Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

La Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (ou CTLF) est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.

Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Chauny
Communes 48
Président Dominique Ignaszak (UDI)
Date de création
Code SIREN 200071785
Démographie
Population 55 359 hab. (2018)
Densité 145 hab./km2
Géographie
Superficie 382,80 km2
Localisation

Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web ctlf.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Par l'arrêté préfectoral du , la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère est créée le par la fusion de la communauté de communes des Villes d'Oyse et de la communauté de communes Chauny-Tergnier avec intégration de trois communes issues de la communauté de communes du Val de l'Ailette (Bichancourt, Manicamp et Quierzy)[1],[2].

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2020, la communauté d'agglomération est composée des 48 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Chauny
    (siège)    		 02173 Chaunois 13,28 11 773 (2018) 887
    Abbécourt 02001 Abbécourtois 5,96 500 (2018) 84
    Achery 02002 Acheryens 6,9 607 (2018) 88
    Amigny-Rouy 02014 Amignyrouysiens 13,08 737 (2018) 56
    Andelain 02016 Andelainois 2,91 222 (2018) 76
    Anguilcourt-le-Sart 02017 Anguilcourtois 9,14 318 (2018) 35
    Autreville 02041 Alteravillois 3,55 807 (2018) 227
    Beaumont-en-Beine 02056 Beaumontois 5,41 178 (2018) 33
    Beautor 02059 Beautorois 7,44 2 707 (2018) 364
    Bertaucourt-Epourdon 02074 Bertaucourtois 7,46 598 (2018) 80
    Béthancourt-en-Vaux 02081 Béthancourtois 4,3 438 (2018) 102
    Bichancourt 02086 Bichancourtois 7,73 1 027 (2018) 133
    Brie 02122 Briois 2,8 54 (2018) 19
    Caillouël-Crépigny 02139 Caillouëlos et Crépignois 6,63 442 (2018) 67
    Caumont 02145 Caumontois 5,71 546 (2018) 96
    Charmes 02165 Carpiniens 3,66 1 651 (2018) 451
    Commenchon 02207 Commenchonois 3,33 215 (2018) 65
    Condren 02212 Condrinois 5,58 706 (2018) 127
    Courbes 02222 Courbesiens ou Courbéens 3,16 31 (2018) 9,8
    Danizy 02260 Daniziens 4,49 652 (2018) 145
    Deuillet 02262 Deuilletois 3,76 214 (2018) 57
    La Fère 02304 Laférois 6,73 2 847 (2018) 423
    Fourdrain 02329 Fourdrinois 9,45 423 (2018) 45
    Fressancourt 02335 Fressancourtois 2,51 187 (2018) 75
    Frières-Faillouël 02336 Frièrois 15,26 991 (2018) 65
    Guivry 02362 Guivryacois 7,15 241 (2018) 34
    Liez 02431 Liézois 5,45 387 (2018) 71
    Manicamp 02456 Manicampois 10,24 302 (2018) 29
    Marest-Dampcourt 02461 Marestois et Dampcourtois 8,35 377 (2018) 45
    Mayot 02473 Mayotains 3,42 213 (2018) 62
    Mennessis 02474 Mennessiens 5,23 397 (2018) 76
    Monceau-lès-Leups 02492 Lupimoncelliens 13,3 464 (2018) 35
    Neuflieux 02542 Neuflieusiens 1,9 87 (2018) 46
    La Neuville-en-Beine 02546 Neuvillois 3,81 193 (2018) 51
    Ognes 02566 Ognois 6,14 1 109 (2018) 181
    Pierremande 02599 Pierremandois 7,57 267 (2018) 35
    Quierzy 02631 Cheriziens 8,09 415 (2018) 51
    Rogécourt 02651 Rogécourtois 5,54 105 (2018) 19
    Saint-Gobain 02680 Gobanais 29,73 2 288 (2018) 77
    Saint-Nicolas-aux-Bois 02685 Saint-Nicoliens 6,64 119 (2018) 18
    Servais 02716 Servaisiens 5,51 285 (2018) 52
    Sinceny 02719 Sincenois 13,13 2 034 (2018) 155
    Tergnier 02738 Ternois 17,95 13 547 (2018) 755
    Travecy 02746 Travecyens 14,52 665 (2018) 46
    Ugny-le-Gay 02754 Ugniens 5,9 185 (2018) 31
    Versigny 02788 Versigniens 12,89 464 (2018) 36
    Villequier-Aumont 02807 Genlisiens 12,34 651 (2018) 53
    Viry-Noureuil 02820 Virois 17,76 1 693 (2018) 95

