Chefferies traditionnelles au Cameroun

Les chefferies traditionnelles au Cameroun sont un échelon de l'organisation administrative au Cameroun. Elles sont régies par un décret de 1977[2]. La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 assure la représentation des chefferies traditionnelles en prévoyant leur présence dans les conseils régionaux.

Ensemble architectural de la chefferie de Bafut (Région du Nord-Ouest[1])

Les chefferies peuvent être du premier, deuxième ou troisième degré selon leur importance territoriale ou historique.

Origine des chefferies

Les chefferies traditionnelles du Cameroun sont à l'origine des micro-états, ou des états vassaux d'états pré-coloniaux. Elles pouvaient prendre trois formes :

Nord (peuples peuls) : grands lamidats féodaux "tout-puissants" ;
Ouest (Grassland) : les chefferies tirent leur pouvoir d'une longue tradition rituelle ;
Est, Centre et Sud : chefferies patriarcales, pouvoir d'arbitrage entre individus.

Statut administratif des chefs traditionnels

À l'époque coloniale, les puissances européennes qui se sont succédé au Cameroun s'appuieront sur celles-ci pour asseoir leur pouvoir, le chef traditionnel devenant alors l'indispensable auxiliaire entre la population et le pouvoir colonial.

À l'indépendance, Ahidjo s'appuiera sur ces chefferies pour conserver la maîtrise du territoire national, en s'assurant la loyauté des chefs traditionnels par un système clientéliste. Ceux-ci étaient membres de droit du bureau local du parti présidentiel.

En 1977, toutefois, un nouveau statut est adopté qui transfère certains pouvoirs administratifs aux maires.

Aujourd'hui, les chefs ont un statut d'auxiliaire administratif. Ils servent de lien entre l'administration et les populations du village et ont encore autorité pour rendre la justice traditionnelle (notamment pour les affaires foncières et civiles, dont les successions), même si la suppression de cette compétence est réclamée par diverses associations de défense des droits de l'homme[3].

Nomination

Les chefs traditionnels sont nommés sur avis des « notables » de la chefferie. L'autorité administrative entérine ensuite leur nomination, laquelle est publiée au journal officiel. Toutefois, il arrive que l'administration refuse le choix des notables et imposent un autre chef. Ce cas reste toutefois très rare.

À la tête de la Chefferie, la succession va du père à son descendant direct (fils du défunt chef). Ce successeur est choisi par son père avant sa mort.

Catégorie de chefferies

Les chefferies sont catégorisées en degré selon leur taille et leur hiérarchie historique :

Premier degré : Chefferie qui couvre au moins deux chefferies du deuxième degré et dont le territoire ne peut aller au-delà des limites départementales ;
Deuxième degré : Chefferie qui couvre au moins deux chefferies du troisième degré et dont le territoire ne peut aller au-delà des limites d'arrondissements ;
Troisième degré : village, en milieu rural ou quartier, en milieu urbain.

Ces degrés représentent la hiérarchie des chefferies entre elles.

Nombres de chefferies de 1^er et 2nd degré

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012 [4] 80 chefferies de premier degré et 862 chefferies de deuxième degré.

Région	chef-lieu	Nombre de chefferie de 1^er degré	Nombre de chefferie de 2nd degré
Adamaoua	Ngaoundéré	6	17
Centre	Yaoundé	7	166
Est	Bertoua	7	59
Extrême-Nord	Maroua	19	159
Littoral	Douala	11	50
Nord	Garoua	5	33
Nord-Ouest	Bamenda	5	123
Ouest	Bafoussam	11	108
Sud	Ebolowa	3	105
Sud-Ouest	Buéa	6	42
TOTAL		80	862

Pouvoirs des chefferies

Influence traditionnelle

Les chefs traditionnels conservent une forte influence morale et spirituelle sur leurs administrés. Néanmoins, du fait de l'absence de nombreux chefs de leurs villages (ceux-ci étant par ailleurs fonctionnaires, hommes d'affaires, etc.[5]), les chefferies perdent peu à peu de leur influence, souvent au profit des élus locaux, comme les maires ou les députés.

Pouvoir juridique

En 1963, la cour suprême du Cameroun a jugé que partout où il a été légiféré, la loi l'emporte sur la coutume[6]. Elle ne s'applique que dans les vides législatifs. De même, la coutume ne peut aller contre la constitution.

