Charte de franchises

Une charte de franchises est un acte juridique, faisant partie du droit municipal, établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges concédés, dites parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin.

Le médiéviste Charles-Edmond Perrin, repris notamment par Ruth Mariotte-Löber, définit ainsi ce type de document : « Acte accordé par le pouvoir seigneurial à l'ensemble des sujets d'une seigneurie pour régler les relations du seigneur et de la communauté et garantir à celle-ci et à ses membres des droits biens définis ».

Exemples

Une des plus anciennes est la charte-loi de Prisches établie en 1158 en Avesnois, qui servit de modèle pour une trentaine de seigneuries du Hainaut et du Vermandois[1].

En Dauphiné, le chartiste Pierre Vaillant (1911-2005) recense, dans sa thèse, 549 chartes de franchises promulguées entre 1164 et 1355.

Dans le comté de Savoie, Ruth Mariotte-Löber relève dans son étude 214 actes antérieures à 1343, qui concerne 67 bourgs[2]. L'historienne indique que seuls la moitié ou les deux tiers de ces actes nous sont parvenus. Elle observe que les comtes de Savoie utilisaient les chartes de franchises dans les bourgs de leur domaine comme un mode de gestion stratégiques, parfois militaires, politiques ou économiques, toujours sans réclamations par les gens du peuple. Bénéficient de ces avantages, les villes qui sont situées sur les limites du domaine comtal, sur les axes majeurs reliant l'Europe du Nord à la péninsule italienne, passant notamment par le col du Mont-Cenis, qu'ils contrôlent[3],[4]. Le bourg d'Aoste obtient sa Charte des franchises en 1191 par l'intermédiaire de Boniface, marquis de Montferrat, tuteur du comte Thomas Ier de Savoie[5]. La plupart des bourgs du comté obtiennent la leur au cours des deux siècles suivants : Yenne (1215), Montmélian (1223 ou 1233), Flumet (1223 ou 1228), Chambéry (4 mars 1232), Évian (1264 ou 65), Thonon (1268), Seyssel (1283 ou 85), Bonneville (1283 ou 89), Annecy (1367), etc.

Voir aussi

Bibliographie
  • Collectif (Université de Nancy II. Institut de recherche régionale), La charte de Beaumont et les franchises municipales entre Loire et Rhin. Actes du Colloque organisé par l'Institut de Recherche Régionale de l'Université de Nancy II (Nancy, 22-25 septembre 1982), Nancy, Presses Universitaires de Nancy, , 384 p. (ISBN 978-2-86480-223-5)
  • Jacques Bugnion, Les villes de franchises au pays de Vaud, 1144-1350. Introduction à l'histoire des institutions urbaines vaudoises, vol. 13, Lausanne, coll. « Bibliothèque historique vaudoise », , 678 p..
  • Anne-Marie Dubler, « Droits municipaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  • Ruth Mariotte Löber, Ville et seigneurie : Les chartes de franchises des comtes de Savoie, fin XIIe siècle-1343, Librairie Droz - Académie florimontane, , 266 p. (ISBN 978-2-600-04503-2, lire en ligne)
  • Charles-Edmond Perrin, « Les chartes de franchises de la France, État des recherches, Le Dauphiné et le Savoie », Revue historique, vol. 231,‎ , p. 27-54
  • J.-F. Poudret, Libertés et franchises dans les pays romands au Moyen Age, Lausanne, Cahiers de la Renaissance vaudoise,1986
  • Jean Ramière de Fortanier (Société d'histoire du droit), Chartes de franchises du Lauragais, Recueil Sirey, coll. « Recueil de documents relatifs à l'histoire du droit municipal en France des origines à la Révolution », , 792 p..
  • Joseph-Gabriel Rivolin, La Charte des franchises d'Aoste, Archives historiques régionales - Lien
  • Pierre Vaillant, Les libertés des communes dauphinoises, des origines au 5 janvier 1355, Paris, , 678 p.. Thèse de doctorat ès lettres. Les franchises des communautés du Haut-Dauphiné (1209-1349) (1935), Thèse pour le diplôme d'archiviste paléographe[6].

Articles connexes

Notes et références
  1. Léo Verriest, « La fameuse charte-loi de Prisches (Ancien Hainaut) », Revue belge de philologie et d'histoire, no Tome 2, fasc. 2,‎ , p. 327-349 (lire en ligne)
  2. Mariotte Löber 1973, p. 99.
  3. Bernard Demotz, Le comté de Savoie du XIe au XVe siècle : Pouvoir, château et État au Moyen Âge, Genève, Slatkine, , 496 p. (ISBN 2-05-101676-3), p. 134.
  4. Mariotte Löber 1973, p. 13.
  5. Mariotte Löber 1973, p. 108-1011, « Aoste ».
  6. « Chronique : Pierre Vaillant (1911-2005) », Bibliothèque de l'École des chartes, vol. 164, nos 679-681,‎ , p. 679-681 (lire en ligne).
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