Élections aux Cortes d'Aragon de 1991

Les élections aux Cortes d'Aragon de (en espagnol : Elecciones a las Cortes de Aragón de 1991) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 67 députés de la IIIe législature des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans.

1987 1995
Élections aux Cortes d'Aragon de 1991
67 députés des Cortes d'Aragon
(Majorité absolue : 34 députés)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Durée de campagne du au
Corps électoral et résultats
Inscrits 955 074
Votants 616 545
 
 64,55 %  5,15

Votes exprimés 604 224
Votes blancs 7 999
Votes nuls 4 322
 PSOE – José Marco
Voix 246 617
40,82 %
 
  4,6
Députés élus 30  3
 PAR – Hipólito Gómez de las Roces
Voix 151 377
25,05 %
 
  3,5
Députés élus 17  2
PP – Santiago Lanzuela
Voix 126 840
20,99 %
 
  4
Députés élus 17  4
 CAA-IU – Adolfo Burriel
Voix 41 081
6,80 %
 
  1,9
Députés élus 3  1
Président de la Députation générale
Sortant Élu
Hipólito Gómez de las Roces
PAR		 Emilio Eiroa
PAR

Mode de scrutin

Les Cortes d'Aragon (Cortes de Aragón) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 67 députés (diputados) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Convocation du scrutin

Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Députation générale d'Aragon « dans les délais prévus par la loi organique relative au régime électoral général » afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans[2].

Nombre de députés par circonscription

Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 60 et 75 »[3], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[4], l'article 12 énonce effectivement que « chaque province constitue une circonscription électorale. »[5]

Le décret de convocation des élections, publié le , dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 16 députés et la circonscription de Saragosse 33 députés[6].

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures[7],[8] :

  • les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
  • les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
  • les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].

Campagne

Principales forces politiques
Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 1987
Parti socialiste ouvrier espagnol
Partido Socialista Obrero Español		 PSOE José Marco
(Président de la députation de Saragosse)		 Centre gauche
Social-démocratie, progressisme, régionalisme		 36,2 % des voix
27 députés
Parti aragonais
Partido Aragonés		 PAR Hipólito Gómez de las Roces
(Président de la Députation générale)		 Centre à centre droit
Nationalisme aragonais, conservatisme		 28,6 % des voix
19 députés
Parti populaire
Partido Popular		 PP Santiago Lanzuela
(Conseiller à l'Économie)		 Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme		 17,0 % des voix
13 députés
Centre démocratique et social
Centro Democrático y Social		 CDS José Luis Merino Centre
Libéralisme, social-libéralisme, démocratie chrétienne		 10,4 % des voix
6 députés
Convergence alternative d'Aragon - Gauche unie
Convergencia Alternativa de Aragón-Izquierda Unida		 CAA-IU Adolfo Burriel Gauche radicale
Écosocialisme, communisme, républicanisme		 5,0 % des voix
2 députés

Résultat

Total régional
Résultats des élections aux Cortes d'Aragon de 1991[10]
Partis Voix % +/- Sièges +/-
Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) 246 617 40,82 4,63 30 3
Parti aragonais (PAR) 151 377 25,05 3,49 17 2
Parti populaire (PP) 126 840 20,99 3,98 17 4
Convergence alternative d'Aragon - Gauche unie (CAA-IU) 41 081 6,80 1,85 3 1
Centre démocratique et social (CDS) 18 924 3,13 7,26 0 6
Chunta Aragonesista (CHA) 14 008 2,32 1,34 0
Autres 5 377 0,89 – 0
Votes valides 604 224 98,00
Votes blancs 7 999 1,30
Votes nuls 4 322 0,70
Total 616 545 100 – 67
Abstentions 338 529 35,45
Inscrits / Participation 955 074 64,55

Par circonscription
Circonscription Huesca Teruel Saragosse
Sièges 18 16 33
Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 169 290 100,00 118 833 100,00 666 951 100,00
Abstentions 52 692 31,13 35 176 29,60 250 661 37,58
Votants 116 598 68,87 83 657 70,40 416 290 62,42
Nuls 982 0,84 578 0,69 2 762 0,66
Blancs 1 444 1,24 889 1,06 5 666 1,36
Exprimés 114 172 97,92 82 190 98,25 407 862 97,98
Partis Voix % Sièges +/- Voix % Sièges +/- Voix % Sièges +/-
PSOE 45 536 39,88 8  1 31 463 38,28 7 169 618 41,59 15  2
PAR 29 318 25,68 5 16 367 19,91 3 105 692 25,91 9  2
PP 23 574 20,65 4  1 25 990 31,62 6  1 77 276 18,95 7  2
CAA-IU 7 658 6,71 1 2 491 3,03 0 30 932 7,58 2  1
CDS 4 037 3,54 0  2 4 171 5,07 0  1 10 716 2,63 0  3
Autres 4 049 3,55 1 708 2,08 13 628 3,34

Suites

Le , le président de la Députation générale Hipólito Gómez de las Roces indique qu'il n'a pas l'intention d'être candidat à sa succession. Il justifie sa décision par l'accord conclu entre le Parti aragonais (PAR) et le Parti populaire (PP) pour reconduire leur coalition gouvernementale, le chef de l'exécutif sortant se montrant critique de la collaboration du PAR — au sein duquel il n'exerce aucune responsabilité — avec le PP sous la mandature précédente[11].

Les nationalistes lui choisissent alors comme successeur leur propre secrétaire général, Emilio Eiroa[12]. Il remporte effectivement la confiance des députés le suivant par 34 voix pour et 33 contre, puis forme un gouvernement réparti à parité entre le PAR et le PP[13].

Notes et références
  1. (es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 18. (version en vigueur : 16 août 1982) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  2. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2021)]
  3. (es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 16 août 1982)
  4. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 13. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  5. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  6. (es) Espagne, Aragon. « DECRETO de 1 de abril de 1991, de la Presidencia de la Diputación General de Aragón, por el que se convocan elecciones a las Cortes de Aragón. », BOA, art. 2. (version en vigueur : 2 avril 1991) [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2021)]
  7. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. Disposición final primera. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  8. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 3 avril 1987) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2021)]
  9. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 27 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
  10. (es) Députation générale d'Aragon, « Cortes de Aragón 1991 », sur servicios.aragon.es (consulté le ).
  11. (es) Javier Ortega, « Hipólito Gómez de las Roces renuncia a la reelección como presidente de Aragón », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. (es) Mario Sasot, « De las Roces justifica su retirada por la desconfianza que le merece el pacto con el PP », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. (es) Francisco Forjas, « Lucas asegura que nunca incurrirá en "perversiones nacionalistas" », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes
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