Tiers de confiance

La mission du tiers de confiance consiste exclusivement, sur la base d’un contrat ou d’une lettre de mission spécifique :

• à réceptionner les pièces justificatives déposées et présentées par le contribuable à l’appui de chacune des déductions du revenu global, réductions ou crédits d’impôts mentionnés à l’article 95 ZN de l’annexe II au CGI^{[précision nécessaire]} ;
• à établir la liste de ces pièces ainsi que les montants y figurant ;
• à attester l’exécution de ces opérations. Le tiers de confiance atteste de l’existence des pièces justificatives ainsi que de la conformité et inaltérabilité des éditions, dispensant ainsi les contribuables de leur dépôt auprès de l’administration fiscale à l’appui de la concernée (déclaration annuelle de revenus et ses annexes).
• à assurer la conservation de ces pièces sous format papier ou sous forme dématérialisée jusqu'à l’extinction du délai de reprise de droit commun de l’administration fiscale et à les transmettre à cette dernière sur sa demande.

Un tiers de confiance est une personne physique ou morale mettant en œuvre des signatures électroniques reposant sur des architectures d'infrastructure à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure). Il peut aussi s'agir d'un tiers auquel est confié une copie de la partie secrète d'une clé de chiffrement publique.

Dans le monde de la sécurité, on considère qu'il existe trois types de tiers de confiance :

• Autorité de certification :

Elle définit une politique de certification et la fait appliquer. Elle est porteuse de la confiance des utilisateurs.

• Autorité d'enregistrement :

Elle vérifie que le demandeur de signature électronique est bien la personne qu'il prétend être, et ce conformément aux règles définies dans la politique de certification. Elle garantit la validité des informations contenues dans le certificat électronique. L'autorité d'enregistrement a un rôle essentiel d'identification. Il est souvent considéré que l'autorité d'enregistrement fait partie de l'autorité de certification. Dans ce cas on parle "d'agent d'enregistrement".

• Opérateur de certification :

L'opérateur de certification (OC) assure la fourniture et la gestion des certificats électroniques. Son rôle consiste à mettre en œuvre une plate-forme technique sécurisée, et ce dans le respect des exigences énoncées dans la politique de certification. Les opérateurs de certification sont en nombre limité sur le marché. Mais il est possible d'être son propre opérateur de certification. Dans ce cas les certificats utilisés sont signés par soi-même. C'est une situation fréquente lorsqu'il s'agit d'identifier des composants de systèmes informatiques.

En France, l'ANSSI a un rôle de recommandation vis-à-vis des règles d'attribution des certificats.

Les juristes parlent de sociétés prestataires de services de certification, qu'ils décomposent de la façon suivante :

• les sociétés qui délivrent des certificats de signature,
• les sociétés qui fournissent des outils de signature,
• les sociétés qui délivrent de l'infrastructure technique.

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La FNTC[ex 1] (Fédération nationale des tiers de confiance du numérique) réunit des acteurs de la confiance et de l'économie numérique en France et à l'étranger. La FNTC a renouvelé les membres de son conseil d'administration lors de l'assemblée générale du 5 juin 2013. Celui-ci, présidé par Alain Bobant, est composé de 20 membres, représentatifs des 5 collèges actifs de la FNTC :

1. opérateurs et prestataires de services de confiance ;
2. éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ;
3. experts et représentants des utilisateurs ;
4. institutionnels et professions réglementées ;
5. utilisateurs de services de confiance.

Le président du conseil d'administration est Alain Bobant, membre du collège 4 et de la Chambre nationale des huissiers de justice.

Créée en 2001 en France par un ensemble d’acteurs institutionnels et de prestataires de service à la suite de la loi du 13 mars 2000, afin de structurer les échanges numériques naissants, elle a pour vocation désormais à étendre son action au niveau international avec l’ensemble des acteurs qui souhaitent développer la confiance dans le numérique, que ce soit en Europe, dans les pays francophones ou ailleurs.

La FNTC donne^[Où ?] une définition du tiers de confiance numérique :

• Le tiers de confiance numérique est un acteur du développement de la confiance dans le monde numérique. Il intervient dans la protection de l’identité, des documents, des transactions et de la mémoire numérique. Il engage sa responsabilité juridique dans les opérations qu'il effectue pour le compte de son client.
• Le tiers de confiance numérique est reconnu par ses pairs. Il est membre d’un ordre, d’une association ou d’une fédération disposant d’une charte et d’un comité d’éthique.
• Le tiers de confiance numérique est intègre, transparent et respecte une stricte confidentialité. Il garantit son interopérabilité avec les autres tiers de confiance numérique. Il doit démontrer sa capacité de continuité de service au-delà de sa propre existence en garantissant la réversibilité de ses services.
• Le tiers de confiance numérique s’engage à respecter la règlementation, les normes ou labels en vigueur. Il contribue en permanence aux évolutions techniques. Il se soumet à des audits externes réguliers.