imputabilité

Composé de imputable et de -ité.

imputabilité \ɛ̃.py.ta.bi.li.te\ féminin

1. Caractère de ce qui est imputable à quelqu’un ou quelque chose.
2. (Droit) Le fait d’imputer la responsabilité d’un acte à une personne ou à un événement.
   • L’imputabilité renvoie à l’obligation de rendre compte de ses actions.
   • On ne peut connaitre à fond la théorie du délit qu’en développant ces différents points de doctrines. Nous devons traiter en détail : du mal du délit, de l’imputabilité, des actes préparatoires, des actes d’exécution, de la participation de plusieurs personnes au même délit. — (Pellegrino Rossi, Traité de droit pénal, Éditeur L. Hauman et compagnie, 1829)

• « imputabilité », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage