sous-traité
Français
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| sous-traité | sous-traités |
| \su.tʁɛ.te\ | |
sous-traité \su.tʁɛ.te\ masculin
- (Droit) (Construction) Convention de sous-traitance.
- Sous-traitant : personne physique ou morale à laquelle un entrepreneur appelé entrepreneur principal confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l’exécution d'une partie du contrat d’entreprise conclu avec le donneur d’ordre. — (AFNOR, Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (NF P 03-001), décembre 2000, article 3.1.12)
Forme de verbe
| Voir la conjugaison du verbe sous-traiter | ||
|---|---|---|
| Participe | ||
| Passé | (masculin singulier) sous-traité | |
sous-traité \su.tʁɛ.te\
- Participe passé masculin singulier du verbe sous-traiter.
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