Banque nationale de Belgique

De 1830, année de la naissance de l'État belge, à 1850, c'est la Société générale de Belgique qui assure la fonction de banque centrale. Elle fut fondée à Bruxelles par Guillaume I^er[5], roi du Royaume-Uni des Pays-Bas[6], dans le but de financer la dette publique. La banque sert alors de levier à l'industrialisation. De plus, elle joue le rôle de caissier de l'État étant donné que, à l'époque, de grandes sommes étaient utilisées pour des opérations de crédit[5]. Elle pouvait alors, à ce moment, être qualifiée de banque mixte[7]. La Société Générale détenait le droit d'émission des billets[8], c'est-à-dire qu'elle mettait en circulation des billets de banque en échange de crédits à court terme ou de métaux précieux[9]. Après la Révolution de 1830-1831, Meeûs fut nommé gouverneur de la banque. Il poursuivra la politique de Guillaume I^er mais donnera aussi à la banque un rôle central dans le processus de l'industrialisation de la Belgique[8].

Cependant, à la suite d'un conflit concernant la fonction de caissier de la Société Générale, est créée une institution concurrente : la Banque de Belgique[8]. À ce moment, le roi des Belges est Léopold I^er et c’est Charles De Brouckère qui va prendre la tête des opérations[10]. Les deux institutions vont alors entrer dans une certaine concurrence étant donné qu’elles sont les deux principales banques émettrices[11].

En 1838 survient alors une crise économique. Une menace de guerre est à nouveau présente, la vie économique baisse et la Banque de Belgique se porte mal. À la fin de l'année 1838, elle est obligée de suspendre ses activités. Elle décide alors de ne s’occuper plus que de la gestion d’épargne. Elle en vient à « prêter » généreusement des personnes ayant déjà des dettes dans la Société Générale. La banque est alors aidée par les Rothschild qui vont aller représenter la banque à Paris. Le ministre des finances aide alors financièrement la banque afin qu'elle puisse reprendre ses activités. Une période de reconstruction de la Banque suivra[12].

Vers 1848 il s’ensuit une période de crises successives, internes et externes bouleversant le paysage politique, social et économique. Cette crise économique est générale mais elle est plus frappante dans quelques régions[13]. Par ces crises ont été révélés plusieurs problèmes[14].

C'est Walthère Frère-Orban qui est à l'origine de la création de la Banque nationale de Belgique. Il crée aussi une caisse de retraite pour les ouvriers, qui connaît un succès mitigé.

Après de nombreuses négociations, Frère-Orban a signé avec la Société Générale et la Banque de Belgique deux conventions. Selon le prescrit de ces deux conventions, la Société, d’une part, et la Banque, d’autre part, s’uniraient afin de participer à la formation du capital d’une banque nouvelle, nommée la Banque Nationale de Belgique. Néanmoins, ces deux institutions n’ont point été supprimées. Elles ont subsisté comme établissements industriels[14]. Peu de temps après, un projet de loi instituant « la Banque Nationale » fut introduit par le Parlement. Ainsi, par la loi du 5 mai 1850, la Banque Nationale de Belgique[15] voyait le jour.

Cette institution avait diverses missions. Tout d’abord, il s’agissait de séparer des affaires industrielles, l’escompte et l’émission. Ensuite, un second but était d’installer l’unité dans la circulation des billets de banque et de pouvoir le plus vite possible convertir ces billets[14]. Enfin, un autre rôle capital était de contribuer à la centralisation et à l’affermissement de la gestion des finances publiques. Le privilège d’émission, ou en d’autres termes le monopole de création des billets, fut attribué à la Banque Nationale par le législateur[9].

À la suite de plusieurs mesures comme l’octroiement du cours légal au billet de la Banque Nationale, la confiance en le billet de banque ne fait qu’augmenter durant les années suivantes jusqu’en 1914. De ce fait, les monnaies métalliques seront de moins en moins utilisées. Il est même pertinent de parler de prééminence du billet sur les pièces de monnaies métalliques[9].

Peu avant l'éclatement de la Première Guerre mondiale, le 26 août 1914, le ministre des Finances de l'époque, Michel Levie, ordonne à la Banque Nationale d'expédier les avoirs de l'État belge ainsi que le matériel servant à la production de billets de banque à Londres[16]. C'est la raison pour laquelle l'occupant allemand lui retire son privilège d'émission, par un arrêté du 20 décembre 1914, afin de le confier à la Société Générale. Néanmoins, les billets de banque seront tout de même imprimés grâce aux presses de la Banque Nationale sous le contrôle d'un département de la Société Générale[17]. Une fois la guerre terminée, la Banque Nationale recouvra son privilège d'émission.

