Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

La communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Torcy
Communes 12
Président Guillaume Le Lay-Felzine (PS)
Date de création
Code SIREN 200057958
Démographie
Population 227 943 hab. (2018)
Densité 2 379 hab./km2
Géographie
Superficie 95,80 km2
Localisation

Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web agglo-pvm.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante en Île-de-France, capables de dialoguer avec la métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, de la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne[1] »[2].

    La communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, issue de la fusion des anciennes intercommunalités suivantes :
    - Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine (Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne)
    - Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes, Noisiel, Torcy)
    - Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (Pontault-Combault et Roissy-en-Brie),
    a donc été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3],[4],[5] .

    Territoire communautaire

    Géographie

    L’agglomération Paris - Vallée de la Marne se compose :

    La communauté d'agglomération comprend 8 gares RER (plus 2 du projet du Grand Paris Express), 2 axes routiers (Autoroute A4 et Francilienne, 48 lignes de bus[6] et 2 aérodromes (Chelles-Le Pin et Lognes-Émerainville).

    La communauté d'agglomération compte, en 2016, au total 89 119 logements[6].

    Composition

    En 2020, la communauté d'agglomération regroupe les douze communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Torcy
    (siège)    		 77468 Torcéens 6 22 361 (2018) 3 727
    Brou-sur-Chantereine 77055 Breuillois 4,28 4 440 (2018) 1 037
    Champs-sur-Marne 77083 Campésiens, Champesois 7,35 25 610 (2018) 3 484
    Chelles 77108 Chellois 15,9 55 148 (2018) 3 468
    Courtry 77139 Courtrysiens 4,16 6 658 (2018) 1 600
    Croissy-Beaubourg 77146 Croisséens 11,63 2 007 (2018) 173
    Émerainville 77169 Émerainvillois 5,46 7 689 (2018) 1 408
    Lognes 77258 Lognots 3,37 14 268 (2018) 4 234
    Noisiel 77337 Noisieliens 4,35 15 676 (2018) 3 604
    Pontault-Combault 77373 Pontellois-Combalusiens 13,64 37 867 (2018) 2 776
    Roissy-en-Brie 77390 Roisséens 13,65 22 836 (2018) 1 673
    Vaires-sur-Marne 77479 Vairois 6,02 13 383 (2018) 2 223

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    69 60797 504142 784190 975205 194218 042225 706227 943
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[7])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est à Torcy, 5, cours de l'Arche Guédon[4].

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 65 conseillers[8], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[8] :

    Nombre de conseillersCommunes
    16Chelles
    11Pontault-Combault
    7Champs-sur-Marne, Roissy-en-Brie, Torcy
    4Lognes, Noisiel, Vaires-sur-Marne
    2Émerainville
    1 (+1 suppléant)Brou-sur-Chantereine, Courtry, Croissy-Beaubourg

    Présidence

    À la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Guillaume Le Lay-Felzine, maire de Torcy, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont[9],[10] :

    1. Gilles Bord, maire de Pontault-Combault, chargé des équipements sportifs, de la politique sportive communautaire et des Jeux Olympiques Paris 2024 ;
    2. François Bouchart, maire de Roissy-en-Brie, chargé de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ;
    3. Brice Rabaste, maire de Chelles, chargé des transports, des liaisons douces et du Grand Paris ;
    4. Mathieu Viskovic, maire de Noisiel, chargé des travaux, des réseaux, de la voirie communautaire et de l’entretien du patrimoine ;
    5. Xavier Vanderbise, maire de Courtry, chargé du tourisme et de l’attractivité du territoire ;
    6. Jean-Claude Gandrille, conseiller municipal de Pontault-Combault, chargé des finances et des marchés publics ;
    7. Michel Bouglouan, maire-adjoint de Champs-sur-Marne, chargé de l’habitat et des gens du voyage ;
    8. Stéphanie Barnier, maire de Brou-sur-Chantereine, chargée de l’eau et de l’assainissement  ;
    9. Nicolas Delaunay, maire-adjoint de Lognes, chargé des équipements et de la politique culturelle communautaire ;
    10. Alain Kelyor, maire d'Émerainville, chargé du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques ;
    11. Colette Boissot, maire-adjointe de Chelles, chargée du développement durable, du Plan Climat, des espaces verts, des bois et des bords de Marne ;
    12. Yohann Desfoux, maire-adjoint de Vaires-sur-Marne, chargé de la communication institutionnelle de l’aménagement numérique du territoire ;
    13. Michel Gérès , maire de Croissy-Beaubourg, chargé des plans d’eau.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020 - 2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 6 conseillers délégués[10] :

