Régime seigneurial au Québec

Le régime seigneurial au Québec était un régime semi-féodal qui a existé au Québec de 1627 jusqu’à la conquête britannique de la Nouvelle-France en 1763 puis s'est poursuivi dans la colonie britannique de la Province de Québec (1763-1791) puis dans le Bas-Canada (1840) et dans la Province du Canada jusqu'en 1854[1],[alpha 1]. La loi abolissant définitivement les rentes seigneuriales est adopté le 17 mai 1940 et le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, créé en 1935, termina la municipalisation des rentes seigneuriales en 1970[2],[3].

Régime français

Le régime seigneurial a été implanté au Québec en 1627. À cette époque, le Québec faisait partie de la colonie française de la Nouvelle-France. En 1935 le Parlement du Québec adopte la Loi abolissant les rentes seigneuriales[4], dernier vestige de ce système au Canada.

Régime britannique

En 1763, le Québec devient une colonie britannique d'Amérique du Nord et fait partie de la Province de Québec. Cette colonie est divisée en deux provinces en 1791, celle du Bas-Canada qui inclut le Québec et celle du Haut-Canada[alpha 2]. Réunifiée en 1840, la colonie prend le nom de Province du Canada ou Canada-Uni, commence alors une période mixte de division cadastrale avec le canton. En 1854, sous l'impulsion de Sir Louis-Hippolyte Lafontaine et Sir George-Étienne Cartier, l’Acte abolissant les droits et devoirs féodaux dans le Canada-Uni vient réformer à l'échelle de la province les divers droits seigneuriaux.

Notes et références

Notes
  1. La loi générale de 1854 sur l'abolition obligatoire du régime seigneurial au Canada ne s'applique pas à la seigneurie de l'Île-de-Montréal
  2. Ces noms désignent leur position par rapport au fleuve Saint-Laurent, haut du fleuve et bas du fleuve

Références
  1. « Occupation du territoire lors du Régime français »
  2. VICKY LAPOINTE, « Les rentes seigneuriales payées une dernière fois [1940] »,
  3. « Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec » (consulté le )
  4. « Seigneurie, baronnie et fief », sur Mémoire du Québec (consulté le )

Articles connexes

Liens externes
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