Appellation d'origine

L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé. Si cette appellation d'origine fait l'objet d'une préservation dans le cadre d'échanges commerciaux, c'est un élément important de la propriété intellectuelle dans les secteurs économiques de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire ou de l'artisanat.

Pour les articles homonymes, voir Appellation.

Histoire

Depuis son introduction en 1905[1],[2], le terme s'est popularisé dans le langage courant, et est employé aussi bien par l'administration, la population ou pour le marketing et la commercialisation[3].

En 1958 est adopté l'Arrangement de Lisbonne, un traité international pour l'harmonisation, la protection, et l'enregistrement des AO. L'Arrangement définit les AO comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[4],[5]

Protections légales

Appellation d'origine protégée (AOP) sont deux labels européen et suisse. Appellation d'origine contrôlée (AOC) est un label français.

L'Arrangement de Lisbonne signé en 1958 et revu à plusieurs reprises, ainsi que son Acte de Genève de 2015, sont deux traités internationaux établissent un système d'enregistrement et de reconnaissance et protection mutuelles des AO, entre les États signataires.

Dans le cas des vins et spiritueux, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'OMC peut procurer certaines protections aux AO.

Enjeux

Propriété intellectuelle et agriculture sont deux éléments clés des négociations dans le cadre de l'OMC.

Exemples de produits protégés comme AO

Un certain nombre d'AO sont répertoriées dans la base de données[6] du registre international des appellations d'origine et indications géographiques (Système de Lisbonne)[7] administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[8]. Les AO peuvent concerner aussi bien des produits alimentaires que des produits de santé, cosmétiques, produits artisanaux, ou tout type de produit spécifique à une origine et un terroir particuliers.

Fromages

Fruits

Charcuterie

Porcelaine

Coutellerie

Dentelle

Tissus

Produits cosmétiques

Vins

Pour le secteur viticole il existe plusieurs niveaux d'appellation en France :

Rhums
  • rhum du Venezuela (es)
  • rhum de Cuba[9]

Tabac, cannabis

Grammaire

Syntaxe

On nomme généralement une appellation d'origine sur le mode :

[type de produit] de (ou du, des…) [nom du lieu]

Ce qui donne : un vin de Champagne.

Mais on utilise souvent une contraction, où le nom du lieu devient le nom du produit même par antonomase : du champagne.

Majuscule et minuscule

Lorsque le nom désigne l'objet (le produit, le fromage, le vin, etc.), il devient un nom commun et s'écrit avec une minuscule[12],[13],[14] :

  • une coupe de champagne, du saint-émilion, un morceau de saint-nectaire, un havane, du très beau sèvres, une stout aux bulles fines

On garde la majuscule si le lieu est cité en tant que tel :

  • les vins de Bordeaux, le vignoble de Saint-Émilion, la tomme de Savoie, la porcelaine de Limoges

Ce qui fait que pour certaines appellations, ces deux règles s'appliquent simultanément :

  • un camembert de Normandie, du brie de Meaux

En revanche, le nom de l'appellation, lui, reste en majuscule :

  • L'appellation Côtes du Rhône produite par ce vigneron donne un côtes-du-rhône blanc excellent.

Pour les références à un nom de marque, la majuscule est conservée :

  • Je prendrais plutôt un verre de Château Yquem que deux de Veuve-Cliquot.

Trait d'union

On y ajoute des traits d'union le cas échéant : un vin des coteaux du Languedoc devient un coteaux-du-languedoc.

Genre et accord

Sous la forme contractée, l'appellation prend le genre du produit, et non du lieu :

  • Masculin pour un vin, un fromage, un jambon, un cigare, un couteau, un vase…
    • un champagne, un côtes-du-rhône, un graves-supérieures, un havane, un chine
  • Féminin pour une saucisse…
    • une francfort, une morteau, une montbéliard

Ces noms communs s'accordent normalement au pluriel :

  • des champagnes, des alsaces, des roqueforts

Cependant, certains ouvrages ne font pas l’accord ou seulement pour certains produits (Girodet 1988, Impr. nat. 1990, Larousse 1992, Lexis 1989, Robert 1985, Robert 1993, Grevisse 1986, Hanse 1987, Thomas 1971)[13].

Dans La majuscule, c'est capital !, Jean-Pierre Colignon indique : « L'usage est très flottant dès qu'il s'agit de noms composés. [Leur] complexité […] fait souvent opter en faveur de l'invariabilité : des saint-pourçain, des pouilly-fuissé, etc. »[15].

Notes et références
  1. Delphine Marie-Vivien, La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde, Versailles, Éditions Quæ, , 239 p. (ISBN 978-2-7592-1778-6, lire en ligne), 45 - 61.
  2. « Appellations d'origine et indications géographiques - CASALONGA », sur www.casalonga.com (consulté le ).
  3. « Quels sont les labels qui parlent aux millennials ? », sur lsa-conso.fr (consulté le ).
  4. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le ).
  5. Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur www.lavieeco.com (consulté le ).
  6. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le ).
  7. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le ).
  8. Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le ).
  9. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle / Lisbon Express, « APPELLATION D’ORIGINE nº1010 notifiée aux administrations compétentes des pays parties à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 [article 5.2) de l’Arrangement] », sur www.wipo.int, (consulté le ).
  10. Jean-Baptiste Moreau, Caroline Janvier et Robin Reda, Rapport d'étape sur le cannabis récréatif, établi par la Mission d'Information Commune sur la règlementation et l’impact des différents usages du cannabis, Paris, Assemblée Nationale, , 281 p. (lire en ligne), p. 208.
  11. « La Californie met en place des appellations d'origine pour son cannabis », sur Newsweed, (consulté le ).
  12. Grevisse, Maurice, 1895-1980, Le bon usage : grammaire française : Grevisse langue française, Bruxelles, Louvain-la-Neuve, 2007, ©2008, 1600 p. (ISBN 978-2-8011-1404-9 et 2-8011-1404-9, OCLC 300396558, lire en ligne), p. 95, §99, 4°.
  13. Entrée Saint de l’Orthotypographie de Jean-Pierre Lacroux.
  14. « Banque de dépannage linguistique - Vins, spiritueux, bières et cocktails », sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca (consulté le ).
  15. Jean-Pierre Colignon, La majuscule, c'est capital !, p. 120 et 121, Albin Michel.

Voir aussi

Bibliographie
  • N. Olszak, Droit des appellations d'origine et indications de provenance, Paris, Tec et Doc, 2001, 188 p. (ISBN 2-7430-0492-4).

Articles connexes
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