Élections aux Cortes de Castille-et-León de 2019

Les Cortes de Castille-et-León sont la législature décentralisée et monocamérale de la communauté autonome de Castille-et-León, dotée d'un pouvoir législatif en matière régionale tel que défini par la Constitution espagnole et le statut d'autonomie de Castille-et-León, ainsi que de la capacité de voter la confiance en un président de la Junte ou de la retirer. Conformément à l'article 69.5 de la Constitution, les Cortes ont la faculté de désigner des sénateurs représentant la communauté autonome au Sénat.

Le mandat des Cortes de Castille-et-León expire quatre ans après la date de son élection précédente, à moins qu'elles n'aient été dissoutes plus tôt. Le président de la Junte doit déclencher des élections vingt-cinq jours avant la date d'expiration des pouvoirs des Cortes, le jour des élections ayant lieu le cinquante-quatrième jour suivant celui de la convocation et devant correspondre au quatrième dimanche du mois de mai. La séance constitutive a lieu dans un délai de trente jours à compter de la célébration des élections.

Le président de la Junte a néanmoins la possibilité de dissoudre les Cortes et de convoquer des élections à tout moment, à condition qu'aucune motion de censure ne soit en cours et que cette dissolution n'intervienne pas avant un an après la précédente, ni lors de la première session de la législature. En cas de dissolution, les élections doivent avoir lieu à une date comprise entre le cinquante-quatrième et le soixantième jour à compter de la publication du décret de convocation. Si un processus d'investiture échoue à élire un président régional dans un délai de deux mois à compter du premier tour de scrutin, les Cortes sont automatiquement dissoutes et une nouvelle élection déclenchée.

La loi électorale prévoit que les partis, fédérations, coalitions et groupements électoraux sont autorisés à présenter des listes de candidats. Toutefois, les partis, fédérations ou coalitions qui n'ont pas obtenu de mandat aux Cortes lors de l'élection précédente sont tenus d'obtenir au moins la signature de 0,1 % des électeurs inscrits au registre électoral de la circonscription dans laquelle ils cherchent à se faire élire, alors que les regroupements d'électeurs sont tenus d'obtenir la signature de au moins 1 % des électeurs. Il est interdit aux électeurs de signer pour plus d'une liste de candidats. En même temps, les partis et les fédérations qui ont l'intention d'entrer en coalition pour participer conjointement à une élection sont tenus d'informer la commission électorale compétente dans les dix jours suivant le déclenchement de l'élection. Les listes doivent comprendre des candidats des deux sexes dans une proportion non inférieure à 40 % l'un par rapport à l'autre.

Toute candidature qui n'a pas obtenu un minimum de 3 % des voix dans une circonscription n'est pas admise à participer à la répartition des sièges. La répartition se déroule de la manière suivante :

• on ordonne les candidatures sur une colonne en allant de la plus votée vers la moins votée ;
• on divise le nombre de voix obtenues par chaque candidature par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de sièges à pourvoir dans le but de former un tableau ;
• on attribue les sièges à pourvoir en tenant compte des plus grands quotients selon un ordre décroissant ;
• lorsque deux candidatures obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Les sièges propres à chaque formation politique sont attribués aux candidats en suivant l'ordre de présentation sur la liste. En cas de décès, incapacité ou démission d'un député, le siège vacant revient au candidat ou, le cas échéant, au suppléant placé immédiatement derrière le dernier candidat élu de la liste.

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