Antoine Favre (juge)

Antoine Favre, né le à Sion (canton du Valais) et mort le dans cette même ville, est un juge fédéral, professeur de droit et homme politique suisse[1].

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Antoine Favre
Fonctions
Conseiller national
–
(8 ans, 11 mois et 19 jours)
Législature 32e (1943 - 1947)
33e (1947 - 1951)
34e (1951 - 1952)
Successeur René Jacquod
Député au Grand Conseil du Canton du Valais
–
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Sion
Date de décès
(à 77 ans)
Lieu de décès Sion
Nationalité Suisse
Parti politique Parti conservateur populaire
Diplômé de Université de Fribourg
Profession Juriste
Religion Chrétien

Biographie

Origines et vie familiale

Originaire du canton du Valais, de Chamoson et Sion, où il grandit, il est le fils de Camille Favre, vétérinaire cantonal, et d’Émilie-Philomène Dubuis[2]. En 1925, il épouse Jeanne-Marie Feigel, de Bulle. Ensemble, ils auront 6 enfants dont Edmée Buclin-Favre, féministe engagée pour les droits des femmes et le suffrage féminin.

Études et formation

Après l'obtention d'une maturité classique au Collège de Sion, il entreprend des études d'histoire et de philosophie (licence ès lettres obtenue à l'Université Paris-Sorbonne en 1919), puis de droit (licence en droit obtenue à l'Université de Fribourg en 1922). À la suite d'un séjour à l'Université Humboldt de Berlin de 1923 à 1924, il obtient son doctorat en droit en 1926 à Fribourg[2],[3],[4].

Carrière professionnelle

Après l'obtention de son brevet de notaire en 1922 et d'avocat en 1925, il ouvre une étude à Sion. En parallèle, il est rédacteur en chef du journal politique conservateur Le Valais (1925 - 1927), puis de son successeur La Patrie valaisanne (1927 - 1930)[1],[2], et ainsi rude adversaire du mouvement libéral-radical valaisan et de son organe, le journal Le Confédéré[5],[6]. Durant cette période, il occupe aussi la charge de juge-instructeur suppléant du district d'Hérens-Conthey (1929 - 1930)[7].

Après sa nomination comme professeur extraordinaire à l'Université de Fribourg en 1930 en droit public et en droit international[8], il s'oriente vers une carrière académique et accède au poste de professeur ordinaire en 1932[2]. À ce poste, il enseignera le droit pénal, le droit public (national, y.c. constitutionnel, et international), ainsi que le droit des poursuites et faillites jusqu'en 1952[2]. N'abandonnant pas la pratique pour autant, il rouvrira une étude à Sion en 1938[4].

À la suite du décès de Louis Couchepin, l'Assemblée fédérale l'élit à la fonction de juge fédéral le . Il quitte alors Sion pour s'établir à Pully, à proximité de Lausanne. En tant que membre et président de la Chambre de droit public et administratif du Tribunal fédéral[9], il a été appelé à donner de nombreux avis, soit au Conseil fédéral, soit aux gouvernements cantonaux[8],[10]. Durant ces années au Tribunal fédéral, il conservera la chaire de droit international à l'Université de Fribourg[11] et maintiendra même sa collaboration avec cette université jusqu'en 1972[10]. À sa retraite, elle lui confère d'ailleurs le titre de sénateur (en) honoraire le [12]. Il fut aussi membre du comité central de la Société suisse de radiodiffusion.

Enfin, proposé par le Conseil fédéral, il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe le [11],[13]. Réélu le , il occupera cette fonction à Strasbourg, en parallèle à sa fonction de juge fédéral, jusqu'à sa mort[14] en .

Auteur de très nombreuses publications, il a laissé une somme de droit constitutionnel et de droit administratif, ainsi qu'un traité intitulé «Principes du droit des gens » en 1974 qui fit autorité[1],[4],[15], bénéficiant de son expérience à Strasbourg[10].

Carrière militaire

Officier de l'Armée suisse dès 1922, il est incorporé durant plus de 20 ans au sein de la Brigade de montagne 3, puis de la Brigade de montagne 10. En 1930, il est promu capitaine et reçoit le commandement de la Compagnie de mitrailleurs de montagne IV-12[3] au sein du Régiment d'infanterie de montagne 6 (corps de troupe ayant notamment été appelé pour rétablir le calme après la tragique fusillade du 9 novembre 1932 à Genève[16]).

En 1936, avec le grade de major, il reprend le commandement du Bataillon de fusiliers de montagne 6, qu'il dirigera ensuite durant les premières années de la Seconde Guerre mondiale[3], souvent sous la dénomination de sous-groupe du Six-Blanc, au sein du même Régiment d'infanterie de montagne 6. Dans ce régiment, engagé la plupart du temps à cette époque sous la dénomination de Groupement des Dranses, servait aussi l'écrivain Maurice Zermatten[1],[17]. Il avait pour mission de tenir la position « Champex - Six-Blanc - Mont Rogneux - Mauvoisin » dans le pilier Sud-Ouest du Réduit national (axe du Grand-Saint-Bernard)[18],[19].

