Comité interministériel du renseignement

Le Comité interministériel du renseignement (CIR) est un organisme interministériel de coordination des services de renseignement français, qui a été créé en 1959, et remplacé en 2010 par le Conseil national du renseignement.

Pour les articles homonymes, voir CIR.

Missions

Le CIR a été prévu à l'article 13 de l'ordonnance no 59-147 du portant organisation générale de la Défense[1] (cet article ayant ensuite été codifié en 2007 à l'article D*1132-39 du Code de la Défense[2]). Le CIR est ainsi chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement, sous l'autorité du Premier ministre. À cette fin, il élabore un plan national de renseignement, soumis à l'approbation du président de la République.

Sa composition et ses attributions ont été fixées successivement par plusieurs décrets :

  • le décret no 62-1208 du [3] ;
  • le décret no 89-258 du [4].

Affaire Clearstream 2

Le , dans la note de synthèse de sept pages jointe au dossier judiciaire, Me Jean-Marc Fédida, avocat d'Alain Madelin, a demande aux magistrats instructeurs de vérifier si le Comité interministériel de renseignement (CIR), dont Alain Juillet assurerait le secrétariat, « a été saisi » de l'affaire Clearstream 2[5].

Dans un communiqué du , le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) a précisé que Alain Juillet est « chargé de l'intelligence économique au sein du SGDN » mais « n'a pas de responsabilités au sein du CIR ». Le SGDN ajoute que le CIR « n'a jamais eu à traiter de l'affaire Clearstream » et « n'a jamais détenu de dossier relatif à cette affaire »[6].

Références
  1. Article 13 de l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, sur Légifrance.
  2. Article D*1132-39 du Code de la Défense, sur Légifrance.
  3. Décret no 62-1208 du 17 octobre 1962 fixant la composition et les attributions du Comité interministériel du renseignement, JORF no 247 du 19 octobre 1962, p. 10204, sur Légifrance.
  4. Décret no 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du Comité interministériel du renseignement, JORF no 96 du 23 avril 1989, p. 5229, NOR PRMX8900040D, sur Légifrance.
  5. Laurent Valdiguié, « Un homme de Matignon avoue avoir détruit un dossier », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  6. Éric Lecluyse, « Quand les preuves disparaissent », L'Express,‎ (lire en ligne).
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