Clause léonine

En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

Étymologie

Le terme « léonin » se réfère au latin « part du lion », la meilleure des parts que l'un des partenaires s'adjuge en s'octroyant tous les avantages, une part qui n'est pas conforme à l'équité[1]. Le terme fait allusion à diverses fables latines où le lion, après s'être associé avec d'autres animaux, se réserve l'entièreté du butin[2] ; notamment, une fable de Phèdre reprise par La Fontaine : La Génisse, la Chèvre, et la Brebis, en société avec le Lion[3].

Droit des sociétés

En droit des sociétés français, deux clauses, qualifiées de léonines, sont réputées non écrites si elles figurent dans le contrat de société (ce qui signifie qu'elles ne produisent aucun effet) : l’affranchissement d’un associé de toute participation aux dettes, et la suppression totale du droit aux bénéfices d’un associé[4],[5],[6].

Jusqu’à 2013, la jurisprudence n’a établit aucune autre clause léonine en droit français des sociétés[5].

Articles connexes

Notes et références
  1. « LEONIN : Définition de LEONIN », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  2. « LEONIN : Etymologie de LEONIN », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  3. Définition de léonin sur le Wiktionnaire
  4. Article 1844-1 du code civil – alinéa 2 : « Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. ».
  5. « Les clauses léonines », sur Le-Droit-des-Affaires.com, (consulté le ).
  6. « 3 points à connaître sur la clause léonine », sur www.alexia.fr (consulté le )
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