Chancellerie des universités

Une chancellerie est, dans le système d'enseignement supérieur français, un établissement public à caractère administratif (EPA) dont l'objet est d'assurer la gestion des biens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) d'une académie, notamment les universités.

Tutelle

Les chancelleries sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur (précédemment du ministère de l'Éducation nationale jusqu'en 2002[1]). Elles sont dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elles sont soumises au contrôle financier de l'État.

Histoire

Les chancelleries ont été créées en 1971 à la suite de la loi Faure de 1968[2]. Le décret qui les a créées[3] a été codifié en 2013 dans le Code de l'éducation[4].

À partir du 1^er janvier 2021, seule la chancellerie de Paris subsiste. Les autres chancelleries sont dissoutes par décret au 1^er janvier 2021 (Lyon, Toulouse et Versailles) ou au 1^er janvier 2020 (toutes les autres chancelleries)[5].

Fonctionnement

Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration. Son chancelier est le recteur d'académie, assisté dans le cas de la chancellerie de Paris par un vice-chancelier.

Références

Article 2 du décret n^o 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n^o 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, JORF n^o 90 du 17 avril 2002, p. 6759–6760, texte n^o 28, NOR MENS0200485D, sur Légifrance.
Pierre Trincal, « Étapes et problèmes dans la mise en œuvre de la loi Edgar Faure », dans David Valence (dir.) et Bruno Poucet (dir.), La loi Edgar Faure : Réformer l'université après 1968 (actes du colloque tenu à Paris les 22 et 23 septembre 2011 organisé par la Fondation Charles-de-Gaulle), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire politique de la France au XX^e siècle », 2016, 254 p. (ISBN 978-2-7535-4872-5), p. 199–222 [lire en ligne].
Décret n^o 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, JORF n^o 305 du 31 décembre 1971, p. 13084–13085, sur Légifrance.
Articles D. 762-1 à D. 762-13 du Code de l'éducation, sur Légifrance.
Décret n^o 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries, JORF n^o 1 du 1^er janvier 2020, texte n^o 57, NOR ESRS1933700D, sur Légifrance.

Voir aussi

Chancellerie des universités de Paris

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[1] Article 2 du décret n^o 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n^o 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, JORF n^o 90 du 17 avril 2002, p. 6759–6760, texte n^o 28, NOR MENS0200485D, sur Légifrance.

[2] Pierre Trincal, « Étapes et problèmes dans la mise en œuvre de la loi Edgar Faure », dans David Valence (dir.) et Bruno Poucet (dir.), La loi Edgar Faure : Réformer l'université après 1968 (actes du colloque tenu à Paris les 22 et 23 septembre 2011 organisé par la Fondation Charles-de-Gaulle), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire politique de la France au XX^e siècle », 2016, 254 p. (ISBN 978-2-7535-4872-5), p. 199–222 [lire en ligne].

[3] Décret n^o 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, JORF n^o 305 du 31 décembre 1971, p. 13084–13085, sur Légifrance.

[4] Articles D. 762-1 à D. 762-13 du Code de l'éducation, sur Légifrance.

[5] Décret n^o 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries, JORF n^o 1 du 1^er janvier 2020, texte n^o 57, NOR ESRS1933700D, sur Légifrance.