Cornil1 4081 401 0,50 %
    Laguenne1 4611 351 7,53 %
    Saint-Clément1 2501 329 6,32 %
    Saint-Mexant1 1351 256 10,66 %
    Chamboulive1 2221 186 2,95 %
    Lagraulière1 0911 142 4,67 %
    Corrèze1 1681 119 4,20 %
    Saint-Germain-les-Vergnes9801 057 7,86 %
    Favars9661 033 6,94 %
    Saint-Hilaire-Peyroux894945 5,70 %
    Lagarde-Enval747806 7,90 %
    Le Lonzac782793 1,41 %
    Gimel-les-Cascades712763 7,16 %
    Saint-Jal649656 1,08 %
    Chanteix572591 3,32 %
    Chanac-les-Mines497504 1,41 %
    Eyrein519496 4,43 %
    Saint-Priest-de-Gimel470491 4,47 %
    Saint-Martial-de-Gimel480476 0,83
    Saint-Augustin448429 4,24 %
    Ladignac-sur-Rondelles446423 5,16 %
    Clergoux376404 7,45 %
    Le Chastang347373 7,49 %
    Espagnac336360 7,14 %
    Saint-Salvadour294330 12,24 %
    Bar322316 1,86 %
    Orliac-de-Bar268282 5,22 %
    Vitrac-sur-Montane261249 4,60 %
    Saint-Bonnet-Avalouze205220 7,32 %
    Saint-Paul221214 3,17 %
    Gros-Chastang171176 2,92 %
    Saint-Pardoux-la-Croisille170175 2,94 %
    Pandrignes173167 3,47 %
    Champagnac-la-Prune169164 2,96 %
    Marc-la-Tour167162 2,99 %
    La Roche-Canillac165151 8,48 %
    Beaumont114115 0,88 %
    Les Angles-sur-Corrèze104108 3,85 %
    Gumond10897 10,19 %
    Pierrefitte7887 11,54 %
    TOTAL44 75044 190 1,25 %
    Source : Insee

    Économie / Emploi

    Selon l'étude de l'Insee de juin 2014[9], l'agglomération compte 19 100 emplois concentrés dans le bassin de Tulle.

    Face aux actifs qui résident sur le territoire (18100 actifs résidants), le nombre d'emplois est plus élevé expliquant de fait des échanges importants avec les bassins de vie voisins : Brive-la-Gaillarde, Egletons et Uzerche.

    Le territoire de l’agglomération a un taux d'emploi public important lié au statut de ville préfecture de la ville de Tulle. 14 700 emplois relèvent d'activités économiques spécifiquement tournées vers la satisfaction des besoins des populations résidentes.

    Trois actifs sur dix sont âgés de 50 ans et plus, impliquant pour les années à venir de nombreux départs en retraite. Le territoire devra donc faire face à un besoin grandissant en actifs. 46 % des emplois d'artisans, de commerçants et de chefs d'entreprises sont des seniors.

    Les commerces et équipement proposés offrent un bon maillage du territoire. Seule la partie sud-est rencontre quelques difficultés du fait d'une moindre densité de ces services. La présence dans un bourg d'équipements de la gamme de services intermédiaires (collège, librairie, ambulance ou gendarmerie) permet un rôle spécifique dans le maillage de l'agglomération. Ces bourgs permettent de jouer le rôle de pôle-relais au sein du territoire. À noter, tout de même qu’il faut moins de trente minutes aux habitants des communes en périphérie de l'agglomération pour atteindre la commune de Tulle.

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération Tulle agglo est situé rue Sylvain Combes à Tulle (19000)[10] dans l’ancienne École Normale. Le bâtiment a été acquis par la communauté d’agglomération en 2013 auprès de l’État. Les services communautaires s’y sont installés en janvier 2014.

    Organisation politique

    Organisation d'une Communauté d'agglomération

    Le conseil communautaire est l’organe exécutif de la communauté d’agglomération. Il est constitué de 73 conseillers[11], représentant les 43 communes de Tulle agglo.

    Ils sont répartis comme suit[11] :

    Nombre de conseillersCommunes
    18Tulle
    2Chamboulive, Chameyrat, Cornil, Corrèze, Favars, Lagraulière,
    Laguenne-sur-Avalouze, Naves, Saint-Clément, Sainte-Fortunade,
    Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Mexant, Seilhac
    1
    (+ 1 suppléant)
    les autres communes

    Le Conseil se réunit tous les 2 mois environ lors de séances ouvertes au public pour débattre et voter des actions à mener.

    Le Bureau est chargé de préparer les propositions à soumettre au conseil communautaire et de régler les missions pour lesquelles il a reçu une délégation. Il est composé de 22 membres : le Président, les 12 Vice-Présidents et 9 autres membres[11].

    Les commissions de Tulle agglo sont au nombre de 9. Elles sont composées de conseillers communautaires, d’élus municipaux et de techniciens ; elles ont été constituées pour définir des axes de travail, formuler des propositions et suivre la mise en œuvre des actions votées. Elles n'ont pas de pourvoir décisionnel.

    Organisation des services administratifs et techniques

    Organisation des services

    Pour mener à bien les missions de Tulle agglo, plus de 180 agents sont répartis sur 3 pôles : le pôle technique, le pôle service à la population et développement du territoire et le pôle ressources.

    Le pôle technique

    • Ingénierie et Infrastructures
    • Collecte des déchets
    • Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
    • Cellule Opérationnelle Rivières (C.O.R.)

