Chancellerie des universités de Paris

La chancellerie des universités de Paris est une administration du ministère de l'Enseignement supérieur dans l'académie de Paris. Il est donc le jumeau du rectorat de Paris pour l'enseignement supérieur. La chancellerie constitue un établissement public national, à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur[1]. Elle est chapeautée par un vice-chancelier et un secrétariat général.

Fonctions

La chancellerie des universités de Paris assiste le recteur-chancelier dans la gestion des différentes universités de l'académie de Paris. Elle assure le contrôle a posteriori des actes de ces établissements, ainsi que de ceux des bibliothèques interuniversitaires de l'académie[2], notamment en ce qui concerne les investissements de l'État. À la suite du passage de l'autonomie, qui l'a dessaisie de la gestion des personnels universitaires, sa principale mission au quotidien est la gestion des biens des universités, notamment de leur patrimoine commun et indivis. Elle assure ainsi la gestion du complexe de la Sorbonne, de la Villa Finaly, du château de Ferrières (jusqu'en 2012), du domaine de Richelieu, de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet et d'autres biens légués à l'ancienne université de Paris.

Du fait de la situation un peu particulière de l'Île-de-France, la chancellerie des universités de Paris a un ressort qui peut dépasser la seule académie de Paris pour englober, sur certaines affaires, les dix-sept universités de la région. Le ministre de tutelle peut également lui confier par arrêté la gestion des biens d'autres établissements publics, ce qui constitue un régime dérogatoire. Pour les mêmes raisons, son organisation est légèrement différente des autres chancelleries d'universités. Son conseil d'administration comporte un vice-chancelier, inexistant ailleurs, huit personnalités nommées par le ministre de tutelle au lieu des quatre accoutumés et il accueille de façon permanente le délégué régional des services fiscaux de la région, en plus du directeur régional des impôts. Lorsque le conseil délibère à propos des biens confiés à la chancellerie sous le régime dérogatoire de l'académie de Paris, les directeurs des établissements concernés sont également invités à y siéger[3].

Localisation

Par l'ordonnance royale du 16 mai 1821, le siège du rectorat de l'académie de Paris a été fixé à perpétuité dans les locaux de la Sorbonne. La reconstruction de cette dernière à la fin du XIXe siècle a doté le recteur-chancelier de luxueux locaux situés dans le nord du bâtiment. Depuis sa création à la suite du démembrement de l'université de Paris, les services de la chancellerie occupent l'ensemble du palais académique, des bureaux à divers autres endroits du monument ainsi que de nombreux autres immeubles dans la ville de Paris.

Récompenses

Prix académiques solennels

La chancellerie des universités gère les diverses fondations attachées à l'ancienne université de Paris, en particulier celles qui donnent lieu à des prix académiques. Elle distribue ainsi tous les ans des prix solennels, dont le nombre et le montant varient suivant l'année. En 2010, elle distribuera ainsi cinquante prix de dix mille euros chacun[4]. Ces dotations récompensent et encouragent des travaux de troisième cycle universitaire. Elles donnent lieu à une cérémonie solennelle dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne au mois de décembre. Les prix solennels sont assis sur les legs suivants :

  • Aguirre-Basualdo
  • Marie-Louise Arconati-Visconti, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en sciences
  • Mariette Bénabou, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en histoire moderne
  • Georges Canat
  • Nathalie Demassieux, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en sciences
  • Louis Forest
  • Kuntz-Chagniot, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en médecine
  • Guy et Suzy Halimi, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en pneumologie
  • André Isoré
  • John Jaffé
  • Georgette Mariani, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en droit de la mer
  • Perrissin-Pirasset
  • Maurice Picard
  • Gaëtan Pirou
  • Régnier
  • Pierre Robin, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en médecine
  • Eugénie de Rosemond
  • Gustave Roussy, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en cancérologie
  • Jeanne et Marie Rubinstein
  • Schneider
  • Duc de Richelieu

Autres prix

En plus de ces récompenses solennelles, la chancellerie gère et attribue les revenus du legs Gaston Poix sous forme de subventions aux laboratoires de médecine des dix-sept universités d'Île-de-France. Elle octroie également des places assorties de bourses dans diverses institutions étrangères, comme la maison française d'Oxford ou l'université Waseda de Tokyo. Elle attribue enfin trois prix artistiques et littéraires, qui récompensent de jeunes artistes :

Vice-chancelier

Le poste de vice-chancelier a pris son nom actuel en 1976[JO 1]. Auparavant il s'agissait du poste de recteur adjoint, qui avait été créé en 1966[JO 2].

Les recteurs adjoints et les vice-chanceliers ont été successivement[5],[6],[7] :

Recteur adjoint Décret de nomination
Henri Gauthier 1er juillet 1966 [JO 3]
Claude Chalin 1er février 1967 [JO 4]
Jacques Bompaire 30 mai 1969 [JO 5]
Raymond Weil 23 juin 1970 [JO 6]
Jean-Louis Brüch 9 avril 1971 [JO 7]
Vice-chancelier Décret de nomination
Jean-Louis Sourioux 19 octobre 1976 [JO 8]
Daniel Laurent 1978
Danièle Blondel 5 août 1981 [JO 9]
Jacques Georgel 2 mars 1982 [JO 10]
Christian Gras 10 octobre 1984 [JO 11]
Francis Balle 29 juillet 1986 [JO 12]
Marc Javoy 31 mai 1989 [JO 13]
Maurice Garden 26 février 1993 [JO 14]
Daniel Vitry 11 octobre 1993 [JO 15]
Alain Dubrulle 11 février 1999 [JO 16]
Jean-Dominique Lafay 31 décembre 2002 [JO 17]
Pierre Grégory 23 mai 2005 [JO 18]
Édouard Husson 2 août 2010 [JO 19]
Marie-Laure Coquelet 4 octobre 2012 [JO 20]
Stefano Bosi 16 février 2018 [JO 21]

Critiques

Dans son rapport public annuel publié en février 2014, la Cour des comptes recommande la suppression de la chancellerie des universités de Paris[8], qu'elle considère être « un gestionnaire de patrimoine inefficace » et « un opérateur de l’État inutile ».