En matière foncière, la coutume a longtemps été utilisée faute de droit écrit, mais la loi a prévu la transformation de la propriété coutumière en titre foncier sous peine de déchéance[7].

Les litiges coutumiers peuvent être tranchés par des tribunaux coutumiers, mais ceux-ci sont appelés à disparaître au profit des tribunaux de premier degré.

Critique de l'institution cheffale

Les critiques de l'institution soulignent en général le caractère anachronique de l'institution et son caractère anti-démocratique.

Par ailleurs, il a été régulièrement soulevé le caractère anti-constitutionnel de l'institution, puisque celle-ci prévoit que les individus naissent libres et égaux en droit, principe incompatible avec le principe d'hérédité de la plupart des chefferies.

Les principales chefferies par région

Adamaoua

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012 6 chefferies de premier degré et 17 chefferies de deuxième degré pour la région de l’Adamaoua. Dans cette région, les chefferies sont principalement appelées des Lamidats.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Djérem	Tibati	Lamidat de Tibati	Vacant	1	22.210
Faro-et-Déo	Tignère	Lamidat de Tignère	Yerima Baba Daïrou	1	10.732
Faro-et-Déo	Mayo-Baléo	Lamidat de Kontcha	Yerima Bakari Dewa	1	1.520
Mayo-Banyo	Banyo	Lamidat de Banyo	Mohaman Gabdo Yaya	1	34.980
Mbéré	Meiganga	Chefferie de Meiganga	Moussa	1	55.728
Vina	Ngaoundéré	Lamidat de Ngaoundéré	Mohamadou Hayatou Issa	1	107.35

Centre

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012 7 chefferies de premier degré et 166 chefferies de deuxième degré pour la région du Centre.

Département	Arrondissement	Dénomination de la chefferie	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Haute-Sanaga	Lembe-Yezoum	Yezoum	Soumbou Angoula	1	2.710
Mfoundi	Yaoundé III	Efoulan	M.T Assiga	1	739.200
Lekié	Obala	Endingding	Tsala Ndzomo	1	19.955
Lekié	Okola	Mvog-Ndama I	Jean-Marie Mama	1	10.645
Nyong-et-Kellé	Éséka	Ndog-Ndjoue I	Gabriel Matip	1	7.350
Nyong-et-Kellé	Bot-Makak	Ndog-Béa Nord	Louis Mbem	1	24.512
Mbam-et-Kim	Ngoro	Sanaga	Mveimani Sombo Amba	1	11.983

Est

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 7 chefferies de premier degré et 59 chefferies de deuxième degré pour la région de l’ Est.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Haut-Nyong	Angossas	Maka-Mboang	Jean-Claude Balla 1^er	1	14.131
Haut-Nyong	Atok	Maka-Bebend	Vacant	1	14.141
Haut-Nyong	Nguelemendouka	Omvang-Sekonda	René Ze Nguele	1	8.925
Haut-Nyong	Nguelemendouka	Ebessep	Grégoire Langoul	1	10.341
Haut-Nyong	Lomié	Ndzimou	?	1	8.400
Kadey	Batouri	Kako-Mbonjo	Vacant	1	11.546
Kadey	Kette	Baya	Mbele Banga	1	?

