Instrument de préadhésion

Les instruments de préadhésion sont constitués des apports financiers, techniques et humains intégrés au sein de divers programmes communautaires de l'Union européenne et destinés à amener les pays candidats ou aux candidats potentiels à l’adhésion à se rapprocher des États membres.

Liste des programmes

Objectifs

Les programmes diffèrent sur les réponses apportées mais ils visent à rapprocher les États candidats et candidats potentiels et ceux membres sur différents critères[alpha 1] :

  • politique : démocratie et État de droit, droits de l'homme et protection des minorités, questions régionales et obligations internationales, administration civile transitoire et dialogue avec la société civile
  • économie : compétitivité, coopération avec les institutions financières internationales, éducation et jeunesse
  • fondamentaux juridiques : alignement de la législation et des normes sur la réglementation européenne, en particulier dans les domaines suivants: libre circulation des marchandises, propriété intellectuelle et industrielle, questions vétérinaires, transports, énergie, douanes et fiscalité, statistiques, environnement, TAIEX, sécurité nucléaire et radioprotection.
  • développement des transports, de l'agriculture, de l'environnement et développement économique
  • coopération transfrontalière entre les États membres et avec les partenaires extérieurs

Partenaires

Les partenariats noués avec les États tiers sont évolutifs dans leurs frontières et variables selon les objectifs enregistrés et les étapes successives de l'élargissement de l'UE..

Pays de l'ex bloc de l'Est
  • Estonie - État membre depuis le
  • Hongrie - État membre depuis le
  • Lettonie - État membre depuis le
  • Lituanie - État membre depuis le
  • Pologne - État membre depuis le
  • République tchèque - État membre depuis le
  • Slovaquie - État membre depuis le
  • Slovénie - État membre depuis le
Pays d'Europe du Sud-Est
Pays méditerranéens
Pays nordique

Notes
  1. Les critères de Copenhague ont par exemple été mis en place afin de déterminer des critères objectifs à respecter pour prétendre à une adhésion à l'Union européenne.

Sources

Références
  1. Vue d'ensemble de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.
  2. Description du programme PHARE, sur le portail officiel de l'Union européenne.
  3. (en) Présentation des programmes de coopération entre les régions voisines de l'Union européenne.
  4. Questions parlementaires sur le programme PHARE-CBC, rédigé par le Parlement européen.
  5. L'Instrument structurel de préadhésion (ISPA), sur le site site officiel de l'Union européenne.
  6. L'Instrument agricole de préadhésion (SAPARD), sur le site site officiel de l'Union européenne.
  7. Le programme CARDS, sur le site site officiel de l'Union européenne.
  8. Communiqué de presse sur la création d'une Agence européenne de reconstruction du Kosovo, rédigé par la Commission européenne.
  9. Présentation de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, sur le site de l'ENPI Info Centre.

Bibliographie
  • Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport, L’État tiers en droit de l'Union européenne, Primento, coll. « Collection droit de l'Union européenne - Colloques », , 504 p. (ISBN 978-2-8027-4630-0, lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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