terre de la Couronne
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| terre de la Couronne | terres de la Couronne |
| \tɛʁ də la ku.ʁɔn\ | |
terre de la Couronne féminin
- (Canada) Terrain appartenant à l’État.
- La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. — (Le Devoir, 8 décembre 2006)
Notes
- Ce terme est généralement utilisé au pluriel.
Synonymes
Antonymes
- terre privée
- terrain privé
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
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