Arrondissement de Mauléon

L‘arrondissement de Mauléon est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1800 à 1926.

Arrondissement de Mauléon
(1800-1926)

Carte de l'arrondissement de Mauléon en 1853
Administration
Pays France
Département Basses-Pyrénées
Chef-lieu Mauléon-Licharre
Cantons 6
Communes 106
Démographie
Population 55 157 hab. (1921)
Géographie
Coordonnées 43° 13′ 26″ nord, 0° 52′ 48″ ouest
Divers
Précédé par District de Mauléon
Suivi par Arrondissement de Bayonne
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

    Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il fut supprimé le . Son territoire fut alors réparti entre l'arrondissements de Bayonne et celui d'Oloron-Sainte-Marie.

    Composition

    Il était composé en 1800[1] de l'ancien district de Mauléon (cantons de Mauléon[2], Barcus[3], Domezain[4], Sunharette[5] et Tardets[6]) et d'une partie de l'ancien district de Saint-Palais (cantons de Saint Palais[7], Came[8], Garris[9], Iholdy[10], Larceveau[11], Ossés[12], Saint Étienne[13] et Saint Jean Pied de Port[14]).

    Peu de temps après, un arrêté[15] du 9 pluviôse an 10 () modifia et réduisit à 6 le nombre des cantons de l'arrondissement:

    Conseil d'arrondissement
    L'Hôtel de Montréal fut le siège de la sous-préfecture de Mauléon-Licharre jusqu'en 1926 (aujourd'hui siège de la mairie).

    Durant cette période le conseil d'arrondissement, siégeant à la sous-préfecture de Mauléon, était composé de 11 membres nommés par le gouvernement à partir d'une liste de notables élaborée par le préfet sans qu'il n'y ait de lien avec les cantons.

    • Conseil d'arrondissement élu (1833-1926)

    En principe chaque canton élisait un conseiller d'arrondissement, mais comme le nombre minimum de représentants était fixé par la loi à 9, les 3 cantons les plus peuplés élisaient 2 conseillers (cantons de Mauléon, Saint-Etienne-de-Baigorry et Saint-Palais).

    Circonscription législative

    À plusieurs reprises le territoire de l'arrondissement de Mauléon a été utilisé comme circonscription législative ayant pour effet l'élection d'un député.

    Ce fut le cas lors des élections suivantes:

    1815, 1831-1846, 1876-1881, 1889-1914 et, alors que l'arrondissement avait été supprimé en 1926, 1928-1936.

    Suppression et démantèlement

    Un décret du entraina la suppression de 106 arrondissements (sous-préfectures), parmi lesquels l'arrondissement de Mauléon[16]. Le même décret détermine la répartition des cantons entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie :

    Dans le cadre du conseil d'arrondissement (jusqu'en 1940), ces deux derniers cantons "basques" se retrouvent en minorité par rapport aux cantons "béarnais".

    Sous-préfets
    Liste des sous-préfets[17]
    Période Identité Fonction précédente Observation
    [17] Eugène Célières Sous-préfet de Gaillac Nommé sous-préfet de Gaillac
    [18] [17] Jean Héli-Devals Chef de cabinet du préfet du Tarn Nommé sous-préfet de Melle
    [17] Martial Berdoly Mis en disponibilité sur sa demande
    [17] Victor Mettas Secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne Nommé sous-préfet de Figeac
    [17] Charles Thomas Sous-préfet de Saint-Girons Nommé sous-préfet de Batna en Algérie française
    [17] Emmanuel-Louis Bompard Mort en fonction le 23 août 1896 à Uhart-Mixe
    [19] Paul Second Chef du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord Nommé sous-préfet de Saint-Flour
    [17] Octave Depont Nommé sous-préfet d'Arcis-sur-Aube
    [20] Charles Touzet Sous-préfet d'Embrun Nommé sous-préfet d'Issoire
    [21] Louis Sénac de Monsembernard Sous-préfet de Saint-Sever Mobilisé pour la guerre
    [22] Pierre Julien Mobilisé pour la Première Guerre mondiale Nommé sous-préfet de Largentière
    [23] Jean Porte Chef du cabinet du préfet de la Dordogne Rattaché à la préfecture des Basses-Pyrénées à la fermeture de la sous-préfecture

    Références
    1. Gallica - Loi du 28 pluviôse an 8 (Basses-Pyrénées)
    2. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mauléon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    3. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Barcus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    4. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Domezain-Berraute », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    5. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Sunharette », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    6. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Tardets-Sorholus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    7. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Palais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    8. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Came », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    9. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Garris », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    10. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Iholdy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    11. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Larceveau-Arros-Cibits », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    12. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ossès », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    13. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Étienne-de-Baïgorry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    14. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Jean-Pied-de-Port », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    15. Arrêté du 9 pluviôse an 10 portant réduction des justices de paix du département des Basses-Pyrénée.
    16. Décret portant réduction des arrondissements administratifs, suppession de 106 sous-préfectures... (page 376, suppression; page 408, répartition des cantons)
    17. « Personnel de l’administration préfectorale (1881-1926) », sur Archives nationales (consulté le )
    18. « DEVALS, Jean Pierre Elie », sur Archives nationales (consulté le ).
    19. « SECOND, Paul Jules Emile », sur Archives nationales (consulté le ).
    20. « TOUZET, Charles Gaston », sur Archives nationales (consulté le ).
    21. « SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Louis Marie Adolphe », sur Archives nationales (consulté le ).
    22. « JULIEN, Pierre Alphonse », sur Archives nationales (consulté le ).
    23. « PORTE, Jean Auguste Vincent Joseph Lucien », sur Archives nationales (consulté le ).

    Liens

    « L'almanach impérial pour l'année 1810 - Chapitre X : Organisation administrative »

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