commuabilité

Français

Étymologie

→ voir commuable

Nom commun

SingulierPluriel
commuabilité commuabilités
\kɔ.mɥa.bi.li.te\

commuabilité \kɔ.mɥa.bi.li.te\ féminin

  1. (Didactique) Qualité de ce qui peut être commué.
    • La commuabilité des peines.
    • La commuabilité de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné.  (Revue de droit pénal et de criminologie, Volume 40, 1959)

Traductions

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (commuabilité)

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