Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada

L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).

Présidée par La Fontaine, la Cour seigneuriale, devait se prononcer sur les réclamations formulées par les opposants au régime seigneurial.
Acte Seigneurial de 1854
Plan des côtes de l'île de Montréal vers 1750
Présentation
Titre Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada
Référence Acte 8 Vict. chap. 3
Province Province du Canada
Langue(s) officielle(s) français, anglais
Type Loi publique du gouvernement
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Augustin-Norbert Morin
Sanction 9 mai 1854

Notes et références

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