Assemblée nationale (République centrafricaine)

L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement de la république centrafricaine de jure détenant le pouvoir législatif. Dans les faits il s'agit d'un parlement monocaméral puisque le Sénat, prévu par la Constitution de 2015, n'a toujours pas été établi.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.
Assemblée nationale

7e législature

Logo de l'Assemblée nationale.
Présentation
Type Chambre basse (de jure)
Monocaméral (de facto)
Création
(forme actuelle)
Lieu Bangui
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Simplice Sarandji (Indépendant)
Élection
Structure
Membres 140 députés
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection du 27 décembre 2020 à 2021

Palais du peuple

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web assembleenationale-rca.org
Voir aussi Politique en République centrafricaine

Fonctionnement

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur[1].

Elle a trois fonctions essentielles :

  • contrôler l'action du gouvernement ;
  • représenter les populations ;
  • voter la loi et le budget.

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 140 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte[2],[3].

Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de 250 000 francs CFA, qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de 100 000 francs CFA, et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %[2].

Rôle

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement[4]. Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire[5].

Initiative des lois

Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement[6].

Contrôle du gouvernement

L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux

Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'Assemblée[7].

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre[8].

Révision de la Constitution

L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution[9]. Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Bureau

Le bureau est élu le 6 mai 2016, il est constitué de 11 membres dont : Karim Meckassoua: président, Aurélien-Simplice Zingas: premier vice-président, Thimoléon Mbaïkoa: deuxième vice-président et Davy-Victorien Yama: troisième vice-président[10].

Bâtiment

L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le [11].

Législatures

La législature (2016-2021) se présente comme la 6e législature, elle est la première législature de la VIe République issue de la constitution du 30 mars 2016. La 7e législature débute le [12].

Année
d'élection		 début fin Sièges Parti clé
1959 50 MESAN
1964 1er janvier 1966[13] 60 MESAN
1987 1er septembre 1987 20 octobre 1993 52 RDC
1993 20 octobre 1993 1er janvier 1999 85 MLPC
1998 1er janvier 1999 15 mars 2003[14] 109 MLPC
2005 1er août 2005 1er février 2011 105 KNK
2011 2011 [15] 100 KNK
2016 140 MCU
2020-2021 140

5e législature (2011 - 2013)

La 5e législature résulte des élections des 23 janvier et 27 mars 2011[1] :

Célestin Gaombalet, ancien Premier ministre, est élu le 14 juin 2005, Président de l'Assemblée nationale, il est réélu le 3 mai 2011[16]. Il est remplacé par Alexandre-Ferdinand N'Guendet, président du Conseil national de transition, le 16 avril 2013 après le coup d'État de Michel Djotodia et le renversement du président François Bozizé.

Le , la coalition Seleka a pris le pouvoir à Bangui et en République centrafricaine. Michel Djotodia, chef de la Seleka, a annoncé être le nouveau président de la République ainsi que la suspension de la Constitution du 27 décembre 2004 et par voie de conséquence, la dissolution des institutions républicaines dont l'Assemblée nationale[17].

6e législature (2016 - 2021)

Groupes parlementaires

Les 140 députés centrafricains élus en 2016, sont répartis en onze groupes parlementaires[18] :

Commissions

Le , huit commissions parlementaires permanentes composées d'au moins quinze députés sont constituées[19] :

Commission Présidence Vice-présidence Rapporteur
Commission Affaires étrangères Émilie Béatrice Epaye Sonny Bayonne Kool Bernard Dillah
Commission Défense et Sécurité Thierry Georges Vackat Haroun Chef Joël Moïdamse
Commission Lois et Affaires Administratives Laurent Ngon Baba Rolland Achille Bangue-Betangaï Denis Modemade
Commission Économie, Finances et Plan Martin Ziguélé Fidèle Kabral-Yangassengue Dieudonné Djeme
Commission Éducation, Santé, Affaires Sociales, Arts et Culture Ernest Mizedio Gomina-Pampali Heureux Maxime Ngaredo
Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement Jean-Michel Mandaba Maturin Massikini Jean-Paul Tezawa
Commission Équipement et Communication Emmanuel Mamia Benjamin Kaïgama Martin Bounguenze
Commission Population, Genre et Développement, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire Rachel Ninga Wong-Mallo Jean-Claude Komia-Sambia Étienne Godena

Notes et références
  1. « La vie des Assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires; Cas de l'Assemblée Nationales de la République Centrafricaine », (consulté le )
  2. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (Assemblée nationale), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  3. « Code électoral de 2019 », sur www.droit-afrique.com (consulté le ).
  4. « Article 52 » « Constitution de la République centrafricaine »,
  5. « Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
  6. Articles 65 et 69 : Constitution de la République centrafricaine de 2016
  7. Article 79 : Constitution de la République centrafricaine 2016
  8. « Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
  9. « Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. » « Constitution de la République centrafricaine », (consulté le )
  10. Hassan Annour Mahamat, ACAP, Abdou Karim Meckassoua est élu Président du bureau de l’Assemblée nationale centrafricaine par ses pairs, 11 mai 2016
  11. Le Journal de Bangui, Bangui: Le nouveau visage de l’Assemblée nationale, 19 août 2013
  12. Radio Ndeke Luka, RCA/Elections: les résultats provisoires des législatives rendus publics par l'ANE, 22 mars 2021
  13. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat du colonel Jean-Bédel Bokassa
  14. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat militaire dirigé par François Bozizé
  15. Suspension de la constitution et de l'Assemblée nationale par le coup d'Etat militaire dirigé par Michel Djotodia
  16. « République Centrafricaine, Assemblée Nationale », Union interparlementaire, mis à jour le 24 janvier 2011 (consulté le )
  17. Radio France Internationale, Michel Djotodia suspend la constitution, 25 mars 2013
  18. Assemblée nationale RCA, Liste des 140 députés, consulté en 2018
  19. Fridolin Ngoulou, RJDH, Centrafrique : Les députés mettent en place les Commissions parlementaires, 17 mai 2016

Articles connexes

Lien externe
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