    Évolution démographique
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    60 37858 65258 22057 36356 70256 83456 46355 732
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Chauny, 57 Boulevard Gambetta[2].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la période 2017-2020, de 84 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal, répartis comme suit[4] :
    - 17 délégués pour Tergnier ;
    - 14 délégués pour Chauny ;
    - 3 délégués pour Beautor et La Fère ;
    - 2 délégués pour Saint-Gobain, Sinceny et Viry-Noureuil ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes (Abbécourt, Achery, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Autreville, Beaumont-en-Beine, Bertaucourt-Epourdon, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Brie, Caillouël-Crépigny, Caumont, Charmes, Commenchon, Condren, Courbes, Danizy, Deuillet, Fourdrain, Fressancourt, Frières-Faillouël, Guivry, Liez, Manicamp, Marest-Dampcourt, Mayot, Mennessis, Monceau-lès-Leups, Neuflieux, La Neuville-en-Beine, Ognes, Pierremande, Quierzy, Rogécourt, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Travecy, Ugny-le-Gay, Versigny, Villequier-Aumont).

    Afin de tenir compte des évolutions démographiques et en l'absence d'accord local, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Aisne et devient, tout en conservant son effectif de 84 membres[5] :
    - 16 délégués pour Tergnier ;
    - 14 délégués pour Chauny ;
    - 3 délégués pour Beautor et La Fère ;
    - 2 délégués pour Charmes, Saint-Gobain, Sinceny et Viry-Noureuil ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Lors de la création de l'intercommunalité, le conseil communautaire de janvier 2017 a élu pour le mandat 2017-2020 son président, Bernard Bronchain, maire-adjoint de Tergnier, et ses vice-présidents, qui sont[6],[7] :

    1. M. Dominique Ignaziak, maire de Neuflieux et président de l'ex-communauté de communes Chauny-Tergnier, chargé de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés, ainsi que de la mobilité ;
    2. Alban Delforge, alors maire-adjoint de Chauny[8], chargé de l'aménagement et de la promotion du territoire ;
    3. Christian Crohem, maire de Tergnier, chargé du développement économique et des grands projets communautaires ;
    4. Raymond Deneuville, maire de La Fère, chargé du commerce et de l'artisanat ;
    5. Nabil Aidin, alors maire-adjoint de Chauny[8], chargé de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et du développement durable ;
    6. Bruno Cocu, maire de Charmes, chargé des finances ;
    7. Bernard Pezet, maire de Sinceny, chargé de l'habitat et du droit des sols ;
    8. Josiane Guffroy, alors maire-adjointe de Chauny[8], chargée des maisons de santé ;
    9. Jean Farez, maire de Viry-Noureuil, chargé des zones et bâtiments économiques ;
    10. Sylvain Lewandowski, maire de Caumont, chargé des Gens du voyage ;
    11. Frédéric Mathieu, maire de Saint-Gobain, chargé du tourisme et de la culture ,
    12. Nicole Allart, maire de Rogécourt, chargée de l'enfance, de la petite enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires ;
    13. Christian Rocher, maire de Marest-Dampcourt, chargé des travaux et de la brigade verte ;
    14. Éric Ficheux, maire de Ognes , chargé de l'action sociale ;
    15. Georges Demoulin, maire d'Achery, chargé de l'aide à domicile et du développement et animation numérique.

