incapacité totale de travail
Français
Étymologie
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- Composé de incapacité, total et travail.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| incapacité totale de travail | incapacités totales de travail |
| \ɛ̃.ka.pa.si.te to.tal də tʁa.vaj\ | |
incapacité totale de travail féminin
- (Travail) Période pendant laquelle une personne est déclarée inapte physiquement à exercer une quelconque activité.
- (En particulier) (Droit) Estimation d'un préjudice physique permettant de caractériser un infraction ou de déterminer un indemnisation.
- Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. — (Article Article 222-11 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
- Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. — (Article Article 222-20 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
- Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. — (Article Article R624-1 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
- Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. — (Article Article R625-1 du Code pénal [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
Abréviations
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
- incapacité partielle à travailler (IPP)
- médecine légale
Traductions
- Allemand : vollständiger Arbeitsunfähigkeit (de), gänzliche Arbeitsunfähigkeit (de), vollständiger Arbeitsverhinderung (de), vollständiger Arbeitsverhinderung (de), vollständiger Erwerbsunfähigkeit (de)
- Anglais : full temporary disability (en), complete inability to work (en), unfitness for work (en), incapacity to work (en)
Traductions manquantes. (Ajouter)
Voir aussi
- incapacité totale de travail sur l’encyclopédie Wikipédia
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