    • Gérard Eude, conseiller municipal de Torcy, 1er conseiller délégué chargé du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Hafida Dhabi, conseillère municipale de Roissy-en-Brie, 2e conseillère déléguée chargée de l’attractivité des parcs commerciaux
    • Daniel Guillaume, maire-adjoint de Champs-sur-Marne, 3e conseiller délégué chargé des grands projets de la Cité Descartes
    • Benoît Breysse, maire-adjoint de Chelles, 4e conseiller délégué chargé de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle
    • Sara Short Ferjule, maire-adjointe de Pontault-Combault, 5e conseillère déléguée chargée de la santé et de la politique sociale communautaire
    • Guillaume Segala, maire-adjoint de Chelles, 6e conseiller délégué chargé de la Politique de la Ville
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2016[11] juillet 2020 Paul Miguel PS Ancien directeur d’une organisation professionnelle du secteur de la presse
    Conseiller municipal de Lognes[12]
    Président de l'ex-CA Val Maubuée (2012[13] → 2015)
    juillet 2020[9] En cours
    (au 7 juillet 2020)    		 Guillaume Le Lay-Felzine PS Maire de Torcy (2012 → )

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le condition définies par le code général des collectivités territoriales.

    Ses compétences ont été entérinées par les élus lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017[14]. Elles ont été révisées lors du conseil communautaire du 25 juin 2020[15].

    Compétences obligatoires
    • Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme
    • Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation de la mobilité et des transports publics.
    • Équilibre social de l'habitat : Programme local de l’habitat (PLH) ; Politique du logement d’intérêt communautaire ; Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; Opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti.
    • Politique de la ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Accueil des gens du voyages, création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • Eau
    • Assainissement des eaux usées [15]
    Compétences définies par la loi
    • Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; Création/aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire
    • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : Lutte contre la pollution de l'air, Lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
    Compétences définies librement
    • Création, organisation, soutien et/ou gestion d’actions ou d’évènements sportifs et culturels, à l'échelle intercommunale : Initiation de projets artistiques dans le domaine du spectacle vivant ; Actions de sensibilisation et d’accompagnement aux pratiques artistiques et culturelles dans les écoles ; Soutien et mise en œuvre de projets autour de la création contemporaine.
    • Actions en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle : Définition et mise en place de la politique intercommunale en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle ; Coordination des opérateurs locaux, dans le cadre d’initiatives partagées ; Gestion des équipements dédiés et des partenariats.
    • Actions en faveur de la santé et de la médecine du sport : Définition et mise en place de la politique de santé et de prévention intercommunale en matière de lutte contre la désertification médicale, d’accès aux soins, de prévention et de protection du cadre de vie ; Gestion et promotion des centres de médecine du sport de l’Agglomération.
    • Aménagement numérique du territoire : Assurer un suivi vigilant et partenarial avec les fibro-opérateurs intervenant sur le territoire de l’Agglomération ; Conseil et soutien aux communes avec les opérateurs ; Conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités annexes.
    • Citoyenneté et prévention : Actions favorisant l’accès au droit ; Gestion des Maisons de la justice et du droit du territoire ; Actions de prévention visant à développer la citoyenneté auprès des jeunes ; Actions de prévention contre les risques sanitaires et atteinte à la santé.
    • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains : Réseau de chaleur communautaire existant de Lognes-Torcy ; Tout nouveau réseau de chaleur créé sur le territoire de la communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2018[17]
    • Actions de soutien aux activités de recherche et d’enseignement supérieur sur le territoire
    • Hébergement de la Bourse du travail dans le cadre de la poursuite du partenariat avec la Bourse du Travail
    • Sport de haut niveau
    • Plan climat, air, énergie territorial - PCAET [15]

    Régime fiscal et budget

    La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit comme toutes les communautés d'agglomération la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[4].

    Organismes de regroupement

    La communauté d'agglomération adhère en 2020 aux syndicats mixtes suivants[4] :

    • SMF Vidéocommunication de l'est parisien ;
    • Syndicat mixte « Marne Vive » ;
    • SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne ;
    • SI d'assainissement de Marne-la-vallée (SIAM) ;
    • SMAEP (Alimentation en eau potable) de la région de Lagny-sur-Marne ;
    • SMAEP de l'Ouest Briard ;
    • Seine-et-Marne numérique ;
    • SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie ;
    • SM pour l'aménagement du Morbras (SMAM) ;
    • SMF Passerelle du Moulin ;

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[19] ».

