licéité

Voir aussi : licéïté

Français

Étymologie
(Date à préciser) De licite avec le suffixe -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
licéité licéités
\li.se.i.te\

licéité \li.se.i.te\ féminin

  1. (Droit) Caractère licite de quelque chose.
    • Conditions générales de licéité des traitements de données à caractère Personnel — (Titre du Chapitre II de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée)
  2. (Théologie) Caractère de ce qui est fait selon les règles.

Antonymes

Traductions
Caractère licite (1)
  • Anglais : liceity (en)

Anagrammes
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