subrogatif

Français

Étymologie
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Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin subrogatif
\syb.ʁɔ.ɡa.tif\

subrogatifs
\syb.ʁɔ.ɡa.tif\
Féminin subrogative
\syb.ʁɔ.ɡa.tiv\		 subrogatives
\syb.ʁɔ.ɡa.tiv\

subrogatif \syb.ʁɔ.ɡa.tif\

  1. (Droit) Qui subroge.
    • Qu'il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance subrogative au profit du bailleur de fonds, payant ainsi en son acquit. (Gazette des Tribunaux du 18 avr. 1872, page 374, 3e colonne)

Références
  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (subrogatif)
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