Avec la crise économique de 1929 marquée par une forte inflation, la Banque nationale de Belgique va être amenée à imprimer des billets de valeurs de plus en plus importante jusqu'à atteindre un record historique avec un billet de 10 000 francs[16]. Toujours durant l'entre-deux-guerres, la Banque Nationale de Belgique va émettre pour la première fois de son histoire des billets de banque à l’effigie du couple royal[16].

Au début de la Seconde guerre mondiale, la Banque Nationale de Belgique va s'enfuir en France ce qui va bloquer le mécanisme monétaire[18]. En juin 1940, les réserves d'or et de devises de la Banque Nationale sont abritées quelques semaines à la Banque de France de Poitiers, avant de partir pour Londres via Bordeaux[19].En suivant la logique de la doctrine Galopin, le comité qui porte le même nom (à savoir "Comité Galopin") va obtenir le droit d'émettre des billets de banque via une nouvelle institution qui est la Banque d'émission[18]. À la suite du retour de la Banque Nationale en Belgique quelques semaines plus tard, l'émission des billets de banque est reprise par la Banque Nationale.

Avec le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, il y a un chemin qui est fait vers l'unification monétaire pour les pays de la zone euro. Cela passe tout d'abord par la création de la Banque centrale européenne le 1^er janvier 1999. La Banque Nationale de Belgique va lui transférer certaines compétences en matières monétaires[20]. Actuellement, la Banque Nationale de Belgique détient 2,48 % du capital de la Banque Central européenne.

Le 1^er janvier 2002 est marqué par le passage à l'euro dans la lignée de l'unification monétaire décidée par le Traité de Maastricht. C'est donc à partir de cette date que la Banque Nationale de Belgique va émettre des billets et des pièces en euro[21].

Le comité a pour mission de gérer et d’administrer, il oriente sa politique. Il a pour compétence la nomination ainsi que la révocation du personnel. Le comité de direction est composé du gouverneur, vice-gouverneur et des directeurs.

Le gouverneur est désigné par le Roi. Son mandat est quinquennal et renouvelable. Le gouverneur a de multiples fonctions, il gère la banque nationale, il commande également le Comité de direction, le Conseil de régence ainsi que les assemblées générales. Par ailleurs, il est membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. En dépit de sa nomination, il peut être démit de ses fonctions en cas de faute grave ou dans le cas où il ne répond plus aux conditions. 

Le gouverneur actuel est Pierre Wunsch[25].

Le vice-gouverneur est hiérarchiquement subordonné au gouverneur.

La Banque nationale de Belgique compte actuellement 5 directeurs. Deux d’entre eux ont également une fonction supplémentaire ; secrétaire et trésorier.

Jean Hilgers, Vincent Magnée, Tom Dechaene, Tim Hermans et Steven Vanackere sont directeurs. Quant à Jean Hilgers il est directeur-trésorier et Tim Hermans est directeur–secrétaire[26].

Le conseil de régence de la Banque nationale s’occupe des questions générales, de la politique monétaire ainsi que de la situation économique tant bien de la Belgique que de la communauté européenne. Il est également compétent pour déterminer les règles comptables, approuver les comptes annuels, rapports annuels ainsi que le budget des dépenses.

Il se compose de : Marc Leemans, Pieter Timmermans, Pieter Verhelst, Yves Prete, Cedric Frère, Eric Mathay, Robert Vertenueil, Danny Van Assche, Fabienne Bister et Edwin De Boeck[27].

Le collège des censeurs a pour mission le contrôle du budget, tant son élaboration que son exécution. Par ailleurs, il exerce la fonction de comité d'audit de la banque. Il exerce également une fonction de consultation en rendant des rapports au Comité de direction et au Conseil des censeurs, faisant ainsi des recommandations.

La Banque nationale contrôlant des établissements, la commission des sanctions a pour but d’infliger des amendes administratives telles que prévues par des lois applicables.

Le collège de résolution de la banque nationale de Belgique a pour mission d’exécuter les pouvoirs de résolutions et d’apposer les instruments de résolution.