    Médiathèques

    La communauté anime le réseau des quatorze bibliothèques et médiathèques locales[réf. nécessaire] :

    • Médiathèques gérées par la communauté d'agglomération
    • Bibliothèque du Segrais.
    • Médiathèque du Buisson.
    • Médiathèque de la Ferme du Buisson.
    • Bibliothèque George-Sand.
    • Bibliothèque du Ru de Nesles à Noisy-Champs.

    Notes et références
    1. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    2. Matthieu Beigbeder, « Paul Miguel : « A terme, l’idée est de former une communauté à cinq », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
    3. « Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 portant fusion des communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée — Val-Maubuée » et « Brie Francilienne » » [PDF], sur http://www.valmaubuee.fr (consulté le ).
    4. « CA Paris - Vallée de la Marne (N° SIREN : 200057958) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. « Paris-Vallée de la Marne, un géant de plus de 226 650 habitants est né », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Que changera la création de Paris-Vallée de la Marne (PVM) pour ses habitants ? Certes, les compétences des diverses intercommunalités qui la composent ne seront reprises intégralement par PVM qu'au 1er janvier 2016. Mais les trois agglomérations qui représentent ensemble plus de 226 000 habitants, gèrent actuellement un budget cumulé de quelque 200 millions d'euros. Les administrés craignent notamment que leurs impôts augmentent. Leurs élus ont d'ailleurs demandé à ce que ces derniers restent stables ».
    6. Communeagglo, magazine de la communauté - juillet, août et septembre 2016 #1
    7. « Population en historique depuis 1968 - CA Paris - Vallée de la Marne (200057958). », sur Insee, (consulté le )
    8. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    9. Hendrik Delaire, « Paris Vallée de la Marne : Guillaume Le Lay-Felzine élu président de l’interco géante : Seul candidat à la présidence de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, le maire de Torcy (PS) a été élu président. Les élus LREM ont vainement tenté d’exister lors du scrutin », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat à la tête de l'intercommunalité, le maire de Torcy Guillaume Le Lay-Felzine (PS), a été élu président de PVM dans un fauteuil, avec 60 voix pour et quatre votes blancs succède ainsi à Paul Miguel (PS). « Ce résultat me touche et je tiens tout spécialement à remercier Daniel Vachez, qui en octobre 1993, m'a recruté comme directeur de cabinet à ses côtés à la présidence du SAN du Val Maubuée, ainsi que Paul Miguel à qui j'ai l'honneur de succéder », s'est confié lors de son discours, le maire de Torcy, qui avait été largement réélu dans sa commune lors du premier tour des municipales avec 81,9 % des suffrages exprimés (...) Les grands équilibres du conseil communautaire, où la gauche était majoritaire depuis 2016 d'une voix, grâce au siège de l'ex-député d'Emeric Bréhier (PS) qui ne siégeait plus au conseil communautaire depuis plusieurs années, ont ainsi été préservés ».
    10. « Bureau communautaire », Instances, sur https://www.agglo-pvm.fr (consulté le ).
    11. Gilles Cordillot et Grégory Plesse, « Paul Miguel (PS), premier président de l’agglo Paris Vallée de la Marne », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    12. « Paul Miguel, élu Président de la nouvelle communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne », Actualités, sur http://www.mairie-lognes.fr, (consulté le ).
    13. « Paul Miguel élu à la présidence du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-vallée Val Maubuée », sur http://www.valmaubuee.fr, (consulté le ).
    14. Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Rapport d'activité 2017 (lire en ligne), page 9
    15. CA Paris Vallée de la Marne, « Compte rendu du conseil communautaire du 25 juin 2020 - page 5 », (consulté le )
    16. Préfecture de Seine-et-Marne, « Arrêté préfectoral 2020/DRCL/BLl/n°63 du 23 novembre 2020 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération« Paris-Vallée de la Marne» »
    17. Préfecture de Seine-et-Marne : Arrêté 2018/DRCL/BLI/53 du 6 juin 2018 portant adoption des statuts de la CAPVM
    18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    19. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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