commercialité

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commercialité \kɔ.mɛʁ.sja.li.te\ féminin

1. Caractère commercial de valeurs, d’effets.
   • Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d’un commerçant ; qu’il fallait encore la preuve que l’acte falsifié se rapportait à un acte de commerce. (Gazette des Tribunaux 4 oct. 1873, page 954, 4^e colonne)
2. Situation de commerçant.
   • Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n’avoir pas agi en qualité de commerçant. (Gazette des Tribunaux 2 avril 1874, page 317, 3^e col)
   • Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c’est-à-dire la commercialité elle-même. (ib. 16 avril 1874, page 365, 3^e colonne)

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (commercialité)