indemnité

Du latin indemnitas (« intégrité, fait d'être préservé de tout dommage ») qui a prit en latin médiéval le sens de « dédommagement ».

indemnité \ɛ̃.dɛm.ni.te\ féminin

1. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser.
   • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l’indemnité d’expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier […]. — (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
   • Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. — (Jules Verne, Cinq semaines en ballon, ch. 1, J. Hetzel et C^ie, Paris, 1863, p. 3)
   • Mouley El Hassan avait achevé de payer à l’Espagne 120 millions de pesetas d’indemnité de guerre pour les campagnes de Tetuan (1859-60) et de Melilla (1893) et avait laissé à son fils un bit el-mal contenant 60 millions. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 69)
   • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. — (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
2. (Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
   • Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité.
   • Note : C’est dans ce sens qu’on dit également Indemnité de résidence, indemnité de vie chère.
3. Acte par lequel on promet d’indemniser.
   • Bill d’indemnité.

• indemnité de licenciement
• indemnité parlementaire

• indemnité sur Wikipédia
  

• bill

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (indemnité), mais l’article a pu être modifié depuis.