Orano Cycle Niger

La société Orano Cycle Niger est une filiale à 100 % d’Orano Cycle.

Son siège social est installé à Niamey, avec ceux des filiales du groupe : Société des mines de l’Aïr (Somaïr), Compagnie minière d’Akouta (Cominak) et Imouraren SA.

Le capital de ces filiales est partagé avec la Société du patrimoine des mines du Niger, qui représente les intérêts de l'état nigérien.

Les missions de la société sont :

• coordonner les campagnes d’exploration au Niger,
• piloter des nouveaux projets miniers,
• conduire la communication du groupe et les actions de solidarité en faveur des populations locales,
• gérer les relations du groupe avec les autorités nigériennes.

En 1976, est créée la Compagnie générale des mines, avec un capital de 4,7 milliards de francs. Elle succède à la « direction de la production » du CEA (la « DP »)[1]. Elle englobe toutes les activités de production d'uranium du Commissariat à l'Énergie atomique, à savoir l'exploitation de l'uranium en France et en Afrique francophone (Niger, Madagascar, Mali, Sénégal et Gabon).

En 2006, la société Areva NC Niger est créée, succédant à « COGEMA Niger ». La COGEMA était implantée au Niger depuis 1958.

En 2007, Areva est accusé par le gouvernement nigérien de connivence avec la nouvelle rébellion Touareg du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ) qui opère dans les régions septentrionales du Niger[2]. Le Niger et Areva avaient toutefois renouvelé jusqu'à fin 2007 les accords qui les lient. Le prix de l'uranium va augmenter et le Niger va pouvoir vendre directement pour son propre compte 300 tonnes sur le marché.

Le 16 septembre 2010, 5 collaborateurs de Satom, filiale de Vinci, et un collaborateur d’Areva ainsi que son épouse ont été enlevés à Arlit, dans le nord du Niger[3]. À la suite de cet enlèvement, les 2 entreprises ont décidé d'évacuer tous leurs expatriés du nord du Niger[4]. De mesures de sécurité complémentaire ont été alors définies avec les autorités nigériennes et françaises pour renforcer la protection des salariés des mines d’uranium au Niger[5]. Les otages ont tous été libérés en octobre 2013[6].

Areva a annoncé à la mi-janvier 2008 des investissements majeurs (plus d'un milliard d'euros) sur la mine à ciel ouvert d'Imouraren, et la conclusion d'un accord avec les autorités nigériennes. Il est ainsi prévu de créer des emplois directs sur ce site qui devrait devenir la plus grande mine d'uranium d'Afrique de l'Ouest[7].

En janvier 2009, Areva obtient le permis d’exploitation de la mine à ciel ouvert d’Imouraren au Niger [8] et signé la convention minière avec l’État du Niger. En mars 2009, le groupe a créé la société Imouraren SA[9] en vue de l’exploitation du gisement. Imouraren SA est détenue à 57,66 % par Areva, 33,35 % par l’État du Niger, et 8,99 % par le coréen Kepco (décembre 2009). En contrepartie, l’électricien coréen pourra utiliser 8,99 % de la production annuelle de la mine pour alimenter ses réacteurs en Corée du Sud[10]. Le site minier d’Imouraren, assurera une production de 5 000 tonnes d’uranium par an en moyenne, pendant 35 ans. Son exploitation hisserait le Niger parmi les principaux producteurs mondiaux d’uranium, en doublant sa capacité annuelle de production[11].

En novembre 2013 – alors que le contrat d'exploitation de l'uranium nigérien liant AREVA au Niger arrive à terme en fin d’année et doit être renégocié[12] – l’ONG Oxfam dénonce un partenariat jusque-là déséquilibré, défavorable au pays africain. AREVA de son côté affirme que depuis la création des sociétés minière, 80 % des revenus directs des mines sont revenus à l’État du Niger (soit près 871 millions d’euros) et 20 % à AREVA et aux autres partenaires (soit près de 153 millions d’euros)[13].

En droit international, Areva souligne que la demande de l’État du Niger d'appliquer la loi minière de 2006, ce qui alourdirait sa charge fiscale, ne respecte pas l'article 17 du code minier communautaire de l’UMOA[14] qui garantit la stabilité du régime fiscal pour toute la durée de son titre minier, lequel document a été signé en 1968 pour une période de 75 ans[15]. Pour Mohamed Bazoum, ministre nigérien des affaires étrangères, « Nous n’avons pas demandé la lune à Areva mais les arguments du groupe français ne sont pas dénués de fondement »[16] L'accord sur le prix de l'uranium et les conditions fiscales est finalement signé en mai 2014 et publié en juin 2014[17]. Cependant en septembre 2014 le blocage persiste car l'accord signé en mai 2014 ne prend pas en compte les dispositions légales de la loi minière de 2006[18].

Le 11 décembre 2012, l'Observatoire du nucléaire accuse Areva de corruption[19] Le 19 décembre 2012, s'estimant diffamée, Areva a assigné en justice l'Observatoire du nucléaire[20]. L'audience du 1^er février 2013 au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a fixé au 20 décembre 2013 la tenue du procès. Le 7 février 2014, Tribunal correctionnel de Paris a condamné Stéphane Lhomme, président de l'Observatoire du nucléaire, pour diffamation et a ordonné le retrait des propos litigieux du site internet de l'Observatoire[21]. Stéphane Lhomme fait appel de ce jugement et, le 21 janvier 2015, Areva est finalement déboutée par la Cour d'appel de Paris[22].

Pour son activité au Niger, Orano, anciennement Areva, s'est vu attribuer en 2008 le Public Eye Awards, prix négatif décerné par Public Eye, contre-manifestation critique du Forum économique mondial de Davos. La raison invoquée est que les mineurs et leurs familles ont été insuffisamment informés sur les risques réels liés à la radioactivité, les médecins de l'entreprise pratiquant « régulièrement de faux diagnostics »[23]^,[24]^,[25]. Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, a qualifié dans une lettre aux responsables de la Déclaration de Berne « d'allégations infondées » les accusations de l'ONG, annonçant en même temps la volonté de l'entreprise de « rétablir quelques vérités sur [sa] présence au Niger »[26]^,[27].