Appel de Genève

Le 1^er octobre 1996, Denis Robert réunit sept grands magistrats anti-corruption – Bernard Bertossa[1], Edmondo Bruti Liberati (it), Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzón, Carlos Jiménez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke – pour lancer l'Appel de Genève pour un espace judiciaire européen[2]^,[3]^,[4]^,[5]^,[6]. Ils souhaitent obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne qui permettrait, entre autres, la levée du secret bancaire, afin de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité[2]^,[7].

Cet appel fait l'objet d'un livre de Denis Robert La justice ou le chaos, paru en 1996[8]^,[9].

La promotion 1996 de l'École nationale de la magistrature française a pris le nom d'« Appel de Genève » comme nom de baptême[10].

En février 1997, quatre cents juges français, plus de cent élèves de l'école de la magistrature, ainsi que sept députés français signent l'Appel de Genève[10]^,[9].

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Le 9 mai 2001, les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, ainsi que les procureurs Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe signent une tribune dans Le Monde intitulée « Les « boîtes noires » de la mondialisation financière »[11]. Benoît Dejemeppe, alors procureur du Roi au Parquet de Bruxelles, a interdit au juge d'instruction Jean-Claude Leys, pressenti par les auteurs de l'initiative, de signer cet appel et il l'a donc signé lui-même. Jean-Claude Leys est le juge qui a instruit le scandale de la KredietBank-Luxembourg qui a fait trembler le gratin de la finance belge et quelques groupes français dominants du CAC-40.

Cette tribune affirme qu'« il est temps de prendre la mesure » de l'« impact » du « livre du journaliste Denis Robert et de l'ancien cadre luxembourgeois Ernest Backes Révélation$ ».

Les auteurs y déclarent que « l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue Euroclear ainsi que du système de routage financier Swift ».

Selon les magistrats, « la première révélation » concerne les comptes non publiés : « l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner. » Ils ajoutent que l'on retrouve le même « principe de dissimulation » chez Swift. La « deuxième révélation » apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que « le chaos des flux financiers n'est qu'apparent ».

En effet, si « les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales », ces flux financiers passent « dans les mêmes « tuyaux » financiers que les autres, c'est-à-dire les sociétés de clearing et de routage financier ». Par conséquent, « l'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux. » Enfin, « la troisième révélation », « capitale » selon les magistrats anti-corruption, concerne l'enregistrement des opérations de transfert sur « des micro-fiches ou des disques optiques », enregistrement nécessaire afin de servir « de preuve des transferts et des changements de propriété » en cas de litige entre les usagers. Ces micro-fiches sont donc d'un intérêt évident pour le pôle des magistrats de lutte contre la délinquance financière.

C'est pourquoi, toujours selon les juges, « Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les « boîtes noires » de la mondialisation financière », et « doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par là même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau ».

Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance ».

Le chef de la division de Criminalité économique au Conseil de l'Europe, estime que M. Bertossa a fait changer les mentalités. Depuis la publication de son appel, le COE a élaboré des conventions à ce sujet. Par contre à Genève, plusieurs avocats sont critiques et un représentant des banques privées donne un avis mitigé[12].

Le 2 octobre 2006, Denis Robert publie sur Agoravox un bilan des dix ans de l'Appel de Genève[13]. Son constat est amer :

« [...] Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. À chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative.

En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible. Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter... Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec. [...] »

Dans un discours, le 15 octobre 2008 à Bruxelles, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à « l’élimination des zones d’ombres » de la finance internationale. À Strasbourg, le chef de l’État a également épinglé le Luxembourg : « On ne peut pas se battre à l’extérieur de notre continent contre certaines pratiques, et les tolérer sur notre continent », a déclaré Nicolas Sarkozy. Même tonalité du côté de François Fillon. Le 14 octobre 2008 le Premier ministre déclare à l'Assemblée Nationale : « Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international ».

Le 13 novembre 2008, le juge Van Ruymbeke[6], l’un des 7 signataires de l’Appel de Genève, dénonce l’hypocrisie des politiques sur France Inter[14], avant le sommet du G20 à Washington censé jeter les bases d’une réforme du système financier international : « On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996 (date de l’Appel de Genève), il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux »[14].

En 2009, selon un autre des 7 signataires, le juge Bernard Bertossa : « il y a eu des progrès », mais il manque « une justice internationale pour lutter contre la délinquance financière » car « La corruption est la cause principale de la pauvreté »[15]^,[16].