1764 en droit

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Événements

8 mars (26 février du calendrier julien) un manifeste proclame la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques[1]. Sécularisation du clergé, confiscation des biens des couvents (900 000 serfs d’église deviennent paysans d’État, de nombreux monastères sont fermés). Ils serviront à faire des dons de terres aux favoris de l’impératrice.

12 mars[2] : le Règlement général pour l’éducation des enfants des deux sexes, inspiré de Rousseau et rédigé par Ivan Betskoï, est approuvé par Catherine II de Russie[3] (jamais appliqué). Betski est chargé d’établir un plan d’institutions pédagogiques. Il fait appel à des professeurs étrangers.

5 avril : Sugar Act (taxation du sucre par les Britanniques[4]).

19 avril : Currency Act interdisant aux Treize colonies d'émettre quelque monnaie que ce soit, en particulier de billets de banque[5]. Il prend effet le 1^er septembre[6].

6 juin : abolition du Conseil des Quatre Pays, organe de gouvernement des différentes communautés juives de Pologne et du Conseil de Lituanie. Les Juifs payent désormais leurs impôts directement à l’État[7].

25 octobre : à Parme, toute nouvelle mainmorte est interdite[8].

Naissances

23 novembre : Gustav von Hugo, juriste et historien allemand du droit († 15 septembre 1844).

Notes et références

Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)
Isabel de Madariaga, Politics and culture in eighteenth-century Russia : collected essays, Longman, 1998 (ISBN 978-0-582-32255-4, présentation en ligne)
Kazimierz Waliszewski, Le roman d'une impératrice : Catherine II de Russie, Perrin, 2011, 517 p. (ISBN 978-2-262-03698-0, présentation en ligne)
David Lee Russell, The American Revolution in the Southern Colonies, McFarland, 2000, 367 p. (ISBN 978-0-7864-0783-5, présentation en ligne)
Jayne E. Triber, A True Republican : The Life of Paul Revere, Univ of Massachusetts Press, 2001, 314 p. (ISBN 978-1-55849-294-3, présentation en ligne)
Maxine Rosaler, A Timeline of the First Continental Congress, The Rosen Publishing Group, 2003, 32 p. (ISBN 978-0-8239-4545-0, présentation en ligne)
Eli Lederhendler, The Road to Modern Jewish Politics : Political Tradition and Political Reconstruction in the Jewish Community of Tsarist Russia, Oxford University Press, 1989, 240 p. (ISBN 978-0-19-505891-8, présentation en ligne)
Frédéric Schoell et Maximilien Samson, Cours d'histoire des états européens, vol. 43, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 (présentation en ligne)

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

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[Mili︠u︡kov-1] Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux,‎ 1932 (présentation en ligne)

[2] Isabel de Madariaga, Politics and culture in eighteenth-century Russia : collected essays, Longman, 1998 (ISBN 978-0-582-32255-4, présentation en ligne)

[3] Kazimierz Waliszewski, Le roman d'une impératrice : Catherine II de Russie, Perrin, 2011, 517 p. (ISBN 978-2-262-03698-0, présentation en ligne)

[4] David Lee Russell, The American Revolution in the Southern Colonies, McFarland, 2000, 367 p. (ISBN 978-0-7864-0783-5, présentation en ligne)

[5] Jayne E. Triber, A True Republican : The Life of Paul Revere, Univ of Massachusetts Press, 2001, 314 p. (ISBN 978-1-55849-294-3, présentation en ligne)

[6] Maxine Rosaler, A Timeline of the First Continental Congress, The Rosen Publishing Group, 2003, 32 p. (ISBN 978-0-8239-4545-0, présentation en ligne)

[7] Eli Lederhendler, The Road to Modern Jewish Politics : Political Tradition and Political Reconstruction in the Jewish Community of Tsarist Russia, Oxford University Press, 1989, 240 p. (ISBN 978-0-19-505891-8, présentation en ligne)

[8] Frédéric Schoell et Maximilien Samson, Cours d'histoire des états européens, vol. 43, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 (présentation en ligne)