Assemblée nationale (Mauritanie)

L'Assemblée nationale (en arabe : مجلس الأمة romanisé : Majles Al-Ommah) est le parlement monocaméral de la Mauritanie. Créée en 1959, l'Assemblée nationale, est, de 1991 à 2017, la chambre basse du parlement bicaméral de la Mauritanie. Le Sénat, aboli en 2017, en était la chambre haute. Les 157 membres de l'assemblée, appelés députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Assemblée nationale
(ar) Majles Al-Ommah
مجلس الأمة

13^e Assemblée nationale

Sceau de la Mauritanie.

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1959 2017 (forme actuelle)
Lieu	Nouakchott
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Cheikh Ahmed Baye (UPR)
Élection	9 octobre 2018

Structure
Membres	157 députés

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	UPR (89) RNRD-Tewasoul (en) (14) UDP (en) (6) El Karama (en) (6) AND (4) UCM (4) UFP (3) RFD (3) Choura pour le Développement (3) APP (en) (3) Sawab (3) PSJN (en) (3) ADIL (2) El Wiam (en) (2) AJD/MR (en) (1) Al-Wifaq (1) UDN (1) PR (1) Parti de l'Avenir (1) PDM (1) El Wafah + ACD (1) PPPD (1) Vacants (4) Vacants (4)

Élection
Système électoral	Système mixte : 113 élus Scrutin uninominal majoritaire à deux tours 40 élus au scrutin proportionnel plurinominal 4 élus par la diaspora mauritanienne
Dernière élection	15 septembre 2018

Bâtiment de l'Assemblée nationale

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parlement.mr
Voir aussi	Politique en Mauritanie

Mode de scrutin

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral de Mauritanie. Elle est composée de 157 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 113 sièges dans 47 circonscriptions électorales de 1 à 18 sièges, pourvus pour celles d'un ou deux sièges au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et pour celles de trois sièges ou plus au scrutin proportionnel plurinominal de liste bloquées, auxquels se rajoutent 40 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste bloquées également mais dans une unique circonscription nationale, dont la moitié réservée aux femmes sur une liste à part. Il n'est pas fait recours à un seuil électoral, la répartition des sièges se fait au plus forte. Les listes se présentant dans les circonscriptions de deux sièges ou plus doivent faire alterner des noms de candidats masculins et féminins[1]^,[2]. Enfin, quatre députés représentants les Mauritaniens de l’étranger sont élus par la disapora[3].

En janvier 2018, l'assemblée vote une réactualisation du nombre de députés à l’Assemblée nationale qui passe à 155 sièges conformément aux résultats du recensement général de la population et de l’habitat effectué en 2013 et à la création de deux nouveaux arrondissement, après un précédent passage de 146 à 147 sièges. Se voient ainsi attribuées un siège supplémentaire les quatre circonscriptions d’Aleg, de Tintane, de Kaédi et de Nouadhibou, celles çi ayant atteint le seuil de population accordant une représentation par quatre députés chacune. À ces sièges s'ajoutent quatre autres nouvellement créés représentant les Mauritaniens établis à l’étranger. La caution de candidature est réduite de 20 000 à 10 000 ouguiyas et le seuil de suffrages exprimés requis pour le remboursement est fixé à 3 %[3]. En juin 2018, enfin, l'assemblée porte le nombre de sièges à 157 suite au dernier découpage administratif créant les départements (Moughataas) de Ghabou et de Benichab respectivement dans les districts (Wilayas) du Guidimagha et de l’Inchiri[4].

Conditions

Pour devenir député, il faut être citoyen mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de 25 ans au moins.

Une loi organique fixe les conditions de l'élection des députés, leur nombre, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités mais également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de sièges, le remplacement des députés jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée.

Contestations

Le Conseil constitutionnel statue en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et sur leur éligibilité. Les députés ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l'occasion des opinions qu'ils émettent dans l'exercice de leurs fonctions. Et, pendant la durée des sessions, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit. Ils ne peuvent également être arrêtés, hors sessions, qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

Histoire parlementaire

Date	Constitution	Parlement
Date	Constitution	Chambre haute	Chambre basse
1959-1991	Constitution de 1959 Constitution de 1961 Charte constitutionnelle de 1985	Assemblée nationale
1991-2017	Constitution de 1991	Sénat	Assemblée nationale
Depuis 2017	Constitution de 1991	Assemblée nationale

De 1961 à 1991, l'Assemblée nationale est la chambre unique du Parlement mauritanien.

En 1991, lors de l'adoption de la constitution actuelle, le Sénat a été créé. Celui-ci est alors la chambre haute tandis que l'Assemblée nationale devient la chambre basse.

En 2017 par référendum, le Sénat est aboli et l'Assemblée nationale redevient la chambre unique du Parlement mauritanien[5].

Notes et références

Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Parlement mauritanien » (voir la liste des auteurs).

MAURITANIE Al Jamiya-Al-Wataniya (Assemblée nationale) Union Interparlementaire
Election for Mauritanian National Assembly Election Guide
L’Assemblée nationale adopte les projets de lois sur la CENI, l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger et sur la Région Agence mauritanienne d'information
Assemblée Nationale : le nombre des députés passe de 155 à 157 Les Mauritanies
« Mauritanie : le changement de drapeau et la suppression du Sénat sont officiels – JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le 17 août 2017)

Annexes

Bibliographie

République islamique de Mauritanie : Assemblée nationale, Bureau et commissions de l'Assemblée nationale : Liste alphabétique..., Impr. Jouve, 1959, 71 p.
République islamique de Mauritanie : Assemblée nationale, Bureau et Commissions de l'Assemblée Nationale : Liste alphabétique, Notices biographiques et Portraits de Messieurs les Députés. Constitution, Imp. Jouve, 1960, 23 p.
(en) Anthony G. Pazzanita, « Assemblée nationale », in Historical dictionary of Mauritania, Scarecrow Press, Lanham (Maryland) ; Toronto, Plymouth (Royaume-Uni), 2008 (3^e éd.), p. 83-86 (ISBN 9780810855960)

Lien externe

Site officiel

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Portail de la Mauritanie

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[1] MAURITANIE Al Jamiya-Al-Wataniya (Assemblée nationale) Union Interparlementaire

[2] Election for Mauritanian National Assembly Election Guide

[AMI-3] L’Assemblée nationale adopte les projets de lois sur la CENI, l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger et sur la Région Agence mauritanienne d'information

[4] Assemblée Nationale : le nombre des députés passe de 155 à 157 Les Mauritanies

[5] « Mauritanie : le changement de drapeau et la suppression du Sénat sont officiels – JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le 17 août 2017)