Élections en république démocratique du Congo

Depuis la loi de 2011, le président de la république est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le scrutin se tient quatre vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice[4]. La loi électorale de 2006 utilisait auparavant le scrutin à deux tours.

L'Assemblée nationale est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 60 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants sont élus au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes dans 121 circonscriptions plurinominales (109 avant 2018)[5]^,[6]. Les députés sont élus avec deux suppléants.

Les listes étant dites ouvertes, un électeur votant pour la liste d'un parti a la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour le nom d'un seul candidat afin de faire monter sa place dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[5].

Début décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant a instaurer un seuil électoral de 3 %. Face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, le seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée à l'équivalent d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats, l'objectif étant dans les deux cas de limiter la dispersion des partis politiques. L'assemblée approuve ce changement de la loi électorale, dans la nuit du 15 décembre[7].

En accord avec l'article 118 de la loi électorale, cependant, les candidats recueillant plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription sont dits « élus exceptionnels », et obtiennent d'office un siège même si leurs parti ou formation n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[8]. En 2018, dix élus décrochent ainsi un siège[9].

Les 26 Provinces de la république démocratique du Congo, dont la ville province de la capitale Kinshasa, sont dotées d'assemblées provinciales élus pour des mandats de cinq ans renouvelables, pour un total de 780 députés provinciaux. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux. Chaque province est dotée d'entre 18 et 48 députés dont entre 17 et 44 élus au scrutin direct en fonction de sa population, et entre 1 et 4 députés cooptés par les autres parmi les chefs coutumiers. Soit au niveau national 715 députés provinciaux élus et 65 cooptés, pour un total de 780[4]^,[10]^,[11].

En 2018, la RDC comptait 311 communes dotés de conseil municipaux, ainsi que de 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux[4]^,[10].

Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison en 2018 de[11] :

• 7 sièges pour une commune comptant au maximum 80 000 électeurs ;
• 9 sièges pour une commune comptant de 80 001 à 160 000 électeurs ;
• 11 sièges pour une commune comptant de 160 001 à 240 000 électeurs ;
• 13 sièges pour une commune comptant de 240 001 à 320 000 électeurs ;
• 15 sièges pour une commune comptant 320 001 électeurs ou plus.

Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante en 2018[11] :

• 7 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant au maximum 35 000 électeurs ;
• 9 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 35 001 à 70 000 électeurs ;
• 11 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 70 001 à 105 000 électeurs;
• 13 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant 105 001 électeurs ou plus.

Le Sénat comprend 108 membres, à raison de quatre Sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable par les députés provinciaux au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque Sénateur est élu avec deux suppléants[4]^,[10].

Le Gouverneur et le Vice-gouverneur de province sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux, au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République. Le Gouverneur et le Vice-gouverneur de province sont élus sur une même liste[4]^,[10].

Chaque commune est représentée par quatre conseillers urbains. Ils sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable[4]^,[10].

Les maires, bourgmestres et chef de secteur ainsi que leurs adjoints sont élus sur une même liste au scrutin uninominal majoritaire à deux tours respectivement par les Conseillers urbains, communaux et de secteur. Leurs mandats sont de cinq ans renouvelable[4]^,[10].

De 1908 à 1960, le pays est une colonie de la Belgique

• Élections municipales de 1957 au Congo belge
• Élections municipales de 1959 au Congo belge
• Élections générales de 1960 au Congo belge

Après plusieurs années de transition, la première république est proclamée en 1964.

• Référendum constitutionnel de 1964 en république démocratique du Congo
• Élections parlementaires de 1965 en république démocratique du Congo

Après un coup d'état en 1965, Mobutu Sese Seko instaure la seconde république puis renomme le pays en Zaïre, jusqu'à sa chute en 1997. Le Mouvement populaire de la Révolution (MPR) devient parti unique.

• Référendum constitutionnel de 1967 en république démocratique du Congo
• Élections législatives de 1970 en république démocratique du Congo
• Élections législatives zaïroises de 1975
• Élections législatives zaïroises de 1977
• Élection présidentielle zaïroise de 1977
• Élections législatives zaïroises de 1982
• Élection présidentielle zaïroise de 1984
• Élections législatives zaïroises de 1987

La constitution de la troisième république est adoptée par référendum pendant la période de transition.

• Référendum constitutionnel de 2005 en république démocratique du Congo
• Élections législatives de 2006 en République démocratique du Congo
• Élection présidentielle de 2006 en République démocratique du Congo
• Élections sénatoriales de 2007 en République démocratique du Congo
• Élections législatives de 2011 en République démocratique du Congo
• Élection présidentielle de 2011 en République démocratique du Congo
• Élections législatives de 2018 en République démocratique du Congo
• Élection présidentielle de 2018 en République démocratique du Congo
• Élections sénatoriales de 2019 en république démocratique du Congo
• Élections municipales de 2019 en république démocratique du Congo
• Élections municipales de 2020 en république démocratique du Congo
• Élection présidentielle de 2023 en République démocratique du Congo

• Ganshof van der Meerch, W.J., Le droit électoral au Congo belge. Statut des villes et des communes, Bruxelles, 1958.
• Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: les cas des deux Congo jusqu'à 1957", in: Les Cahiers marxistes (Bruxelles), n°208, janvier-février 1998, pp. 51-62

• Commission électorale nationale indépendante
• Partis politiques de la République démocratique du Congo

• (fr) Air d'ici: tous sur les élections 2011 en RD Congo
• (fr) Le référendum du 18 décembre 2005 sera le troisième du Congo indépendant, Tshilombo Munyengayi, Le Potentiel
• (fr) Présidentielle: neuf déjà au starting block, Belhar Mbuyi, lesoftonline.net 17 décembre 2005
• (fr) Congo Vision : Liste des candidats aux élections présidentielles 2006, (liste provisoire et liste des candidats déclarés irrecevable)
• (fr) Digital Congo : 33 candidats retenus sur la liste définitive de la CEI
• (fr) Union Européenne, Mission d'Observation Électorale en RDC
• (fr) Les élections dans l'histoire politique de la RDC, elections.cd
• (en) Elections around the World: Elections in Congo (Kinshasa)
• (en) Elections in Congo-Kinshasa
• (fr) Sensibilisation aux élections à l'Est RDC > Dossier Elections 2006