Accord de stabilisation et d'association

Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés[1].

Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

Pour les articles homonymes, voir ASA.

Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

  • Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
  • Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
  • La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays.

Accords en vigueur

Statuts des accords
Croatie[5] Macédoine[6] Albanie[7] Monténégro[8] Serbie[9] Bosnie-Herzégovine[10] Kosovo[11]
Début des négociations
Initialisation (paraphe)
Signature
Ratification :
de l'État
 Union européenne [12]
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie NA [13]
Chypre NA
Croatie NA
Danemark
Estonie NA
Espagne
Finlande
France
Grèce
Hongrie NA .2007
Italie [14] [15]
Irlande
Lituanie NA
Luxembourg
Lettonie NA
Malte NA
Pays-Bas
Pologne NA
Portugal
Roumanie NA
Royaume-Uni
Suède
Slovénie NA
Slovaquie NA [16]
République tchèque NA
Entrée en vigueur
Résiliation 1er juillet 2013

Sources

Références
  1. « Stratégie pour les Balkans occidentaux », sur le site de la Commission européenne, (consulté le ).
  2. (en) « Stabilisation and Association Agreement », sur le site du European Integration Office de la République de Serbie (consulté le ).
  3. « Le Parlement européen entérine l'accord ASA avec le Kosovo », sur albinfo.ch (consulté le ).
  4. (en) « Fifth meeting of the EU's Kosovo SAp Tracking Mechanism », sur le site de la Commission européenne (consulté le ).
  5. Conseil de l'Union européenne (Croatie)
  6. Conseil de l'Union européenne (Macédoine)
  7. Conseil de l'Union européenne (Albanie)
  8. Conseil de l'Union européenne (Monténégro)
  9. Conseil de l'Union européenne (Serbie)
  10. Conseil de l'Union européenne (Bosnie-Herzégovine)
  11. Conseil de l'Union européenne (Kosovo)
  12. En vertu de l'article 8 du traité de Lisbonne, seule la ratification par l'État concerné et le Parlement européen est désormais nécessaire sans avoir à demander l'aval de chaque parlement national.
  13. Barlovac (16 juillet 2010)
  14. Barlovac (20 juillet 2010)
  15. Ratification de l'ASA par le Parlement italien (25 juin 2010)
  16. Ratification de l'ASA par le Parlement slovaque (8 septembre 2010)

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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