La Cour conclut ainsi :

« À l’issue de ses contrôles successifs, la Cour avait recommandé la suppression des chancelleries des universités, à l’exception des plus importantes d’entre elles, notamment celle de Paris. Le contrôle effectué en 2012-2013 conduit à remettre en cause l’existence même de la Chancellerie des universités de Paris. Cet établissement public n’a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences. Le positionnement de la Chancellerie est devenu anachronique tant par rapport à l’État que vis-à-vis des universités dont l’autonomie est aujourd’hui renforcée. Le système actuel doit donc laisser la place à une nouvelle organisation qui pourrait être fondée sur deux principes :
− assurer en priorité une valorisation efficace du patrimoine indivis au bénéfice des universités qui en sont propriétaires, sans craindre de céder la plupart des actifs immobiliers et de mettre fin à l’indivision ;
− confier aux services du rectorat les missions effectuées actuellement par l’établissement public pour le compte de l’État. En conséquence, la Cour recommande de supprimer l’établissement public de la Chancellerie des universités de Paris. »

Notes et références
  1. art. 1 du décret du 30 décembre 1971, consolidé au 11 mai 2005
  2. C'est ainsi la chancellerie qui a géré le travail de conception de la nouvelle bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe, en étant son établissement de rattachement durant toute la phase de préfiguration du projet. Propositions pour l'aménagement documentaire de l'Île-de-France, p. 42
  3. articles 2 et 4 du décret du 30 décembre 1971
  4. Circulaire du recteur de l'académie de Paris pour l'attribution des prix solennels de la chancellerie
  5. « Les Vice-chanceliers des universités de Paris depuis 1976 », sur le site de la Sorbonne.
  6. « Vice-chanceliers des universités de Paris », sur le site de l'académie de Paris.
  7. Ludovic Bouvier et Stéphanie Méchine, « Vice-chanceliers des universités de Paris en poste de 1976 à 1989 », Archives nationales.
  8. Rapport public annuel 2014, Tome II, Chapitre III : La chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer
  1. Décret no 76-876 du 17 septembre 1976 relatif aux services académiques de Paris, JORF no 220 du 19 septembre 1976, p. 5615.
  2. Décret no 66-469 du 1er juillet 1966 relatif à l'organisation du rectorat de l'académie de Paris, JORF no 154 du 5 juillet 1966, p. 5712.
  3. Décret du 1er juillet 1966, JORF no 154 du 5 juillet 1966, p. 5712.
  4. Décret du 1er février 1967, JORF no 28 du 2 février 1967, p. 1202–1203.
  5. Décrets du 30 mai 1969, JORF no 126 du 31 mai 1969, p. 5410.
  6. Décrets du 23 juin 1970, JORF no 145 du 24 juin 1970, p. 5944.
  7. Décret du 9 avril 1971, JORF no 85 du 10 avril 1971, p. 3479.
  8. Décret du 19 octobre 1976, JORF no 248 du 22 octobre 1976, p. 6169.
  9. Décret du 5 août 1981, JORF no 184 complémentaire du 7 août 1981, p. 7072.
  10. Décret du 2 mars 1982, JORF no 52 complémentaire du 3 mars 1982, p. 2294.
  11. Décret du 10 octobre 1984, JORF no 250 complémentaire du 25 octobre 1984, p. 9761.
  12. Décret du 29 juillet 1986, JORF no 178 du 2 août 1986, p. 9550.
  13. Décret du 31 mai 1989, JORF no 126 du 1er juin 1989, p. 6836, NOR MENB8901163D.
  14. Décret du 26 février 1993, JORF no 53 du 4 mars 1993, p. 3389, NOR MENA9304480D.
  15. Décret du 11 octobre 1993, JORF no 237 du 12 octobre 1993, p. 14248, NOR RESB9301353D.
  16. Décret du 11 février 1999, JORF no 36 du 12 février 1999, p. 2263, NOR MENB9803007D.
  17. Décret du 31 décembre 2002, JORF no 2 du 3 janvier 2003, p. 229, texte no 58, NOR MENB0203012D.
  18. Décret du 23 mai 2005, JORF no 120 du 25 mai 2005, texte no 42, NOR MENB0501019D.
  19. Décret du 2 août 2010, JORF no 177 du 3 août 2010, texte no 67, NOR MENB1020196D.
  20. Décret du 4 octobre 2012, JORF no 232 du 5 octobre 2012, p. 15600, texte no 82, NOR ESRB1234790D.
  21. Décret du 16 février 2018, JORF no 40 du 17 février 2018, texte no 81, NOR ESRB1733504D.

Voir aussi

Bibliographie
  • Caroline Chamard-Heim, « La Chancellerie des universités de Paris : Un établissement public à supprimer ? Libre propos sur le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis,‎ , p. 4 (HAL hal-02095534).

Articles connexes

Liens externes
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