expropriation

Français

Étymologie

Dérivé de exproprier avec le suffixe -ation.

Nom commun

SingulierPluriel
expropriation expropriations
\ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃\

expropriation \ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Action d’exproprier.
    • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l'indemnité d’expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier […].  (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
    • Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d’expropriation pour cause d’utilité publique.  (Edmond Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l'Artois, page 126, 1869)

Traductions

Prononciation

Voir aussi

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (expropriation), mais l’article a pu être modifié depuis.

Anglais

Étymologie

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Nom commun

Invariable
expropriation
\Prononciation ?\

expropriation \Prononciation ?\ (sans pluriel)

  1. (Droit) Expropriation.

Suédois

Étymologie

Dérivé de expropriera avec le suffixe -ation[1].

Nom commun

Commun Indéfini Defini
Singulier expropriation expropriationen
Pluriel expropriationer expropriationerna

expropriation \Prononciation ?\ commun

  1. (Droit) Expropriation.

Références

  1. Svenska Akademiens ordbok,  expropriation → consulter cet ouvrage (')
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