Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français

L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de :

favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Situation
AHJUCAF

Création	2001
Type	Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français
Siège	Paris, France
Langue	Français
Organisation
Membres	48 cours suprêmes et cours de cassation
Effectifs	magistrats et fonctionnaires de justice
Président	Ousmane Batoko
Personnes clés	Jean-Paul Jean, Secrétaire général

Site web	www.ahjucaf.org

Moyens d’action

L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :

organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.

Membres

Quarante-huit Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF :

la Cour suprême d’Albanie,
le Tribunal supérieur de justice d'Andorre,
la Cour de cassation de Belgique,
la Cour suprême du Bénin,
la Cour suprême de cassation de Bulgarie,
la Cour de cassation du Burkina Faso,
la Cour suprême du Burundi,
la Cour suprême du Cambodge,
la Cour suprême du Cameroun,
la Cour suprême du Canada,
le Tribunal suprême de justice du Cap-Vert,
la Cour d’Appel des Comores,
la Cour suprême du Congo (Brazzaville),
la Cour suprême de justice du Congo-Kinshasa,
la Cour de cassation de Côte d'Ivoire,
la Cour de cassation d’Égypte,
la Cour de cassation de France,
la Cour de cassation du Gabon,
la Cour suprême de Guinée,
la Cour suprême de justice de Guinée-Bissau,
le Tribunal suprême de Guinée équatoriale,
la Cour de cassation d’Haïti,
la Cour suprême de Hongrie,
la Cour de cassation du Liban,
la Cour suprême de Macédoine du Nord,
la Cour suprême de Madagascar,
la Cour suprême du Mali,
la Cour suprême du Maroc,
la Cour suprême de Maurice,
la Cour suprême de Mauritanie,
la Cour suprême de Moldavie,
la Cour de révision de Monaco,
la Cour suprême du Niger,
la Cour suprême de Pologne,
la Cour suprême de la République tchèque
la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie.
la Cour suprême du Rwanda,
la Cour suprême de Sao Tome,
la Cour suprême du Sénégal,
la Cour suprême de Slovaquie,
le Tribunal fédéral de Suisse,
la Cour suprême du Tchad,
la Cour suprême du Togo,
la Cour de cassation de Tunisie,
la Cour suprême du Vanuatu
la Cour suprême populaire du Viêt Nam.

2 cours internationales :

la Cour de justice de la CEMAC,
la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada,

Base de données de jurisprudence francophone

Une base de jurisprudences francophones des cours suprêmes Juricaf est accessible à l'adresse www.juricaf.org

Organisation

Secrétariat

Le secrétariat général de l’AHJUCAF est à Paris au siège de la Cour de cassation française au 5, quai de l’Horloge, 75001 PARIS, France

Présidents

2001 : M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc
2004 : M. Guibril Camara, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
2006 : M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal,
2007 : M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban,
2009 : M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation du Liban.
2012 : M. Ousmane Batoko, premier président de la Cour de cassation du Bénin.

Secrétaires généraux

2001 : M. Pierre Guerder, doyen de la Cour de cassation de France,
2004 : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France,
2007 : M. Dominique Hascher,
2009 : M. Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation de France.
2012 : M. Dominique Loriferne, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation de France
2016 : M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France

Congrès et assemblées générales

Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et aux dates suivantes :

Assemblée constitutive, Paris, 15-16 mai 2001
1^re assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17-19 mai 2004 – Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle
2^e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7-8 novembre 2007 - L'Indépendance de la justice.
3^e assemble générale, Ottawa (Canada), 21 et 22 juin 2010 - Internationalisation du droit, internationalisation de la justice
4e assemblée générale, Beyrouth (Liban), 13-15 mars 2013 - Une déontologie pour les juges
5e assemblée générale, Cotonou (Bénin), 30-1^er juin 2016 - Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes
Réunion constitutive du comité sur l'environnement - Porto-Novo (Bénin) - 26 et 27 juin 2008
Manifestations en promotion des droits de l'enfant - Hanoï (Vietnam) 26 et 27 août 2009 - Budapest (Hongrie) 8 et 9 octobre 2009
Colloque sur le thème justice et Etat de droit, Dakar (Sénégal) -17-18 novembre 2014

Voir aussi

Bibliographie

Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle, actes du congrès de Marrakech
L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar
Internationalisation du droit, internationalisation de la justice, actes du congrès d'Ottawa
Olivier KASSI, Francophonie et justice : contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l’État de droit, L'Harmattan, 2020.

Liens externes

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