motion référendaire
Français
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Étymologie
- → voir motion et référendaire
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| motion référendaire | motions référendaires |
| \mɔ.sjɔ̃ ʁe.fe.ʁɑ̃.dɛʁ\ | |
motion référendaire \mɔ.sjɔ̃ ʁe.fe.ʁɑ̃.dɛʁ\ féminin
- (Législation) (France) Proposition au président de la République de soumettre le texte discuté au référendum.
- Adopter aujourd'hui, sur ce texte, en ces lieux, une motion référendaire, ce serait interdire au Sénat de débattre d'une loi fondamentale pour les collectivités territoriales ! Ce serait aussi absurde que d'interdire au Gouvernement de gouverner ! — (Brice Hortefeux, Réponse à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste au Sénat Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, 20 janvier 2010 → lire en ligne)
Traductions
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