pouvoir discrétionnaire

Français

Étymologie

Composé de pouvoir et de discrétionnaire.

Locution nominale

SingulierPluriel
pouvoir discrétionnaire pouvoirs discrétionnaires
\pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\

pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.

Antonymes

Traductions

Voir aussi

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