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu, pour le mandat 2020-2026, son président, Dominique Ignaszak, maire-adjoint de Chauny et désigné ses 15 vice-présidents qui sont[9],[10] :

    1. Michel Carreau, maire de Tergnier.
    2. Jean Farez, maire de Viry-Noureuil.
    3. Emmanuel Liévin, maire de Chauny.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    9 janvier 2017[6] juillet 2020 Bernard Bronchain IDG Maire-adjoint de Tergnier
    Vice-président de l'ex-communauté de communes Chauny-Tergnier ( ? → 2016)
    juillet 2020[9] En cours
    (au 11 juillet 2020)    		 Dominique Ignaszak UDI Maire-adjoint de Chauny (2020 → )
    Maire de Neuflieux (2001 → 2020)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elle a dapté ses compétences lors du conseil communautaire du 17 décembre 2018, qui sont[11]  :

    • Au titre des compétences obligatoires
      • Le développement économique
      • L'aménagement de l’espace communautaire
      • L'équilibre social de l’habitat
      • La politique de la ville
      • L'accueil des gens du voyage
      • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
      • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Au titre des compétences optionnelles:
      • La protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
      • Les équipements d'intérêt communautaire.
      • L'action sociale d'intérêt communautaire
      • Les maisons de services au public ;
    • Au titre des compétences facultatives :
      • Equipements de l’enseignement pré-élé-mentaire et élémentaire ;
      • Politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;
      • Les services à la population ;
      • Les maisons de santé pluriprofessionnelles sur le territoire communautaire ;
      • Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et portage des SAGE.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

    Notes et références
    1. « Arrêté n°2016-1079 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes Chauny- Tergnier et de la communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy », Recueil des actes adminisytatifs de la préfecture de l'Aisne, vol. volume 2,‎ , p. 2739-2743 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    2. « CA Chauny Tergnier La Fère (N° SIREN : 200071785) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    4. « Arrêté n°2016-1093 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 2762-2764 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « Arrêté DCL/BLI/2019/52 en date du 17 octobre 2019, fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5 du mois d'octobre 2019, no 73,‎ , p. 2262-2264 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. « Chauny-Tergnier-La Fère : Bernard Bronchain élu président de la communauté d’agglomération : Bernard Bronchain a été élu ce lundi soir président de la communauté d’agglomération. Dominique Ignaszak 1er vice-président, Alban Delforge 2e vice-président », L'Union ,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il est passé au premier tour avec 46 voix face à trois autres candidats : deux annoncés – Rémi Dazin, maire de Villequier-Aumont (7 voix), Nadine Cavigneaux, maire de Saint-Nicolas (15 voix) – et un autre apparaissant au dépouillement, Dominique Ignaszak (11 voix) ».
    7. « Lées élus », L'agglomération, sur https://ctlf.fr (consulté le ).
    8. « Reprendre la main à l’Agglo, un enjeu pour la prochaine majorité chaunoise », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’enjeu pour la prochaine majorité chaunoise sera donc d’être mieux représentée au sein d’une structure qui possède des compétences clés comme le développement économique, les ordures ménagères ou le transport (bus urbains et cars scolaires). Reste à savoir si le futur maire aura aussi l’ambition de devenir le premier président chaunois de l’interco ».
    9. François Fené, « Pays chaunois: Dominique Ignaszak nouveau président de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C'est sans surprise Dominique Ignaszak, adjoint au maire de Chauny, qui a pris la présidence de la communauté d’agglomération, succédant à Bernard Bronchain. [...] Dominique Ignaszak a proposé et obtenu un bureau à 15 vice-présidents ».
    10. Ludovic Quillet, « Dominique Ignaszak, nouveau président de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Favori de cette élection, Dominique Ignaszak a obtenu 64 voix contre 15 voix pour Alban Delforge. C’est la première fois que Chauny voit l’un de ses représentants accéder au poste de président. ».
    11. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 7-8.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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