Clause
Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l'appeler pacte ou stipulation.
Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).
Voir aussi
- Clause abusive
- Clause d'agrément
- Clause attributive de compétence
- Clause d'attribution intégrale
- Clauses du contrat de travail en France
- Clause compromissoire
- Clause de confidentialité
- Clause de conscience
- Clause de dédit
- Clause de dédit-formation
- Clause d'échelle mobile
- Clause de la nation la plus favorisée
- Clause exorbitante du droit commun
- Clause de garantie de passif
- Clause d’habitation bourgeoise
- Clause d'indexation
- Clause léonine
- Clause libératoire
- Clause limitative de responsabilité
- Clause de mobilité
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-responsabilité
- Clause pénale
- Clause potestative
- Clause de préciput
- Clause réputée non écrite
- Clause de réserve de propriété
- Clause résolutoire
- Clause de révocation
- Clause de sauvegarde
- Clause de stabilisation
- Clause suspensive dans le cas d'un prêt immobilier
- Clause de renégociation
- Clause de voie parée
- Disposition légale
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