Extrême-Nord

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 19 chefferies de premier degré et 159 chefferies de deuxième degré pour la région de l’Extrême-Nord.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Diamare	Maroua	Lamidat de Maroua	Bakari Yerima Bouba	1	130.585
Diamaré	Bogo	Lamidat de Bogo	Ahmadou Ousmanou	1	47.019
Mayo-Tsanaga	Mokolo	Lamidat de Mokolo	Yacuba M Murtula	1	12.841
Mayo-Tsanaga	Mokolo	Lamidat de Matakam-sud	Djeguele Zogue	1	106.385
Mayo-Danay	Yagoua	Chefferie de Yagoua	Litassou Makaïni	1	60.766
Mayo-Danay	Kar-Hay	Chefferie de Doukoula	Luc Ayang	1	37.985
Mayo-Danay	Kalfou	Chefferie de Kalfou	Yerima Hamadou Tomboutou	1	13.900
Mayo-Sava	Maga	Chefferie de Guirvindig	Ampou Agourda	1	27.875
Mayo-Sava	Mora	Sultanat de Wandala	El Hadj Yerima Brahim Boukar	1	48.175
Mayo-Kani	Kaélé	Chefferie de Kaélé	El Hadj Abubakar Wabi	1	16.710
Mayo-Kani	Kaélé	Chefferie de Midjiving	Moussa Lame	1	11.881
Mayo-Kani	Kaélé	Lamidat de Doumrou	Aminou Ahmadou	1	6.750
Mayo-Kani	Pohri	Chefferie de Bizili	Dakreo Dourga	1	8.150
Mayo-Kani	Guidiguis	Lamidat de Guidiguis	Sadou	1	12.275
Mayo-Kani	Mindif	Lamidat de MIndif	Oumarou	1	73.230
Mayo-Kani	Moutourwa	Chefferie de Moutourwa	Bassoro Diwaoui	1	17.150
Logone-et-Chari	Logone-Birni	Sultanat de Logone-Birni	Mahamat B Marouf	1	24.835
Logone-et-Chari	Kousséri	Sultanat de Kousséri	Mahamat ABBA II	1	14.675
Logone-et-Chari	Goulfey	Sultanat de Goulfey	Ali Mahamat	1	19.250

Littoral

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 11 chefferies de premier degré et 50 chefferies de deuxième degré pour la région du Littoral.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Moungo	Melong	Chefferie de Mbo	Mbappe Pandong	1	36.253
Moungo	Njombe-Penja	Chefferie Bonkenng-Penja	Dieudonné Dissake	1	51.256
Moungo	Mbanga	Chefferie Balong	Magellan Moukete Ngoh	1	152.163
Moungo Moungo	Dibombari Fiko	Chefferie Pongo Chefferie Bankon-Nord	TH Toto Bekombo Patrice NGOM PRISO	1 1	9.178
Sanaga-Maritime	Édéa	Chefferie Édéa-Bakoko	William Ndong-Tsombe	1	11.296
Wouri	Douala 1^er	Chefferie Bell	Eboumbou Douala Manga Bell	1	18.265
Wouri	Douala 1^er	Chefferie Akwa	Din Dika	1	56.138
Wouri	Douala 1^er	Chefferie Deïdo	Ekwalla Essaka Ekwalla	1	22.156
Wouri	Douala 3^e	Chefferie Bakoko	S. Madiba Songue	1	?
Wouri	Douala 3^e	Chefferie Bassa	Gaston Mbody Epee	1	35.248
Wouri	Douala 4^e	Chefferie Belle-Belle	Mbappe Bwanga	1	20.956

Moungo

Nord

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 5 chefferies de premier degré et 33 chefferies de deuxième degré pour la région du Nord.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Bénoué	Garoua	Lamidat de Garoua	Alim Hayatou	1	106.575
Bénoué	Bibemi	Lamidat de Bibemi	Daouda Aladji	1	26.618
Mayo-Rey	Rey-Bouba	Lamidat de Rey-Bouba	Aboubakary Abdoulaye	1	75.150
Mayo-Louti	Guider	Chefferie de Lam	Hamati Tizi	1	18.150
Mayo-Louti	Mayo-Oulo	Chefferie de Mayo-Oulo	Ahmadou babale	1	17.135

Nord-Ouest

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 5 chefferies de premier degré et 123 chefferies de deuxième degré pour la région du Nord-Ouest. Dans cette région, les chefferies sont principalement appelées des fondoms et le chef traditionnel est appelé fon.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Mezam	Bamenda	Chefferie Mankon	Angwafor III	1	31.255
Mezam	Bali	Chefferie Bali-Nyongha	Ganyonga III Bikaï	1	28.276
Mezam	Bafut	Chefferie Bafut	John Neba Abuabi II	1	31.253
Bui	Kumbo	Chefferie Nso	P. Wirba Mbinglo	1	158.553
Boyo	Fundong	Chefferie Kom	Vincent Yuh II	1	73.703

