quasi-délit

De quasi et délit.

quasi-délit \ka.zi.de.li\ masculin

1. (Droit) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
   • Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.
   • Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.

• quasi-délictuel

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (quasi-délit), mais l’article a pu être modifié depuis.