    Le pôle service à la population et développement du territoire

    • Développement économique
    • Enfance/Jeunesse
    • Habitat
    • Tourisme
    • Lecture Publique
    • Transport
    • Politique de la Ville
    • Aménagement de l’espace communautaire
    • Manifestations culturelles et sportives
    • Application du droit des sols

    Le pôle ressources

    • Administration générale
    • Finances
    • Marchés et commandes publics
    • Système d’information
    • Ressources humaines
    • Communication

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
    Décembre 19931995François HollandePS
    19951998François MontazeauRPR
    19982001Michel Michaud
    2001Janvier 2008Jean CombasteilPCF
    Janvier 2008Avril 2014Elie BousseyrolPSMaire d'Orliac-de-Bar
    Avril 2014En coursMichel BreuilhPSAdjoint au maire de Tulle
    Chiffres Clés Budget

    Compétences

    Tulle agglo exerce en lieu et place des communes membres, la conduite des seules actions d'intérêt communautaire des compétences suivantes :

    Compétences obligatoires

    • Aménagement de l'espace communautaire
    • Développement économique

    Compétences optionnelles

    • Organisation des transports urbains
    • Élaboration d'un agenda 21
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Équilibre social de l'habitat
    • Politique de la ville dans la communauté
    • Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire
    • Tourisme
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement culturels et sportifs d'intérêt communautaire
    • Action sanitaire et sociale d'intérêt communautaire

    L'offre de services et projets de Tulle agglo

    Le projet de territoire est "une nécessité, une ambition, une opportunité !"[12] Il permet à chaque mutation, à chaque intégration de nouvelle compétence d'avoir une communauté plus forte, plus juste et plus efficience dans le rendu de ses services à la population. Son orientation s'appuie sur les grandes politiques de développement économique, de solidarité, de mobilité, de valorisation de l'environnement ou de promotion touristique.

    La petite enfance

    Il s’agit d’une compétence intercommunale depuis janvier 2012.

    Le pôle petite enfance de Tulle agglo comprend :

    • un multi accueil collectif
    • un multi accueil familial
    • deux micro- crèches
    • un service relai assistant maternel

    La collecte des déchets

    Compétence intercommunale depuis 2009 en matière de collecte des déchets, Tulle agglo gère en régie ce service. Ce service propose :

    • une collecte des ordures ménagères
    • du tri au porte à porte
    • 5 déchèteries (Tulle, Chamboulive, Corrèze, Naves et Ladignac-sur-Rondelle)
    • un centre intercommunal de collecte sur la Zone de la Geneste à Naves

    Les équipements sportifs

    En 2013, Tulle agglo achète le site de Laval-Verdier sur la commune de Saint-Mexant, composé 2 stades de football engazonnés, un terrain stabilisé, un gymnase et des vestiaires. En 2013, la Communauté d'agglomération inaugure la réfection de la piste d'athlétisme, au stade Alexandre Cueille à Tulle.

    La voirie

    Depuis 2011, Tulle agglo a la charge d'un réseau routier de 1 100 km de voies communales, qu'elle entretient et rénove.

    L'offre de santé

    En 2015, Tulle agglo a lancé le projet de deux nouvelles maisons de santé pluridisciplinaire à Tulle et à Corrèze.

    Les transports

    Il s'agit d'une compétence de Tulle agglo depuis 2012 et sa transformation en agglomération. Elle comprend le réseau sur Tulle (le TUT) qui parcourt la ville avec 3 lignes urbaines et 3 offres de services à la demande : Tulle / Tulle et sur les 36 communes.

    Culture

    Tulle agglo propose une médiathèque intercommunale à Tulle, la Médiathèque Eric Rohmer ouverte depuis le 1er mars 2010. De plus, Tulle agglo a mis en place en réseau toutes les médiathèques et bibliothèques du territoire.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[10].

    En mai 2015, le budget total est de 42,7 M€, dont 11,9 M€ d'investissement et 30,8 M€ de fonctionnement. En 2015, Tulle agglo dépense 834  par habitant (dont 636  en fonctionnement et 198  en investissement).

    La Communauté est dans une optique de solidarité intercommunale au service de la dynamique territoriale.

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. L’élargissement de Tulle Agglo, c’est dans quelques jours
      2. Arrêté du 15 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Laguenne-sur-Avalouze, sur Préfecture de la Corrèze p 26-28
      3. « Recueil des actes administratifs n°19-2018-072 : Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lagarde-Marc-la-Tour » [PDF], (consulté le ), p. 122-123-124
      4. « Le diagnostic territorial de la communauté d'agglomération de Tulle / Les diagnostics de territoire / Les études territoriales / Des cartes thématiques / Cartes et données / Publications / Accueil - Les services de l'État en Correze », sur www.correze.gouv.fr (consulté le )
      5. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
      6. « Composition de la CA Tulle Agglo (241927201). », sur Insee (consulté le )
      7. « Population en historique depuis 1968 - CA Tulle Agglo (241927201). », sur Insee, (consulté le )
      8. « Le territoire - Communauté d'agglomération de Tulle », sur www.tulleagglo.fr (consulté le )
      9. « Insee - Chiffres clés : EPCI de La CA Tulle Agglo (241927201) », sur www.insee.fr (consulté le )
      10. « Fiche signalétique - CA Tulle Agglo (N° SIREN : 241927201). », sur Banatic, (consulté le )
      11. « Les élus », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
      12. « Le Tam' », Trimestriel, no 13, , p. 13-21 (lire en ligne)

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

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