Comité consultatif national d'éthique

À la suite de la naissance d'Amandine, le premier bébé français conçu par fécondation in vitro en 1982, des Assises nationales de la Recherche sont lancées en 1982 par Jean-Pierre Chevènement et Philippe Lazar[2], alors directeur de l'INSERM.

Le Comité consultatif national d'éthique est créé par décret du président François Mitterrand le 23 février 1983[3], et par la suite ses compétences ont été modifiées par plusieurs décrets et lois successifs[4], la plus récente étant la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique[5].

Les premiers sujets traités sont l'assistance médicale à la procréation, l’expérimentation sur l’Homme, la recherche sur l’embryon humain, l’accès à l’information génétique et la notion de consentement[6].

Le premier Président du CCNE est le professeur Jean Bernard (1983-1993). Suivent le professeur Jean-Pierre Changeux (1993-1999), le professeur Didier Sicard (1999-2007), le professeur Alain Grimfeld (2010-2012), le professeur Jean-Claude Ameisen (2012-2016)[6] et le professeur Jean-François Delfraissy depuis le 14 décembre 2016.

Le CCNE est consulté par saisine de différents organismes ou institutions gouvernementales, mais aussi par auto-saisine. Composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de théologiens de toutes confessions (jusqu'en septembre 2013, date à laquelle ils ont été évincés par le gouvernement), et de journalistes, le CCNE est le seul comité français et international ne dépendant d'absolument aucune autorité de tutelle[7], exception faite de son mode de nomination.

Le CCNE rend son premier avis le 22 mai 1984, « sur les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques ». Il a depuis rendu une centaine d'avis accessibles à tous, et portant sur des sujets aussi variés et cruciaux que le statut des embryons, les diagnostics prénataux, les conditions des dons d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches, le droit à la fin de vie (euthanasie), la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.

Quelques anciens membres notoires

Didier Sicard président d’honneur du Comité national d’éthique (2014).

Les anciens présidents du CCNE ont été :

• Jean Bernard, premier président de 1983 à 1993.
• Jean-Pierre Changeux de 1993 à 1999.
• Didier Sicard de 1999 à 2007, désormais Président d'honneur.
• Alain Grimfeld du 19 février 2008 à août 2012[12].
• Jean Claude Ameisen de 2012 à 2016, désormais Président d'honneur.

Parmi les anciens membres notoires, on peut citer :

• Raymond Bastin, de 1983 à 1991
• Henri Atlan, de 1983 à 2000
• Michaël Azoulay rabbin, de 2008 à 2013
• Étienne-Émile Baulieu, de 1996 à 2003
• Jean Bardet, de ? à 2008
• Jean Bernard, premier président du CCNE de 1983 à 1993 et Président d'honneur ensuite.
• Michelle Bressand[13]
• Monique Canto-Sperber, de ? à 2008
• André Comte-Sponville de 2008 à 2016
• Jean Daniel de ? à ?
• Bernard Debré, de 1986 à 1988
• Mireille Delmas-Marty, de 2003 à 2008
• Élisabeth Dufourcq, de 1993 à 1995
• Luc Ferry, de 2009 à 2013.
• Alain Fischer, de 2003 à 2009
• René Frydman, de 1986 à 1990
• Albert Jacquard, de 1983 à 1988
• Axel Kahn, de 1992 à 2004
• Claude Kordon, de 2002 à 2008
• Haïm Korsia, rabbin, de 2003 à 2009
• Blandine Kriegel, de 2003 à 2009
• Jean-François Mattei, de 1993 à 1997
• France Quéré, de 1983 à 1995[14]
• Ketty Schwartz, de 2000 à 2002
• Lucien Sève, de 1983 à 2000
• Dominique Wolton, de 1997 à 2005

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a donné au CCNE le pouvoir d'organiser des « états généraux » avant de procéder à tout projet de réforme sur des questions éthiques ou de société :

« Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux »[15].

C’est dans le cadre de l’organisation de ces états généraux que la loi prône le recours à des conférences de citoyens :

« Les états généraux mentionnés à l'article L. 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d'indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité »[16].

Le gouvernement Ayrault procède au renouvellement statutaire de la composition du CCNE le 11 septembre 2013. Entrent au CCNE des personnalités proches du président François Hollande, comme Jean-Marie Delarue (conseiller d'État honoraire et contrôleur général des lieux de privation de liberté) et Michelle Meunier (sénatrice PS, membre de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes). Le Conseil d'État nomme Jean-Pierre Mignard, juriste et co-directeur de la rédaction du journal Témoignage Chrétien. Les deux nouveaux représentants des « principales familles philosophiques et spirituelles » désignés par le Président ne sont plus des membres du clergé mais des laïcs issus de la société civile et spécialistes des questions religieuses. Ainsi, le pasteur Louis Schweitzer est remplacé par Marianne Carbonnier-Burkard, historienne spécialiste de la Réforme protestante; le neurologue Lionel Naccache, aussi connu pour ses écrits sur le Talmud, succède au rabbin Michaël Azoulay. Leurs postes n'étant pas à renouveler, le théologien Xavier Lacroix continuera à représenter le « courant de pensée » catholique, et le philosophe Abdennour Bidar le courant musulman. « Prendre des personnalités civiles et non des personnes inscrites dans la hiérarchie religieuse est une bonne chose, car ces dernières finissent toujours par engager leur religion dans le débat » témoigne Didier Sicard, ancien président du CCNE[17].

Ce renouvellement déclenche de nombreuses critiques parmi les autorités religieuses et des élus de droite[18]^,[19]^,[20], ces derniers voyant dans ce geste « une manœuvre politique qui vise à “changer en douce la couleur” du CCNE à l'approche des débats majeurs sur l'euthanasie et l'ouverture de l'AMP aux couples homosexuels, alors que des personnalités connues pour leur sensibilité à gauche ou leur amitié avec le président de la République viennent d'être nommées par ce dernier », selon la journaliste Delphine de Mallevoüe du Figaro[21]. Pourtant, Jean-Marie Delarue s'était publiquement prononcé en défaveur du mariage pour tous[17].

Selon Patrick Gaudray, chercheur en génétique et président du comité technique du CCNE, le CCNE n'est pas une enceinte politisée : « Les gens ne peuvent pas être dans une position figée et dogmatique. Sinon, nous ne pourrions pas fonctionner. Ils prennent le temps de s'écouter pour arriver à des positions plus subtiles. Il est d'ailleurs parfois difficile de connaître leur positionnement politique[17]. »