Ouest

La région est le berceau du Royaume bamoun et des Bamilékés. Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 11 chefferies de premier degré et 123 chefferies de deuxième degré pour la région de l’Ouest. La plupart de ces chefferies sont Bamilékés.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Bamboutos	Babadjou	Chefferie Babadjou	Jean-Marie Penandjo	1	20.977
Bamboutos	Batcham	Chefferie Bangang	Joseph Momo	1	30.985
Bamboutos	Batcham	Chefferie Batcham	Adrien Djeutsa Sonkoué	1	29.155
Menoua	Dschang	Chefferie Foto	Guy Bertrand Momo Soffack Ier	1	?
Menoua	Nkong-Ni	Chefferie Bafou	Victor Kana	1	47.753
Haut-Nkam	Banka	Chefferie Banka	David Monkam Tienttche	1	7.071
Haut-Nkam	Bana	Chefferie Bana	Sikam Happi V	1	5.053
Mifi	Bamougoum	Chefferie Bamougoum	Jacques Fotso Kankeu	1	25.281
Ndé	Bangangté	Chefferie Bangangté	Njih Mohnlu Seidou Pokam	1	29.135
Noun	Foumban	Sultanat Bamoun	Ibrahim Mbombo Njoya	1	210.000
Koung-Khi	Poumogne	Chefferie Bandjoun	Honoré Djomo Kamga	1	48.758

Sud

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 3 chefferies de premier degré et 105 chefferies de deuxième degré pour la région du Sud.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Dja-et-Lobo	Bengbis	Chefferie Bulu de Bengbis	Étienne Enondji Mvomo	1	7.995
Dja-et-Lobo	Sangmélima	Chefferie Ndou-Libi	Thérèse Eloumba Medjo	1	8.075
Océan	Lolodorf	Chefferie Ngoumba-Fang	André Mienam Vilmorin	1	10.982

Sud-Ouest

Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation du Cameroun (MINAT) dénombre en octobre 2012, 6 chefferies de premier degré et 142 chefferies de deuxième degré pour la région du Sud-Ouest.

Département	Arrondissement	Dénomination	Nom du chef	Degré	Nombre d’habitants
Fako	Limbé	Chefferie Bakweri	Vacant	1	31.785
Fako	Buéa	Chefferie Bakweri	Samuel Endeley	1	20.758
Meme	Kumba	Chefferie Bafaw	Victor Mukete	1	42.133
Manyu	Mamfé	Chefferie Bayangi	Godson Orock Oben	1	10.577
Lebialem	Fontem	Chefferie Fontem	Lucas Fontem Njifua	1	16.076
Lebialem	Wabane	Chefferie Bamumbu	Lekunze Nebongwe II	1	17.198

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Hilaire Kouomegne Noubissi , Décentralisation et centralisation au Cameroun. L'exemple de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, Université Panthéon-Sorbonne/Université de Yaoundé II, 2012, 443 p. (thèse de droit public)
Robert K. Kpwang, La chefferie « traditionnelle » dans les sociétés de la grande zone forestière du Sud-Cameroun : (1850-2010), L'Harmattan, 2011, 490 p. (ISBN 9782296459397)
Joseph Owona, Les systèmes politiques précoloniaux au Cameroun, L'Harmattan, 2015, 107 p. (ISBN 978-2-343-07294-4)

Liens externes

La coutume en droit camerounais - pdf

Notes et références

« La chefferie de Bafut », proposée à l'inscription sur la liste du Patrimoine mondial
Décret 77/245 du 15 juillet 1977 - JOC 01/08/1977
FIDH : « la torture au Cameroun : une réalité « banale », une impunité systématique ».
« Annuaire des chefferies traditionnelles de 1er et 2nd degrés (MINAT, octobre 2012) », sur http://minatd.cm (consulté le 17 juillet 2016)
Chefferies traditionnelles : Les étudiants du Sud dénoncent leur élite
CS/COR arrêté du 23 avril 1963
Décret 76/165 du 26 avril 1976 et Ordonnance 74/01 du 6 juillet 1974

Portail du Cameroun

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] « La chefferie de Bafut », proposée à l'inscription sur la liste du Patrimoine mondial

[2] Décret 77/245 du 15 juillet 1977 - JOC 01/08/1977

[3] FIDH : « la torture au Cameroun : une réalité « banale », une impunité systématique ».

[4] « Annuaire des chefferies traditionnelles de 1er et 2nd degrés (MINAT, octobre 2012) », sur http://minatd.cm (consulté le 17 juillet 2016)

[5] Chefferies traditionnelles : Les étudiants du Sud dénoncent leur élite

[6] CS/COR arrêté du 23 avril 1963

[7] Décret 76/165 du 26 avril 1976 et Ordonnance 74/01 du 6 juillet 1974