Comme commandant de corps de troupe, il participe au Rapport du Grütli du général Henri Guisan le . Durant la guerre, il eut lui-même comme commandant de régiment, le colonel Edmond Giroud[17], son cousin vigneron, puis le colonel Louis Couchepin[19], son prédécesseur au Tribunal fédéral. Fin 1942, il est encore promu lieutenant-colonel à la tête de son bataillon. L’année suivante, il remet son commandement, mais reste à la disposition du Conseil fédéral[3],[8].

Carrière politique

En tant que membre du Parti conservateur populaire, il est élu au Conseil national le où il siégea du au . Il y fut perçu comme la « conscience du Parlement », défendant les principes de la doctrine politique chrétienne avec autorité, mais aussi mesure. Bien qu'ardent défenseur des libertés individuelles, il admettait que la sauvegarde de celles-ci nécessitait un État fort[6]. Durant ces années, il a notamment été membre de la Commission des affaires étrangères et président de la Commission de gestion[4],[10],[12]. En 1945, au sortir de la guerre, il fut également membre de la Commission consultative suisse pour l'examen de la Charte des Nations Unies[20].

Sur le plan cantonal, il est aussi député du district de Sion au Grand Conseil du Canton du Valais durant ces années (1945 - 1952). En 1951, il prend, également, la direction du Parti conservateur chrétien-social valaisan[8]. Cependant, il sut dépasser ce cantonalisme pour être profondément suisse, de l'avis même de ses adversaires politiques[6].

En 1954, fort de son expérience juridique et politique, il est chargé par le Conseil fédéral de présider la délégation helvétique aux conférences diplomatiques de Genève et de New York sur la réduction des cas d'apatridie[4],[12], qui ont débouché sur l'adoption de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie le par les Nations unies[21].

Références
  1. « Antoine Favre aurait 100 ans », Nouvelliste, vol. 30, no 105,‎ (lire en ligne).
  2. « Les Favre (Chamoson) », Aveg-WVFF, vol. 19,‎ 1989-2009 (lire en ligne).
  3. « M. Antoine Favre est élu juge au Tribunal fédéral », Nouvelliste valaisan, vol. 49, no 224,‎ (lire en ligne).
  4. Augustin Macheret, « Un nouveau livre du professeur Antoine Favre », Nouvelliste, vol. 7, no 140,‎ (lire en ligne).
  5. « Le ring électoral et merle rouge », Le Confédéré, vol. 65, no 123,‎ (lire en ligne)
  6. « Un grand professeur », Le Confédéré, vol. 130, no 81,‎ (lire en ligne)
  7. Jean-Marc Biner, Autorités valaisannes, 1848-1977/79, Vallesia: bulletin annuel de la Bibliothèque et des Archives cantonales du Valais, des Musées de Valère et de la Majorie, , 239 p. (lire en ligne).
  8. « Agé de 70 ans, le juge fédéral Antoine Favre prend sa retraite », Nouvelliste du Rhône, vol. 7, no 276,‎ (lire en ligne).
  9. « M. Antoine Favre également président de la cour de droit public et administratif », Nouvelliste du Rhône, vol. 7, no 2,‎ (lire en ligne).
  10. Jean Darbellay, « Hommage à Antoine Favre: professeur et juge fédéral », Nouvelliste, vol. 7, no 261,‎ (lire en ligne).
  11. (en) Aidan Robertson, Yearbook of the European Convention on Human Rights, : Springer Netherlands, , 400 p. (ISBN 978-94-015-3425-3, lire en ligne), p. 58.
  12. « M. Antoine Favre élu sénateur honoraire », Nouvelliste du Rhône, vol. 7, no 266,‎ (lire en ligne).
  13. « Le juge fédéral Antoine Favre membre de la Cour européenne des droits de l'homme », Nouvelliste du Rhône, vol. 3, no 217,‎ (lire en ligne).
  14. « Me Antoine Favre réélu à la Cour européenne des droits de l'homme », Nouvelliste, vol. 6, no 20,‎ (lire en ligne).
  15. Antoine Favre, Principes du droit des gens, Editions universitaires, Librairie de droit et de jurisprudence, , 779 p.
  16. « Les troubles de Genève », Le Rhône, vol. 4, no 91,‎ (lire en ligne).
  17. Edmond Giroud et al., Garde ton pays : Aux soldats du Groupement des Dranses. Mobilisation de guerre 1939-1940, Imprimerie de l'Oeuvre St-Augustin, , 69 p..
  18. Les Dranses : Le Roc du Cornet, Association St-Maurice d’Etudes Militaires, , 42 p. (lire en ligne).
  19. (de) Oswald Schwitter, Die Festungswerke am Grossen St. Bernhard : Die Abwehranlagen zwischen Martigny und der Passhöhe, Schweizerische Gesellschaft für Militärhistorische Studienreisen, , 43 p..
  20. « UNO/Konsultativkommission », sur Diplomatic Documents of Switzerland 1848-1975, (consulté le ).
  21. (en) « Convention on the Reduction of Statelessness », sur United Nations High Commissioner for Refugees: RefWorld, (consulté le ).

Sources

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes
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