acquit-patent

Français

Étymologie

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Composé de acquit et de patent.

Nom commun

Singulier	Pluriel
acquit-patent	acquits-patents
\a.ki.pa.tɑ̃\

acquit-patent masculin

(Vieilli) (Chancellerie) Brevet royal portant décharge donnée au garde du trésor pour le paiement des gratifications.

Traductions

Références

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (acquit-patent), mais l’article a pu être modifié depuis.

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